Politique

À quoi servent les 21 députées et députés non inscrits de l'Assemblée nationale?

Temps de lecture : 7 min

La réforme des institutions est au centre des travaux actuels du Parlement qui, réuni en Congrès, va entendre le président de la République. Isolés et esseulés, ces députés et députées sans groupe siégeront à Versailles. Qui sont-ils?

Plusieurs députés et députées non inscrites : Emmanuelle Ménard, Marine Le Pen, Louis Aliot, Gilbert Collard | GERARD JULIEN / AFP
Plusieurs députés et députées non inscrites : Emmanuelle Ménard, Marine Le Pen, Louis Aliot, Gilbert Collard | GERARD JULIEN / AFP

Depuis la fin juin, il y a non inscrit supplémentaire à l'Assemblée nationale. Ancien député socialiste, largement réélu dans la troisième circonscription de la Vienne, en juin 2017, sous l'étiquette de La République en marche (LREM), Jean-Michel Clément a rompu avec son groupe sur le vote du projet de loi Asile et Immigration au cours duquel, le 22 avril, il a été l'un des deux élus de la majorité, avec la députée Nadia Essayan (Modem), à se prononcer contre.

Il connaissait la règle macroniste interne qui permet de s'abstenir sur un texte –ce que firent alors quatorze de ses collègues LREM– mais qui déconseille fortement de le rejeter sous peine de connaître les ténèbres de relégation. Il prit donc les devants, en décidant immédiatement de «se mettre en congé», au terme d'un gentlemen's agreement passé préventivement avec Richard Ferrand, président du groupe, pour éviter le déshonneur, et surtout les remous, d'une exclusion.

Pendant deux mois, il ne s'est rien passé. Clément est resté membre du groupe LREM jusqu'au moment où un petit coup de pression l'a rappelé au bon souvenir de son engagement initial. Les services de l'Assemblée ont donc été informés que le groupe présidentiel comptait une unité de moins et les députés non inscrits, un «invisible» de plus.

Vingt-et-un députés et députées qui ne forment pas un groupe

Au moment où cette quinzième législature (depuis 1958) achève sa première session ordinaire sur une session extraordinaire, au cours de laquelle le président de la République va s'adresser aux députés et aux sénateurs réunis en Congrès à Versailles, lundi 9 juillet, les députées et députés non inscrits vont s'y rendre comme des élues et élus invisibles de la représentation nationale. Elles et ils ne forment, en effet, aucun groupe, bien qu'étant vingt-et-un aujourd'hui, soit un nombre supérieur à celui qui autorise à en constituer un, à partir de... quinze.

Le trombinoscope des députées et députés non inscrit | Assemblée nationale

Les députées et députés non inscrits ne composent aucun groupe. Homogène ou pas. Jamais. Elles et ils ne bénéficient d'aucun des avantages administratifs ou structurels qu'offre un groupe constitué. Pas de collaborateurs ou collaboratrices de l'Assemblée pour les seconder dans leur travail comme en disposent les groupes politiques affichés. Pas de président ou présidente, donc pas de présence à la conférence hebdomadaire des présidents des groupes qui fixe la durée de la discussion générale des textes. Elle examine aussi l'ordre des travaux de l'Assemblée pour la semaine en cours et les trois suivantes.

Contrairement aux sept groupes de l'Assemblée –La République en marche (macroniste), Les Républicains (droite), Modem (centriste de la majorité), UDI, Agir et Indépendants (droite libérale), Nouvelle Gauche (PS), La France insoumise (gauche de la gauche), Gauche démocrate et républicaine (PCF)– les non inscrits n'ont pas un temps de parole imparti pour les questions orales au gouvernement (QAG), le mardi et le mercredi. «C'est la foire d'empoigne», confie un collaborateur de l'Assemblée: premier demandeur, premier servi! L'attribution des QAG se fait sans aucune concertation interne.

Rien ne peut les unir politiquement ni administrativement

Les «invisibles» n'ont aucune chance d'occuper la moindre place dans les instances du palais Bourbon (présidence de l'Assemblée ou vice-présidence, questure, secrétariat, présidence ou secrétariat des commissions permanentes). De même qu'ils n'ont pas plus de chance de se faire entendre en dehors de l'Hémicycle puisqu'il n'ont pas de porte-parole. Ce qui, somme toute, est assez logique compte tenu de l'hétérogénéité de ce rassemblement informel des 21.

Neuf députés d'extrême droite côtoient, en effet, trois élus régionalistes de Corse, deux radicales de gauche, deux ex-LREM, une ex-PS (Delphine Batho) un divers droite, un divers gauche, un élu de Wallis-et-Futuna, qui s'est alternativement présenté aux élections sous l'étiquette divers droite et divers gauche, et Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France et soutien de Marine Le Pen au second tour de la présidentielle en 2017 qui cherche toutes les alliances possibles à la droite de la droite.

En vérité, rien ne peut unir politiquement et administrativement ces hommes et ces femmes. Le combat législatif conduit, notamment, par Emmanuelle Ménard, députée d'extrême droite de l'Hérault, au début de la nouvelle législature, afin d'arracher pour les non inscrits des droits identiques à ceux des groupes constitués, avait un côté purement artificiel, tant les divergences et les oppositions étaient patentes au sein de cet assemblage.

Le nombre nécessaire pour un groupe, variable d'ajustement

Des oppositions qui sont tout aussi visibles au Sénat mais qui par la magie du règlement de la Chambre haute n'ont pas empêché la création d'une «Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe». Et ces six sénateurs, dont deux sont d'extrême droite, ont même un délégué pour les représenter et défendre leurs intérêts au palais du Luxembourg.

Dans l'histoire de l'Assemblée nationale, les non inscrits ont connu des fortunes diverses. Ce contingent des «invisibles» a été plus ou moins important, selon les législatures. Dans la première, en 1958, ils sont vingt-six. À l'époque, on compte 579 députés, essentiellement des hommes, dont trente-trois députés maintenus en fonction au titre de la représentation provisoire des anciens territoires d'outre-mer et soixante-quatorze autres élus dans les départements d'Algérie et du Sahara. Ces derniers ne siégeront plus dans la deuxième législature après l'indépendance algérienne, en 1962. Il y alors treize non inscrits sur 482 députés.

Le Parti socialiste fait adopter [sous Mitterrand] une résolution qui modifie l'article 19 du règlement de l'Assemblée: le nombre minimum pour constituer un groupe passe de trente à vingt.

Ce chiffre reste à peu près stable (entre neuf et quinze) jusqu'à la neuvième législature qui débute après la réélection de François Mitterrand et met un terme à la première cohabitation de la Ve République (1986-1988) qui avait amené une majorité de droite à l'Assemblée et Jacques Chirac à Matignon. Les législatives de juin 1988 font entrer trente-sept députés non inscrits dans l'Hémicycle. Comment s'explique cette subite inflation? Par la chute du nombre de députés communistes.

Composition de l'Assemblée nationale en 1986 | Wikipédia

Composition de l'Assemblée nationale en 1988 | Wikipédia

Alors qu'ils étaient trente-cinq sous la huitième législature (1986-1988) –il faut alors au moins trente députés pour constituer un groupe–, ces élus ne se retrouvent que vingt-cinq après les élections. Ils ne peuvent plus constituer de groupe et sont bombardés non inscrits. Mitterrand est à l'Élysée mais les socialistes, tout seuls, n'ont pas la majorité absolue (275 sièges sur 577).

Il faut donc s'attirer les bonnes grâces du PCF. Le Parti socialiste fait alors adopter une résolution qui modifie l'article 19 du règlement de l'Assemblée: le nombre minimum pour constituer un groupe passe de trente à vingt. Le tour est joué grâce à cette variable d'ajustement, les communistes ont leur groupe et les non inscrits retombent à quatorze. Au final, les bonnes grâces du PCF seront toutes relatives pendant la législature.

En mars 1993, au début de la législature suivante, la dixième (1993-1997), qui sera écourtée d'une année en raison de la dissolution prononcée par le président Chirac, provoquant ainsi la troisième cohabitation depuis 1958, le nombre de non inscrits remonte à vingt-cinq. Pour peu de temps. Dès le 30 avril, un groupe nouveau voit le jour à partir des «invisibles».

Composition de l'Assemblée nationale en 1993 | Wikipédia

Ils sont vingt-trois à se défaire de cette étiquette pour constituer un groupe baptisé République et liberté. Pendant du groupe RDSE du Sénat (Rassemblement démocratique et social européen), ce nouveau groupe de députés et députées, qui se réclame de «liberté de conscience», rassemble des personnalités de droite et de gauche aussi différentes les unes des autres que Jean Royer, Jean-Louis Borloo, Jean-Pierre Soisson, Bernard Tapie, Christiane Taubira ou Paul Vergès.

En gros, il s'agit d'un panel qui va très loin à droite et très loin... à gauche. La constitution de ce groupe, qui ne laisse plus que deux non inscrits dans l'Hémicycle, ne survivra du reste pas aux législatives anticipées de 1997 qui donnent la majorité à la gauche et l'Hôtel Matignon à Lionel Jospin.

Avec la nouvelle baisse du nombre de députés et députées pour constituer un groupe (quinze au lieu de vingt), réalisée en 2009 sous Nicolas Sarkozy, pour soigner alors l'incapacité des radicaux des deux rives, gauche et droite, à réunifier leur famille, la probabilité de voir émerger des non inscrits recule mécaniquement. On peut imaginer que la réforme des institutions, engagée aussi pour faire passer le nombre de députés de 577 à 404 lors du prochain renouvellement législatif, aura peut-être une incidence sur les «invisibles».

Vers moins d'élus et davantage de groupes?

En diminuant le nombre de sièges dans ces proportions, le législateur va effectuer le plus grand plan social jamais réalisé à l'Assemblée sous la houlette d'un parti majoritaire qui va donc se faire hara-kiri. Cela entraînera probablement une réduction identique du nombre de non inscrits. D'autant que l'article 19 du règlement de l'Assemblée sera peut-être encore amené à évoluer vers le bas pour exiger moins de quinze députés ou députées afin de constituer un groupe. Obtenir plus de groupes au terme d'une réforme destinée à élire moins de parlementaires ne serait pas le moindre des paradoxes.

Olivier Biffaud Journaliste

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