France

Burqa: l'impossible consensus

Henri Tincq, mis à jour le 27.01.2010 à 16 h 23

Une loi pour réprimer le voile intégral dans les services et transports publics, pas dans la rue. Telle est la conclusion du rapport parlementaire sur la burqa.

L'opportunité d'adopter rapidement une loi d'interdiction totale du port du voile islamique dans l'espace public continue de provoquer des remous au sein de la majorité présidentielle. A l'issue de six mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port du voile intégral a présenté mardi 26 janvier ses conclusions qui prévoient le dépôt d'une proposition de résolution condamnant le port du voile sans toutefois préconiser une loi d'interdiction totale.

Mais Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, a confirmé que sa proposition de résolution et sa proposition de loi visant à l'interdiction totale, présentées à la mi-décembre, seraient déposées «dans les jours qui viennent», en vue d'un débat au lendemain des élections régionales des 14 et 21 mars.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), l'a rappelé à l'ordre mercredi 27 janvier à l'ordre. «Je dis à Jean-François (Copé) qu'il a apporté une contribution mais que le moment est venu de s'arrêter parce que sa contribution a été un peu conduite à marche forcée», a-t-il déclaré sur Europe 1.

 

Les députés André Gérin (communiste) et Eric Raoult (UMP), respectivement président et rapporteur de la mission d'enquête parlementaire sur la pratique du voile intégral, ont rendu public leur rapport, mardi 26 janvier à l'Assemblée nationale, après six mois de travaux et d'auditions. Ce rapport laisse un goût d'inachevé. La fermeté préconisée dans le bannissement du voile intégral contraste avec le flottement quant aux moyens suggérés pour prohiber son usage. La mission parlementaire a eu le mérite de focaliser l'attention de la République laïque sur les dangers de la burqa, cette prison de tissu qui renvoie aux pires manifestations de l'obscurantisme religieux. Mais divisée sur les conditions de son interdiction, elle laisse sur leur faim ceux qui étaient les plus motivés pour en venir à bout. Elle donne un sentiment d'indétermination dont les tenants de l'intégrisme risquent de profiter.

La partie immergée de l'iceberg

Le rapport condamne fermement la pratique du voile intégral. Devant la presse, André Gérin et Eric Raoult n'ont pas eu de mots assez durs contre une burqa qui est «contraire à nos principes républicains», qui est «le symbole de l'asservissement de la femme». «Si la burqa n'est pas l'alpha et l'omega de notre vie politique, convient le rapporteur Eric Raoult, elle témoigne d'un grand retour en arrière». Le voile intégral fait partie d'une dérive de type sectaire où entrent en compte «l'enfermement et l'endoctrinement». Il n'est que la «partie immergée» d'un iceberg qui est l'extrémisme religieux. «Derrière le voile intégral, se cachent le communautarisme, l'intégrisme, le fondamentalisme». Au delà des clivages politiques, la France est appelée à se mobiliser pour bannir cette pratique sur le territoire de la République. Il faut mettre fin aux agissements des «gourous de l'intégrisme», exhorte André Gérin.

Oui, mais comment? La mission d'enquête a fait le service minimum en appelant au vote le plus large possible, au niveau du Parlement, d'une résolution qui condamnerait la burqa. Ce projet de résolution énonce que «c'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que sa pratique soit prohibée». Il proclame que le port de la burqa est «contraire aux valeurs de la République». Il réaffirme son attachement aux principes de liberté, d'égalité et de fraternité et son opposition à «toutes les formes d'intégrisme, de communautarisme, de sectarisme». Il considère que «la liberté de conscience ne peut s'exercer que dans le respect du principe de laïcité». Ces formules sont théoriques et générales. Mais on ne doit pas sous-estimer l'impact qu'aurait, en France et aussi à l'étranger, un vote politique unanime sur une telle résolution.

Interdiction partielle et interdiction intégrale

Seule l'interdiction par la loi, assortie de pénalités et de sanctions, pourrait ébranler les groupes intégristes. Mais la mission d'enquête parlementaire ne s'est pas emballée sur ce point. Le rapport établit même une distinction nette entre une interdiction partielle qu'il préconise dans les services publics et l'interdiction générale dans l'espace public, c'est-à-dire la rue, qu'il rejette. Dans les services publics (administration, hôpitaux, sortie des écoles, transports, etc...) ou les services accueillant du public (banques, poste, etc), il sera interdit de «dissimuler son visage». C'est une mesure de sécurité réclamée par les personnels eux-mêmes, fait valoir le rapporteur de la commission, mais on devine les difficultés de sa mise en oeuvre. Le «dispositif» —dont on ne sait toujours pas s'il relèvera d'une loi ou de décrets et circulaires— «contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public, mais aussi à conserver le visage découvert tout au long de leur présence dans le service public». Le rapport ajoute: «La conséquence de cette violation ne serait pas de nature pénale, mais consisterait en un refus de délivrance du service demandé.»

En revanche, une loi d'interdiction générale de la burqa dans l'espace public n'est pas, pour le moment, envisagée. Même si son rapport la suggère, la mission d'enquête parlementaire ne préconise pas cette arme absolue. L'unanimité n'y est pas, en effet. On savait déjà l'UMP divisée sur la proposition de loi d'interdiction absolue défendue par Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, mais les socialistes de la mission parlementaire, majoritairement hostiles à une «loi de stigmatisation», ne le sont pas moins. Ils n'ont pas pris part aux ultimes votes de la mission et ont même claqué la porte sous prétexte que le débat sur la burqa était «pollué» par celui sur l'identité nationale. Le rapport renvoie donc à des débats et des arbitrages ultérieurs. Dans ce cadre, la proposition de loi de Jean-François Copé ne subsiste plus que comme «contribution», a-t-il été précisé lors de la conférence de presse.

Le choix de la prudence

C'est une double crainte qui a conduit les parlementaires de la mission à faire ce choix de prudence. Primo, la crainte que cette loi d'interdiction générale ne soit recalée par le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme. Crainte fondée. La France ne veut plus de la burqa et il faut endiguer le phénomène. C'est une affaire entendue, mais les risques d'inconstitutionnalité sont tels qu'«il ne faut pas se râter», comme dit Eric Raoult. Que vaudrait en effet une telle loi d'interdiction générale si elle se révélait inapplicable? Les intégristes seraient alors en droit de se frotter les mains.

Secundo, la crainte que cette loi soit perçue comme «une loi de circonstance» et «stigmatise» toute la population musulmane. Autrement dit, l'esprit de concorde nationale et un sens bien compris de l'efficacité ne permettent pas qu'une loi apparaisse comme discriminatoire pour l'écrasante majorité de la population musulmane qui n'a rien à voir avec l'intégrisme et est hostile au port de la burqa. C'est précisément au nom du refus de la stigmatisation que la mission parlementaire a rejeté, à la fin de ses travaux, deux propositions qui avaient le tort de focaliser sur l'islam le débat sur la burqa, à savoir la création d'une école nationale d'études sur l'islam et la commande d'une enquête sur l'islamophobie. Deux préconisations qui figuraient déjà dans le rapport Stasi de 2003 sur le voile à l'école et sont restées lettre morte.

Logique d'affrontement

Accord sur le fond, divergences sur les moyens et les délais. Cette fin en queue de poisson des travaux de la mission d'enquête parlementaire souligne les limites de l'exercice. La dérive intégriste est en marche. La pratique du voile intégral progresse, même si elle est très minoritaire. Faire des lois est une chose, remonter aux racines du phénomène en est une autre. Il faut revenir sur les conditions économiques, sociales, culturelles qui ont favorisé son éclosion. L'affaire de la burqa montre qu'une fraction, même infime, de la population musulmane n'est plus encline à se mesurer aux obstacles d'une intégration jugée impossible. Elle est désormais tentée de s'engager dans une logique d'affrontement qui va trouver son terrain d'accueil et d'expression dans le traditionalisme agressif de l'islam salafiste.

La réflexion sur une éventuelle loi d'interdiction du voile intégral ne devrait donc pas dispenser les autorités d'accentuer l'effort de réparation et de lutte contre les discriminations dont est victime une partie importante de la population d'origine musulmane. Il leur faut en particulier offrir à celle-ci les moyens d'une intégration culturelle qui lui permette de mieux comprendre les valeurs républicaines de laïcité, de tolérance, de liberté de pensée, afin de la mettre à l'abri de la séduction de l'islam dogmatique.

Henri Tincq

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Image de Une: une femme portant la burqa en Afghanistan. REUTERS/Morteza Nikoubazl

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