Société

Comment libérer des détenus radicalisés sans prendre de risques

Temps de lecture : 5 min

Il s’agit davantage d’améliorer et de renforcer les dispositifs existants que d’en créer de nouveaux.

En prison, la surveillance des djihadistes incombe principalement au personnel et au renseignement pénitentiaire. | Daniel von Appen via Unsplash License by

Environ 450 détenus «radicalisés» seront libérés d’ici la fin 2019. Parmi eux, une minorité (environ cinquante) sont déjà passés à l’acte et ont été condamnés pour terrorisme. La majorité d’entre eux (environ 400) adhèrent à l'idéologie djihadiste mais ont été condamnés pour des faits de droit commun. Le gouvernement a notamment réagi en créant une unité spéciale chargée du suivi des «sortants». Cette situation constitue un défi inédit et suscite des inquiétudes légitimes. Quelles solutions lui apporter?

La rétention administrative, dangereuse pour l’État de droit et potentiellement contre-productive

En mars 2016, le député Éric Ciotti a déposé un amendement permettant la mise en place d’une «rétention administrative antiterroriste», qui a été rejeté. Elle aurait permis au ministre de l’Intérieur de «prononcer le placement dans un centre de rétention antiterroriste de tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale», sans l’intervention d’un juge.

Selon le Conseil d’État, une telle mesure pourrait être constitutionnelle sous certaines conditions. Toutefois, elle soulève plusieurs questions. Autoriser une privation de liberté sur des citoyennes et citoyens français par une autorité administrative ne constituerait-il pas un précédent dangereux? N’ouvrirait-elle pas une brèche dans les principes de l’État de droit, alimentant ainsi le discours des djihadistes et grossissant leurs rangs? L’expérience de l’«internement préventif» en Irlande du Nord (qui se rapprocherait davantage de la proposition consistant à interner toutes et tous les «fichés S») démontre que celui-ci peut être un accélérateur de tensions.

Par ailleurs, depuis la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le ministre de l’Intérieur peut déjà décider, «aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme», après avoir informé le procureur de la République de Paris et le procureur de la République territorialement compétent, plusieurs mesures contraignantes pour une ou un djihadiste se trouvant en liberté: assignation à résidence avec obligation de pointer au commissariat, bracelet électronique, interdiction de fréquenter certains lieux et certaines personnes. Autant d’outils à disposition pour les pouvoirs publics, même si aucune mesure (pas même la prison) ne peut garantir une «étanchéité» totale –comme le montre le cas de Djamel Beghal, qui a maintenu le contact avec les frères Kouachi et Amedi Coulibaly alors qu'il était assigné à résidence dans le Cantal.

Améliorer le fonctionnement et la coordination des services de renseignement

En prison, la surveillance des djihadistes incombe principalement au personnel pénitentiaire et au jeune renseignement pénitentiaire (BCRP) créé en avril 2017. En liberté, elle relève surtout des services de renseignement intérieur, notamment le renseignement territorial (SCRT) et la DGSI. Les attentats de Charlie Hebdo, puis ceux du 13 novembre 2015, ont mis en lumière certains dysfonctionnements. Depuis, des moyens supplémentaires importants, notamment humains, leur ont été alloués et des progrès ont été effectués, notamment sur le «retour d’expérience» («retex»).

Mais selon le blogueur Abou Djaffar, spécialiste du contre-terrorisme et ancien de la DGSE, c’est au niveau de la coordination, de la circulation d’informations entre services, que les choses peuvent encore s’améliorer. D’après France Inter, le gouvernement actuel prévoit d’aller dans ce sens avec un nouveau plan antiterroriste, planifiant notamment «des fusions de service, des prérogatives élargies et des objectifs de meilleurs suivis pour tenter d’améliorer encore la détection de suspects par les services de renseignement et le suivi des personnes radicalisées».

Par ailleurs, poursuit Abou Djaffar, puisque les services de renseignement ne peuvent suivre des milliers d’individus en permanence, ils doivent améliorer leurs grilles d’analyse pour optimiser leurs choix de surveillance. Pour lui, un rapprochement accru entre une partie du monde de la recherche et le renseignement aiderait dans cette tâche, même si un dialogue existe déjà et que de nombreux officiers du renseignement s’intéressent à la recherche sur le terrorisme.

Plus largement, ce sont tous les acteurs qui interviennent auprès des individus radicalisés, en prison et à l’extérieur, qu’il faut former correctement à la problématique djihadiste, afin que leurs institutions respectives puissent se parler et, dans la mesure du possible, coordonner leurs efforts.

Renforcer les efforts de réinsertion et de désengagement de la violence

Mais il n’est pas ici question que de répression. La présence d’un nombre suffisant d’aumôniers musulmans correctement formés dans les prisons est par exemple un enjeu important. Par ailleurs, un effort de réinsertion doit aussi être fait en direction des détenus radicalisés. Il ne s’agit pas de «déradicalisation», dont le bilan est plutôt négatif, mais plutôt d’articuler désengagement de la violence et réinsertion socio-professionnelle. En somme, de faire de la réinsertion de détenus adaptée aux individus radicalisés, ce qui constitue un défi important. Il va de soi que cela ne pourra pas fonctionner avec tout le monde.

Une première étape a été franchie avec le projet RIVE (Recherches et intervention sur les violences extrémistes). Mené par APCARS (Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale) en partenariat avec le ministère de la Justice, il devrait concerner à terme une cinquantaine de personnes. Le programme s'adresse à des individus condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme et l’une de ses particularités est d’être obligatoire: c’est le juge qui le décide dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve, d’un aménagement de peine ou d’un contrôle judiciaire. Cela est rendu possible par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, qui permet au magistrat d’obliger le condamné à «respecter les conditions d'une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion et l'acquisition des valeurs de la citoyenneté».

Selon son directeur, Frédéric Lauféron, l’association travaille en partenariat avec l’administration pénitentiaire –qui lui transmet des informations– afin de proposer un suivi adapté au profil de l’individu, tenant compte à la fois de son parcours de vie, de son niveau d’engagement dans l’idéologie djihadiste et de ses potentialités d’insertion socio-professionnelle. La durée de prise en charge est alignée sur le temps judiciaire (au moins un an). Elle mobilise une équipe pluridisciplinaire (psychologue, psychiatre, travailleur social, référent culturel…) pour un suivi intensif (plusieurs heures par semaine) qui repose sur le mentorat. APCARS dit s’inspirer notamment des programmes de désengagement et de réinsertion à destination des individus radicalisés qui ont le mieux fonctionné à l’étranger.

Si les premiers résultats devaient être probants, on peut imaginer une généralisation progressive de ce type de programme à l’échelle de toute la France. Par ailleurs (et ce n’est pas le rôle du projet RIVE), une fois que les mesures de probation sont terminées et que les condamnées ou condamnés radicalisés ont retrouvé leur entière liberté, le travail de réinsertion et de désengagement pourrait avoir besoin de se poursuivre. Mais dans le cadre d’un État de droit, difficile de l’envisager autrement que sur une base volontaire.

Complémentarité des approches

Selon Abou Djaffar, qu’un djihadiste soit engagé dans un programme comme RIVE ne devrait pas empêcher les services de renseignement de le surveiller s’il envoie des signaux préoccupants. De même, celles et ceux qui accompagnent les djihadistes dans leur réinsertion et leur désengagement de la violence devraient pouvoir, lorsque c’est nécessaire, échanger des informations avec les services de renseignement (sans devenir pour autant leurs auxiliaires ou leurs informateurs), ce qui ne se fera pas sans heurts. La répression, la surveillance et la réinsertion sont des volets complémentaires du suivi des djihadistes sortant de prison.

Antoine Hasday Journaliste

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