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Voici comment la Cour suprême pourrait interdire l'avortement aux Etats-Unis

Temps de lecture : 2 min

Le départ d'un juge modéré pourrait rapidement rendre l'IVG inaccessible, particulièrement dans les États républicains.

Des opposants à l'avortement devant la Cour Suprême des Etats-Unis à Washington le 25 juin 2018. Zach Gibson / AFP
Des opposants à l'avortement devant la Cour Suprême des Etats-Unis à Washington le 25 juin 2018. Zach Gibson / AFP

Suite au départ en retraite du juge Anthony Kennedy, qui a souvent été le vote décisif (à cinq contre quatre) en faveur du droit à l'avortement aux États-Unis, la Cour suprême pourrait bientôt restreindre, voire éliminer le droit à l'IVG dans plusieurs États. Le président Donald Trump a promis de nommer un juge anti-avortement à la cour et si ce nominé est approuvé par le Sénat (qui est actuellement à majorité républicaine), il pourrait faire passer de nombreuses lois particulièrement restrictives.

Comme l'explique Mark Joseph Stern dans Slate.com, il ne faut pas nécessairement s'attendre à ce que l'arrêt Roe v Wade de 1973 (qui légalisait l'avortement au niveau fédéral) soit directement invalidé, dans la mesure où la majorité des juges, même très conservateurs, tendent à respecter la notion de précédent juridique. Mais une majorité conservatrice pourrait valider des lois anti-avortement au niveau des États.

Par exemple, en 2016, la Cour suprême a invalidé une loi du Texas qui forçait les cliniques d'avortement à opérer des rénovations coûteuses de leur équipement, alors que ces mises à jour n'étaient pas médicalement nécessaires. La moitié des cliniques de l'État avaient été obligées de fermer. Or avec un nouveau juge conservateur à la place de Kennedy, ce genre de loi pourrait tout à fait passer.

Depuis un arrêt de la Cour suprême de 1992, les États ont le droit de mettre en place «des mesures qui favorisent la naissance par rapport à l'avortement, même si ces mesures n'ont pas d'intérêt médical». Depuis cette décision, les États peuvent limiter l'accès des femmes à l'IVG tant que les restrictions ne sont pas «excessives». De nombreux États en ont profité pour mettre en place des régulations qui compliquent l'accès à l'avortement, comme des délais de réflexion, des échographies et des consultations obligatoires avec des médecins qui donnent parfois des informations inexactes sur les risques encourus.

La notion de ce qui est «excessif» n'est pas très claire et une majorité de juges conservateurs pourrait ainsi valider des lois rendant l'avortement impraticable de fait.

En mai, l'Iowa a passé la loi anti-avortement la plus restrictive du pays, interdisant l'IVG après six semaines de grossesse. Un juge l'a suspendue en juillet, mais hypothétiquement, avec une cour suprême à majorité conservatrice, ce genre de loi pourrait être maintenue. Si c'est le cas, tous les États conservateurs pourraient alors s'en inspirer pour drastiquement restreindre l'accès à l'avortement.

Les États à majorité démocrate pourraient résister à cette transformation, mais avec un Congrès à majorité républicaine, des lois fédérales restreignant le droit à l'IVG pourraient passer, et être approuvées par la majorité de juges conservateurs de la cour suprême.

Slate.fr

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