Égalités / Société

Quand les hommes font des procès aux femmes pour discrimination sexuelle

Temps de lecture : 8 min

La récente affaire Ladies Get Paid est un bon exemple.

Une entreprise visant à faire venir davantage de femmes sur les parcours de golf a été vendue puis fermée à la suite d'un accord avec un plaignant. | Free-Photos via Pixabay License by

Aux États-Unis, l’émergence d’associations faisant la promotion du coworking, de l’expertise professionnelle et du réseautage à l’ancienne à destination des femmes a déclenché un retour de bâton inédit: des procès par des hommes qui se plaignent d’en être injustement exclus.

Les programmes et les bourses destinées aux femmes des universités de Yale et de Californie du Sud font actuellement l'objet d'une enquête par le ministère de l’Éducation américain.

Une entreprise visant à faire venir davantage de femmes sur les parcours de golf –longtemps un bastion de la puissance masculine et un lieu privilégié pour les accords entre hommes d’affaires– a été vendue puis fermée, après avoir conclu un accord avec un plaignant qui lui reprochait d’organiser des événements réservés aux femmes.

La présidente de Chic CEO, une société qui hébergeait des ressources en ligne pour les femmes qui lancent leur entreprise, a dû réduire la taille de sa société après avoir évité une plainte selon laquelle son groupe excluait les hommes d’événements de réseautage. Et The Wing, espace social et de coworking exclusivement réservé aux femmes, fait actuellement l'objet d'une enquête pour discrimination sexuelle par la Commission new-yorkaise sur les droits humains.

Une attaque de la population vulnérable

La dernière association d’émancipation des femmes à annoncer publiquement qu’elle était visée par un procès pour discrimination sexuelle s’appelle Ladies Get Paid. Il s’agit d’une organisation à but lucratif qui organise des événements de réseautage et des cours pour apprendre à négocier des salaires et des augmentations, et à gagner en confiance en soi. Après que deux homme se sont vu interdire l’entrée d’événements Ladies Get Paid réservés aux femmes en août et septembre 2017 à San Diego et Los Angeles, ils ont attaqué l’association en justice en évoquant le California’s Unruh Civil Rights Act, loi qui interdit la discrimination sur la base du sexe, de la couleur de peau, de la religion et d’autres caractéristiques qui font l’objet d’une protection particulière.

Claire Wasserman, directrice et fondatrice de Ladies Get Paid, pense que c’est le vocabulaire insolent et le smiley utilisés sur l’invitation Eventbrite à leur événement d’août qui a déclenché le courroux des plaignants. L’invitation disait: «Amenez vos amies – plus on est de folles, plus on rit :) Les personnes qui s’identifient comme de sexe féminin et non-binaires sont bienvenues. Désolées, les garçons!». Alfred Rava, avocat dans les deux affaires, a expliqué que c'est Rich Allison, l’un des plaignants, qui lui a montré l'affiche et a fait appel à ses services dans le cadre de sa plainte pour discrimination sexuelle. «Ça m’a vraiment frappé qu’une association supposément pro-diversité comme LGP soit assez stupide, au XXIe siècle et dans l’État progressiste de Californie, pour réellement exclure les hommes de cet événement comme elle promettait ou menaçait de le faire dans sa publicité», a écrit Rava dans un mail adressé à Slate.com.

Viser les événements promouvant l’émancipation des femmes est un abus de droit, et s’inscrit dans une attaque à plus vaste échelle de la population vulnérable que l’Unruh Act a justement été conçu pour protéger, estime Elizabeth Kristen, directrice du programme Gender Equity and LGBT Rights [Équité entre les sexes et droits des LGBT] de l’association Legal Aid at Work [Aide juridique au travail], et experte en discrimination sexuelle. «Ils utilisent l’Unruh Act comme une arme.» Et Kristen d’expliquer que tous ces procès ne se ressemblent pas.

La distinction pertinente entre hommes et femmes

Kristen fait une distinction très nette entre les entreprises qui organisent des événements réservés à un seul sexe dans le but d’attirer des clients (comme des réductions sur les boissons pour les femmes) et les sociétés, le réseautage, les événements et les programmes d’émancipation ciblant les femmes où il existe un intérêt politique légitime plutôt que commercial à exclure les hommes. Elle avance que si Ladies Get Paid et d’autres associations de femmes et événements de réseautage avaient eu les moyens d’aller devant les tribunaux, elles auraient eu la jurisprudence californienne de leur côté.

Plus spécifiquement: dans une décision validant la légalité d'une offre pour la fête des mères [où des sacs en tissu étaient distribués aux femmes lors d’un match de base-ball, ndlr], une cour d’appel californienne a déclaré qu’il n’y a discrimination dans le cadre de la loi Unruh que lorsque la politique ou l’acte «met en avant des différences non pertinentes entre les hommes et les femmes ou perpétuent les stéréotypes».

Ce qui soulève la question de déterminer ce que peuvent être les différences «pertinentes» entre hommes et femmes.

Dans une décision confirmant le droit du Trump National Golf Course à proposer une réduction aux femmes pendant le mois de sensibilisation au cancer du sein, le tribunal a avancé que le parcours de golf était dans son bon droit: «l’objectif de la loi [Unruh] est d’interdire aux entreprises de pratiquer des discriminations injustes, arbitraires ou déraisonnables». Comme le souligne Kristen, la loi n’interdit pas de «faire la distinction» entre gens différents –tant que ces distinctions sont «raisonnables» plutôt qu’arbitraires. Pour une promotion autour du cancer du sein destinée uniquement aux femmes, le tribunal a jugé que le parcours de golf «avançait des preuves incontestées montrant que la grande majorité des personnes atteintes de cancers du sein étaient des femmes, les hommes constituant moins de 1% des personnes diagnostiquées chaque année.»

En d’autres termes, la distinction entre hommes et femmes dans ce cas était étayée par des preuves et elle n’était pas arbitraire. C’est également une référence à d’autres cas jugés en cours d’appel qui trouvent ce genre de pratiques «non arbitraires» lorsqu’il existe une «politique publique forte» pour les soutenir –dans ce cas, une politique visant à sensibiliser aux dangers du cancer du sein.

Plus simple pour une organisation à but non lucratif

Voici comment cette jurisprudence peut aider non seulement Ladies Get Paid mais aussi d’autres organisations, à but lucratif ou non, qui cherchent à aider les femmes à surmonter des désavantages démontrables: il existe des foules de raisons d’organiser des événements réservés aux femmes autour du travail, des salaires, de l’entreprise et des négociations, ce qui ajoute foi aux exigences d’existence de «politique publique forte» de la jurisprudence californienne. Les femmes sont plus susceptibles d'investir dans les entreprises d’autres femmes, et plus susceptibles de réussir lorsqu’elles sont soutenues par d’autres femmes. Elles ont des salaires plus élevés lorsqu’elles sont entourées d’autres femmes. Elles sont plus enclines à prendre la parole et sont moins interrompues dans des situations exclusivement féminines.

Attaquer en justice des organisations qui se donnent pour objectif une moindre inégalité salariale ou une meilleure représentation des femmes aux plus hauts échelons des entreprises –deux domaines où les recherches et les données obtenues en temps réel montrent que les femmes sont à la traîne– aurait tendance à augmenter plutôt qu'à diminuer l’inégalité entre les sexes. Les «offres spéciales femmes» sont ancrées dans les stéréotypes. En revanche, le réseautage exclusivement féminin s'enracine dans une réalité empirique des bénéfices qu’apportent les lieux de travail exclusivement féminins.

Chris Dolan, propriétaire du cabinet d'avocats Dolan à San Francisco et expert en droits civiques qui a travaillé sur des centaines d’affaires de discrimination sexuelle –dont des violations de l’Unruh Act–, affirme que cette loi a été conçue pour mettre un terme aux barrières et aux discriminations qui désavantagent des individus à cause de «caractéristiques immuables» comme la couleur de peau, le sexe, l’origine, l’âge et le handicap.

Dolan explique que la distinction pertinente, lorsqu’on en vient à ce genre de procès, se situe entre d'un côté, utiliser l’Unruh Act pour perturber des associations d’émancipation des femmes et de l'autre, le brandir pour «interdire les activités» qui avantagent les femmes tout en excluant les hommes. Quoi qu’il en soit, Dolan souligne que l’affaire de Ladies Get Paid serait plus simple à gérer pour une organisation à but non lucratif que pour une association à but lucratif. Cela corroborerait l'argument de LGP selon lequel en traitant différemment les hommes et les femmes, elle recherche l’émancipation des femmes et l’égalité salariale, et non le profit.

S’associer avant de négocier un accord

S’il est impossible de dire avec certitude ce qu’aurait été l’issue d’un procès, il aurait probablement coûté beaucoup trop cher pour que Ladies Get Paid en prenne le risque. «Quand vous êtes une entreprise jeune, vous ne prenez pas le risque de mettre le bien-fondé en cause. Vous finissez par payer le plaignant pour qu’il retire sa plainte», indique Megan Cesare-Eastman, l’avocate qui représente Ladies Get Paid. La Californie a une provision, dans les procédures civiles, prévoyant que le plaignant se voit rembourser ses coûts dans certaines circonstances: si Ladies Get Paid était allée en justice et avait perdu, le groupe aurait eu à payer tous les frais afférents à l’affaire. L’addition aurait pu atteindre six chiffres –ce qui aurait très probablement coulé une société employant seulement deux salariées à plein temps. Et Wasserman assure qu’il est difficile de trouver une représentation bénévole pour une association à but lucratif.

«Je comprends que les associations de femmes aux ressources limitées ne puissent pas se permettre de prendre le risque de porter ces affaires devant les tribunaux, confie Kristen. Mais si personne n’est prêt à s’opposer à ces tyrans, cela va saper notre capacité à améliorer et à protéger les droits civiques dans ces États.»

À l’avenir, Kristen espère que les organisatrices féministes ciblées par les hommes ou les organisations de défense des droits des hommes vont s’associer avant de négocier un accord. «Les femmes n’ont jamais eu les moyens de s’opposer et de se battre, déplore-t-elle. Si elles trouvaient des avocats pour les représenter afin d’étendre cette loi et de la développer, nous pourrions établir que ce type spécifique d’événements d’émancipation des femmes ne viole en rien l’Unruh Act.»

Ladies Get Paid a eu recours au financement participatif pour s'acquitter des frais de justice qu’a coûté la négociation de l’accord, et réussi à obtenir plus de 100.000 dollars de la part d'environ 2.000 donateurs individuels. Si, à l’avenir, d’autres groupes choisissent de se défendre, il existe des raisons de croire qu’ils trouveront de nombreux soutiens, financiers mais aussi sous d'autres formes.

Rebecca Gale

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