Santé

Existe-t-il vraiment un «cannabis légal» en France?

Temps de lecture : 7 min

Le CBD, l’un des composés du chanvre, arrive dans les débits de tabac. Arc-bouté sur son refus de libéraliser la consommation de cannabis, le gouvernement apparaît comme dépassé par le sujet.

Liquides de cigarette électronique contenant du cannabidiol (CBD), le 30 mai 2018 dans une boutique sépcialisée d'Annœullin (Nord) | 
Philippe Huguen / AFP
Liquides de cigarette électronique contenant du cannabidiol (CBD), le 30 mai 2018 dans une boutique sépcialisée d'Annœullin (Nord) | Philippe Huguen / AFP

À la lisière de l’illicite, il est un phénomène inédit dont la chronique est fidèlement tenue par le site des buralistes. On l’observe depuis peu à Paris comme dans de nombreuses villes, petites ou grandes, du pays.

Prenons le cas rapporté le 9 juin par L’Est Républicain. À Montbéliard, Le Royal est le premier bureau de tabac-presse «équipé d’un rayon de produits dérivés du chanvre». Ces derniers, explique-t-on, répondent à la réglementation en vigueur concernant ce type de produit naturel –d’où l’appellation parfois entendue de «cannabis légal».

«Il n’y a pas d’effet psychotrope à ce taux, assure le quotidien régional. Les experts en pharmacodépendance appellent toutefois à la prudence, jugeant qu’il n’y a pas assez de recul par rapport à ce type de produits. Toujours est-il que ce dispositif réglementaire, qui pourrait évoluer dans un avenir proche, permet de commercialiser ces dérivés du chanvre sous forme de tisane, cristaux, huiles et autres liquides pour cigarette électronique.»

Enjeu économique

Le Royal de Montbéliard distribue ce type de produits sous la marque BuralZen. «Une marque distribuée à l’échelle nationale dans le seul réseau des dépôts de tabac-presse», précise-t-on. Le sachet de plantes à infuser de trois grammes est vendu au prix de 29,90 euros. Chacun des produits proposés est accompagné d’un rapport d’analyse réalisé par un laboratoire indépendant, garantissant en particulier la teneur en THC dans les limites prévues par la loi. Les plants de chanvre sont cultivés en Suisse, puis les dérivés sont envoyés chez un importateur en Lozère.

Le même phénomène vient de toucher Dijon, comme le rapporte Le Bien Public. Au Petit Cîteaux, on trouve du cannabidiol (CBD) en liquide pour vapoteuse ou en sachet de fleurs de chanvre. D’autres buralistes de la ville suivent. Et s’expliquent: « C’est simple, Macron nous a dit de nous diversifier… Eh bien voilà, je me diversifie. [...] Je me suis donc lancée, avec le liquide pour cigarette électronique. J’étais obligée et je ne le regrette pas. Concernant le CBD, j’ai des clients qui m’en achètent pour arrêter de fumer des pétards, pour retrouver le goût sans avoir les effets négatifs. Cela détend, soulage et, surtout, c’est légal! Notre marge est bien plus grande sur ces produits que sur un paquet de cigarettes, où l’on gagne maximum entre vingt et trente centimes. Avec le CBD, c’est nous qui fixons les prix».

À l’origine de cette vague montante, l’association Buralistes en colère. La Confédération des buralistes de France a certes mis en place un groupe de réflexion sur les produits dérivés du chanvre, mais cette association a anticipé avec la marque BuralZen.

Responsable national, Éric Hermeline explique que «l’enjeu est économique. Il s’agit de produits en plein essor. Le marché est conséquent. Il doit nous permettre de compenser, en partie au moins, les pertes enregistrées suite aux augmentations de prix du tabac».

Mise au point juridique

Les buralistes, ces commerçantes et commerçants atypiques à qui l’État délègue la vente du tabac, se joueraient-ils désormais de la puissance publique? La réponse, formulée via la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), n’a pas tardé: une mise au point sur la législation concernant le cannabidiol a été publiée le 11 juin.

La Mildeca rappelle notamment que le CBD fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, cette plante «autrement appelée chanvre», au même titre que le fameux delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Or tous les tétrahydrocannabinols sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants et leur utilisation est strictement encadrée.

«De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules. C’est pourquoi les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits. [...] Certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.»

En France, les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique. L’utilisation et la commercialisation de fleurs, de feuilles de chanvre ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété.

Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC, quelle que soit la quantité, et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de parties de plantes autorisées.

D'un point de vue légal, aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée, notamment par les fabricants et vendeurs de produits contenant du CBD. Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont d'ailleurs interdites –à l’exception des médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché.

Défaut d'anticipation

Pour autant, les buralistes n'ont pas forcément de raison de s'inquiéter ou de redouter l'arrivée de la maréchaussée. Dans un entretien accordé au Monde, Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue à l’Université Paul-Valéry de Montpellier, explique que la législation française n’a pas changé, et que la multiplication de boutiques vendant du «cannabis sans THC» est la conséquence d'un effet de mode et du développement d'une industrie et d'un commerce de produits à base de CBD dans plusieurs pays européens.

«L'arrivée de ces produits sur le marché français n'a pas été anticipée, alors que leur statut est juridiquement complexe, ajoute-t-il. Le CBD n'est pas classé comme stupéfiant, car ce n'en est pas un. S'il y avait une raison de le classer, cela aurait déjà été fait. Mais c'est un dérivé du cannabis et, à ce titre, il doit être soumis à autorisation, comme l'est le chanvre à destination de l'industrie textile ou du bâtiment. D'où l'ambiguïté de la situation actuelle: ni interdit ni autorisé. [...] L'État pouvait organiser le commerce du CBD, mais ne l'a pas fait et cherche actuellement quelle réponse lui apporter. Les forces de l'ordre ne savent pas quelle attitude adopter et demandent à ce qu'on leur donne un cadre. Les douaniers seraient notamment très actifs pour faire interdire l'importation de CBD. »

Plus largement, ce phénomène ne peut être dissocié des tendances générales du marché international du cannabis, qui «demeure la drogue illicite la plus largement consommée en Europe», comme le rappelle l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies dans son dernier rapport. Sa prédominance ressort clairement du nombre de saisies, du nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants, des estimations de prévalence et des nouvelles demandes de traitement en lien avec le cannabis.

Dans une boutique d'Annœullin (Nord) spécialisée dans le cannabis médical, le 30 mai 2018 | Philippe Huguen / AFP

La France devance toujours très nettement les autres membres de l’Union européenne quant à l’usage du cannabis. «En 2016, 42% des adultes de 18 à 64 ans déclarent en avoir déjà consommé au cours de leur vie, résume l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Avec des premiers usages qui se déroulent principalement entre 15 et 25 ans et une proportion d’expérimentateurs de cannabis maximale entre 26 et 34 ans pour les deux sexes, l’usage de cannabis demeure avant tout un phénomène générationnel.»

En écho, l’Insee, qui vient pour la première fois d’intégrer le trafic des drogues illicites dans le calcul du produit intérieur brut (PIB), évalue à un milliard d’euros la somme générée par le trafic de cannabis –et à 800 millions d’euros celle du trafic de cocaïne.

Libéralisation zéro

Pour autant, et en dépit des innombrables appels des meilleurs spécialistes de la lutte contre les addictions(1), Emmanuel Macron et son gouvernement se refusent à toute forme de libéralisation.

En avril dernier, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, confirmait ainsi que l’usage de tous les stupéfiants illicites –et en particulier de cannabis– serait prochainement puni d’une «amende forfaitaire délictuelle» d’un montant de 300 euros [ou, plus précisément, de 250 à 600 euros]. Une sanction «qui pourra être directement prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité».

On ajoutera, pour compléter l’incohérence qui prévaut en France dans ce domaine, que le cannabis thérapeutique demeure toujours pratiquement inaccessible: le Sativex, seul médicament détenteur en France d’une autorisation de mise sur le marché (depuis 2014), n’est toujours pas commercialisé, faute officiellement d’accord sur le prix, mais en réalité du fait de la frilosité du pouvoir exécutif.

1 — Sur ce thème, on se reportera avec le plus grand intérêt à Toxic, de Bernard Kouchner, Patrick Aeberhard, Jean-Pierre Daulouède, Bertrand Lebeau et William Lowenstein, dont Slate.fr a publié les bonnes feuilles. Retourner à l'article

Jean-Yves Nau Journaliste

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