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À la Cour Suprême, Trump nomme un juge qui s'oppose aux procès contre les présidents

Temps de lecture : 2 min

En pleine enquête russe contre le président et son entourage, les Démocrates voient la nomination de Brett Kavanaugh comme un conflit d'intérêt.

Le juge Brett Kavanaugh fait un discours après avoir été nommé à la Cour Suprême par Donald Trump, à Washington le 9 juillet 2018. | Saul Loeb / AFP
Le juge Brett Kavanaugh fait un discours après avoir été nommé à la Cour Suprême par Donald Trump, à Washington le 9 juillet 2018. | Saul Loeb / AFP

Avant de choisir Brett Kavanaugh pour succéder à Anthony Kennedy à la Cour Suprême des États-Unis, Donald Trump a interviewé quatre candidats potentiels. Tous étaient conservateurs et disposés à fortement restreindre, voire éliminer, le droit à l'avortement. Mais Kavanaugh, qui a été choisi par Donald Trump le 9 juillet, avait une particularité: c'était le seul candidat à avoir pris une position claire sur les enquêtes visant les présidents en exercice. Dans un article de 2009, il s'était en effet clairement opposé aux procès à l'encontre de ces derniers.

Alors que le procureur spécial Robert Mueller poursuit son enquête sur les liens entre la Russie et la campagne présidentielle de Trump, le point de vue critique de Kavanaugh sur ce genre d'investigation a probablement plu au président américain. En 2009, le juge conservateur avait notamment écrit qu'il était nocif pour le pays qu'un procureur enquête sur le président en exercice.

«Le travail du président est assez difficile comme cela. Le pays perd si la concentration du président est distraite par une enquête civile ou criminelle et de potentielles poursuites judiciaires.»

Il évoquait aussi le problème de la crédibilité d'une telle entreprise:

«Aucun procureur spécial n'aura la crédibilité nécessaire pour éviter les inévitables accusations que son enquête est motivée par des opinions politiques - que ce soit en faveur ou contre le président».

Or dans le cas de l'enquête de Mueller, qui a déjà condamné quatre associés de Trump, notamment pour fraude fiscale et parjure, la Cour Suprême pourrait être amenée à décider si un président peut être inculpé alors qu'il est en exercice, et s'il peut s'auto-gracier. Le vote de Kavanaugh serait décisif, et sur ce sujet, il a une position avantageuse pour l'administration Trump:

«Il y a une question constitutionnelle sérieuse quant à savoir si un président peut être inculpé et poursuivi en justice pendant son mandat», a-t-il écrit.

Même si le texte de Kavanaugh est une opinion, et pas une décision juridique à prorprement parler, l'opposition démocrate y voit un conflit d'intérêt.

Le représentant de Californie Adam Schiff a écrit sur Twitter:

«Toujours soucieux de son intérêt personnel, Trump a choisi Brett Kavanaugh, qui a écrit qu'il ne pensait pas qu'un président en exercice doive pouvoir être le sujet d'une enquête criminelle ou de poursuites judiciaires.»

L'enquête russe et les attaques de Trump contre l'indépendance de la justice seront donc au coeur du processus de confirmation de Kavanaugh, qui devrait avoir lieu cet été (le nominé doit être approuvé par 51 sénateurs et le Sénat est à majorité républicaine).

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