France

Le casse-tête de l'inflation législative

Slate.fr, mis à jour le 27.01.2010 à 14 h 58

L'hyperparlement vanté par Jean-François Copé est-il noyé par l'augmentation vertigineuse du nombre de lois sur lesquelles doivent se pencher les parlementaires? Probablement. En tout cas, les chiffres montrent bien l'évolution de la situation: 632 pages de lois promulguées en 1980, 1.055 pages en 1990, 1.663 pages en 2000 et 1.966 pages en 2006, comme le relève l'enquête du Monde, «Parlementaires au bord de la crise de nerfs».

Face à l'émotion populaire et à la pression médiatique, l'exécutif multiplie les textes. Depuis 2002, par exemple, la majorité a présenté 16 textes relevant de «lois sécuritaires».

«C'est fou le nombre de textes mal écrits qui nous arrivent. On a une impression de bricolage afin de satisfaire l'ogre médiatique. Comme si la politique avait pour fonction de mettre le café du commerce en ordre juridique», se plaint le député UMP Lionnel Luca.

Cette précipitation et cette multiplication des textes entraînent des couacs comme la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe carbone. Et le journaliste de conclure: «Tout le monde en convient: l'«inflation législative» génère des textes mal écrits, incompréhensibles et, parfois, inapplicables. Tout le monde en convient. Et rien ne change.»

[Lire l'article complet sur Le Monde]

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Image de Une: l'Assemblée nationale, David Reverchon via Flickr

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