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Loi électorale et manipulation, Erdogan aura tout fait pour gagner

Temps de lecture : 9 min

[Interview] À l'approche de l'élection présidentielle du 24 juin, la sociologue Élise Massicard explique que les fraudes électorales n'ont pas commencé avec Erdogan et l'AKP, même si elles ont pris une nouvelle ampleur ces dernières années.

Vote pour les élections législatives dans la partie turque de Chypre, le 18 juin 2018 à Nicosie | Iakovos Hatzistavrou / AFP
Vote pour les élections législatives dans la partie turque de Chypre, le 18 juin 2018 à Nicosie | Iakovos Hatzistavrou / AFP

Il n’est pas rare d’entendre ou de lire, y compris chez des expertes et experts de la Turquie, que celle-ci s’est longtemps distinguée par des élections «honnêtes et démocratiques» et que ce serait avec le Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-nationaliste) de Recep Tayyip Erdogan que la fraude électorale aurait commencé. Une assertion contre laquelle vous vous élevez...

Élise Massicard: Attention d’abord à l’expression de «fraude électorale», sous laquelle on range des choses bien différentes! Comme partout, il existe de «petites» manipulations pouvant influer sur le vote. Ces manipulations n'ont rien de nouveau.

Exemple: en Turquie, il n’y a qu’un seul bulletin par électeur ou électrice et par scrutin, où les noms de toutes les candidates et candidats ou partis sont alignés; l’électeur tamponne «Evet» [«oui»] sous le parti ou le candidat de son choix.

Exemple de bulletin de vote turc, législatives 2011 | DR

La technique du «tourniquet» consiste à prendre discrètement deux bulletins, puis dans l’isoloir à tamponner sous le bon candidat et à mettre le second bulletin dans sa poche pour le donner ensuite, en dehors du bureau de vote, à un membre de son entourage afin de s’assurer qu’il fera le bon choix –et ainsi de suite, en chaîne. Ce n’est pas de la fraude à proprement parler –ce sont des électeurs et électrices réelles, qui ont vraiment voté– mais des prises d’influence sur la liberté de choix.

Il existe d’autres manipulations au niveau «micro» qui peuvent influencer le décompte des voix. Comme le bulletin est très long et qu’il faut le plier pour le mettre dans l’enveloppe, l’encre bave très souvent sur un autre endroit du bulletin; cela peut amener à comptabiliser le bulletin comme nul –ce que prescrit d’ailleurs le code électoral. Mais comme le tampon original reste en général reconnaissable, la comptabilisation de ces bulletins comme nuls ou non dépend en fait de petites négociations au moment du dépouillement et varie d’un endroit à l’autre en fonction des personnes présentes.

Ces techniques permettent de comprendre l’importance accordée par les partis au fait d’envoyer des assesseurs ou assesseuses et des observateurs ou observatrices dans un maximum de bureaux de vote pour défendre leurs intérêts.

Il est également important de vérifier la conformité entre le procès-verbal signé dans le bureau et le nombre de voix enregistré dans la base de données officielles. Les partis d’opposition n’ont pas confiance dans les résultats officiels et organisent leur propre décompte avec leurs propres bases de données, abondées par leurs assesseurs et assesseuses dans les bureaux de vote.

Les partis politiques turcs n’ont pas tous les moyens d'avoir partout des scrutateurs et scrutatrices fiables et formées. C'est même le cas du principal parti d’opposition, le Parti républicain du peuple (CHP, centre-gauche souverainiste). Dans les endroits où l’organisation partisane est faible, personne ne veille au grain. On imagine que le nouveau parti, le Bon parti (IYIP, extrême droite nationaliste), est de ce point de vue dans une situation critique.

De plus, les délais pour s’organiser ont cette fois-ci été très réduits, puisque le président Erdogan a pris tout le monde de court et anticipé les élections avec une campagne d’à peine deux mois.

Autrement dit, il y aurait en Turquie une tradition de manipulation des votes?

Oui, on peut parler de techniques relativement institutionnalisées d’influence sur le vote ou de sa traduction en chiffres officiels. Ces micro-manipulations ne sont pas l’apanage du parti au pouvoir, et leur impact sur les résultats est relativement limité. Pour autant, il n’est pas nul.

Il y a plus de dix ans, un candidat nationaliste kurde qui se présentait aux législatives comme indépendant et non sous une étiquette partisane –pour obtenir une représentation au Parlement, un parti doit obtenir 10% des suffrages au niveau national, ce qui pousse les petits partis à présenter des indépendantes et indépendants, auxquels cette règle ne s’applique pas– avait recueilli suffisamment de voix pour être tout juste élu.

Les résultats sont validés au niveau de chaque département par les conseils électoraux, composés de juges et de représentantes ou représentants des partis. Mais dans ce cas, les partis en présence se sont mis d’accord pour modifier un peu les résultats afin que ce siège soit attribué au candidat classé immédiatement derrière –ce qui fut d’autant plus facile que les indépendantes et indépendants, qui n'ont pas d’appareil partisan pour les soutenir, n’ont pas d’observateurs ou d'observatrices et donc moins de leviers pour présenter des recours.

Opérations de vote pour les élections législatives dans la partie turque de Chypre, le 16 juin 2018 à Nicosie | Birol Bebek / AFP

On comprend bien l’intérêt du candidat classé en seconde position et de son parti –d'opposition– d’obtenir un siège supplémentaire, et à la limite l’intérêt des autres partis à exclure un nationaliste kurde du jeu politique.

Cet épisode pose la question de l’incorruptibilité et de l’indépendance des juges. La politisation de l’appareil judiciaire n’est pas nouvelle. Seulement, elle a de nouveau éclaté au grand jour avec les limogeages massifs dans la justice et les réformes successives de la nomination des juges ces dernières années.

La "fraude" électorale n’a pas commencé avec l’AKP, certes mais n'est-on pas entré dans une nouvelle ère dans le domaine?

Ce qui est nouveau, c’est le soupçon croissant sur le caractère «fair play» de l’élection. Il est lié au fait que la neutralité des pouvoirs publics chargés d’organiser et d’encadrer le scrutin est de plus en plus sujette à caution. Les partis au pouvoir ont sans doute toujours tenté de peser dans la mesure de leurs moyens sur le processus électoral, mais aujourd’hui, le phénomène a pris une autre ampleur, dans la mesure où l’AKP domine l’écrasante majorité des pouvoirs publics.

C’est d’abord le cas au niveau de la justice, qui contrôle le scrutin et valide les résultats. Pour les élections locales de 2014, il y eut de nombreuses coupures de courant lors de la saisie des résultats officiels, notamment dans les lieux stratégiques. Celles-ci avaient donné lieu à des soupçons de fraudes et manipulations [les propos du ministre de l’Énergie Taner Yıldız selon lesquels «l’électricité avait été coupée parce qu’un chat était entré dans un transformateur» avaient d'ailleurs été tournés en dérision sur les réseaux sociaux, ndlr].

Le contrôle des pouvoirs publics donne à l’AKP accès à beaucoup de ressources mobilisables pour influencer l’élection, au-delà même de la maîtrise du calendrier électoral par l’exécutif. Les municipalités ont par exemple la main sur les espaces publicitaires ou mettent à disposition –potentiellement à des groupes ciblés d’électeurs et électrices– des bus pour aller voter.

Ces derniers temps, l’usage de ressources publiques à des fins électorales est devenu plus massif, d'autant que le Président, loin de se cantonner à une posture de neutralité, s’est massivement investi dans les dernières campagnes électorales [Erdogan est d'ailleurs le président de l'AKP depuis mai 2017, ndlr].

Cette partialité des pouvoirs publics est encore plus criante au niveau des temps de parole dans les médias publics. Un organisme officiel de surveillance, le RTUK (Conseil supérieur de radio-télévision), a établi le temps de parole accordé par les chaînes publiques (TRT1, TRT Haber et TRT 6) à la candidate et aux candidats présidentiels ainsi qu'à leurs partis dans leurs bulletins d’information, leurs émissions en direct et leurs talk-shows entre le 14 et le 30 mai: 67h et 58 minutes ont été accordées à Erdogan et ses alliés, 6h et 43 minutes à Muharrem İnce et au Parti républicain du peuple, 12 minutes à Meral Aksener et au Bon parti, 8 minutes à Temel Karamollaoğlu et au Parti de la félicité, 2 minutes à Doğu Perinçek et au Parti des travailleurs et rien à Selahattin Demirtaş et au Parti démocratique des peuples.

Il faut dire qu’un décret-loi a été pris en février 2017, qui abolit les pénalités pour les chaînes qui n’auraient pas respecté l’égalité de temps de parole en période électorale.

Aussi, les moyens publics mis au service des partis montrent de grandes distorsions. Ces dispositifs ne constituent pas des fraudes à proprement parler, mais ils peuvent influencer les comportements électoraux et les résultats. Une tendance aggravée par l’état d’urgence, qui a permis de prendre le décret-loi cité ci-dessus et offre pendant la campagne électorale la possibilité d’interdire les meetings ou de limiter les libertés publiques pour des raisons de sécurité. Mais il serait erroné d’expliquer ces distorsions par le seul état d’urgence.

Le changement des lois électorales devraient également avoir une influence importante sur le vote et ses résultats...

Auparavant, le code électoral obligeait les assesseurs et assesseuses à tamponner chaque enveloppe avant l’ouverture des bureaux de vote, afin d'éviter les bourrages d'urnes: si d’autres enveloppes étaient ajoutées de manière irrégulière, elles étaient considérées comme nulles car non tamponnées. Or en plein milieu du scrutin référendaire de 2017, le Conseil électoral supérieur (YSK) a déclaré que les enveloppes non tamponnées –plus d’un million– seraient acceptées comme valides.

Cette décision a suscité beaucoup de controverses et de doutes sur la régularité de ce scrutin serré. Et voilà qu'en mars 2018, le YSK a tout bonnement supprimé le tampon apposé sur chaque enveloppe, ce qui facilite d’éventuelles manipulations. Selon certaines rumeurs, auraient été commandées 500 millions d'enveloppes pour les trois prochains scrutins, alors qu’il y a environ cinquante millions d'électeurs en Turquie.

En outre, les présidentes et présidents des bureaux de vote, jusqu'ici tirés au sort parmi les membres de chaque bureau, seront désormais nécessairement des fonctionnaires, ce qui indique une mainmise croissante de la bureaucratie sur le déroulement du scrutin.

Mais ce que vous dites également, c’est que la dénonciation des fraudes est devenue partie intégrante du discours de certains partis politiques.

Oui. La régularité du scrutin, qui a longtemps été considérée comme non problématique, fait désormais l’objet de polémiques et de dénonciations par l’opposition –notamment par le Parti démocratique des peuples (HDP, gauche alternative pro-kurde). En raison de la situation sécuritaire et politique tendue des provinces à majorité kurde, bastion du HDP, il est vrai que les intimidations y sont plus courantes.

Depuis 2015, le HDP fait appel à ses réseaux militants internationaux en invitant des volontaires de l'étranger qu’il encadre et guide à venir observer les scrutins, puis à témoigner dans leur pays respectif.

Ce type de pratique est différent des observations électorales que pratiquent certaines organisations internationales –comme l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), depuis 2002. Notons que les derniers rapports d’observation de l’OSCE, dont la tonalité est de plus en plus critique, ont été vivement dénoncés par l’exécutif turc.

Si la dénonciation d’élections truquées fait partie de la stratégie de certains partis d’opposition, la société civile s’est, elle aussi, saisie de la question de la transparence et de la régularité des élections, et ce depuis les protestations de Gezi au printemps 2013.

À partir du scrutin qui les a suivies, les élections municipales de 2014, une mobilisation importante autour de cet enjeu s'est effectivement développée.

Un groupe de jeunes activistes numériques avait par exemple monté un site pour contrôler la conformité des résultats officiels aux procès verbaux via les réseaux sociaux.

Une association qui a fédéré différentes initiatives a encouragé et formé les citoyennes et citoyens à observer les élections et à contrôler la validité des résultats. Elle avait mobilisé 33.000 personnes en 2014, principalement dans les grandes villes, 50.000 en 2015, dans la moitié des départements et 127.000 lors du référendum constitutionnel de 2017, dans presque tous les départements. De nombreux groupes citoyens s’approprient le principe démocratique au point de s’en ériger gardiens.

Un atelier organisé par l'ONG turque Oy ve Otesi [«Voter et au-delà»] pour la transparence électorale, le 12 juin 2018 à Istanbul | Yasin Akgul / AFP

Quel que soit le résultat de ces élections, il sera remis en cause, comme cela a déjà été le cas en 2015 ou lors du référendum de 2017 –et peut-être même plus que ces précédents scrutins.

Derrière ces controverses et ces mobilisations se dessine un glissement important: en Turquie, depuis des décennies, l’élection constitue le socle de la légitimité politique. Machine électorale d’une efficacité redoutable, l’AKP a été le parti allant le plus loin dans cette logique, se revendiquant d’une légitimité populaire, notamment contre les militaires et élites bureaucratiques, conspuées comme tutelles et entorses à la représentation du peuple.

La trajectoire même d’Erdogan, premier président élu au suffrage universel direct, illustre l’achèvement de cette logique. Mais quelles que soient les fraudes, réelles ou supposées, les bases de la légitimité politique en Turquie semblent en train de s’effriter.

Ariane Bonzon Journaliste

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