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Les grandes banques envisagent de demander à la justice de déclarer inconstitutionnelle la proposition de taxe d'Obama pour les banques et institutions financières. Voyons si j'ai bien saisi tous les tenants et aboutissants de cette affaire.

La Réserve fédérale (banque centrale américaine) qui décide unilatéralement, sans débat public, de prendre en charge le passif des institutions financières —lequel représente des centaines de milliards de dollars– a acheté pour des centaines de milliards de dollars des titres garantis par des hypothèques, exposant ainsi potentiellement les contribuables à subir d'immenses pertes: c'est totalement constitutionnel! Mais quand le Congrès vote une loi prévoyant qu'un petit nombre de sociétés du secteur financier sauvées de la faillite, qui continuent de recevoir des subventions du gouvernement, doivent payer des droits lorsqu'elles présentent un compte de bilan massivement déficitaire: là, c'est inconstitutionnel!

Une taxe nuisible?

Les entreprises du secteur soutiennent que la taxe sur les banques préconisée par le président américain nuirait à l'économie, qui est en train de se redresser. Car les banques répercuteraient ce coût sur leurs clients et les emprunteurs au lieu de l'assumer. Plus de taxes induit moins d'argent disponible pour les prêts. En théorie, c'est peut-être vrai. Mais quand on regarde la taille des banques, la taille de la taxe et les énormes sommes d'argent qu'elles dilapident chaque trimestre à cause de prêts qu'elles ont accordés à mauvais escient, la taxe bancaire proposée par Obama est négligeable.

Cette taxe représente 0,15% du passif net des institutions financières dont les actifs dépassent 50 milliards de dollars et qui ont reçu des fonds au titre du programme Tarp ou du Programme de garantie de liquidité temporaire, lesquels ont évité aux banques d'avoir à payer des centaines de millions de dollars d'intérêts. Ceux-ci auraient été d'un montant de 90 milliards de dollars (9 milliards par an sur 10 ans). Sean Ryan, salarié de Wisco Research à Madison (Wisconsin), a estimé le niveau d'imposition de plusieurs institutions et m'a fourni le résultat de ses calculs. Plus l'institution est grande, plus le montant de la taxe est élevé: les géants JPMorgan Chase et Citigroup paieraient chacun quelque 1,5 milliard de dollars par an. En revanche, une grosse banque comme US Bancorp devrait s'acquitter annuellement d'environ 100 millions de dollars.

On a l'impression que c'est une somme astronomique. Mais quand on prend en compte le contexte plus large, ce n'est pas le cas.

Créances douteuses

Les banques ont dans leur portefeuille des créances douteuses. Ça fait partie du jeu. Quand elles prêtent de l'argent à des emprunteurs qui ne les remboursent pas, elles doivent mettre des fonds de côté sous forme de provisions pour compenser ces pertes, et passer les créances irrécouvrables par pertes et profits. Dans les deux cas, il s'agit d'argent qui aurait pu servir à prêter ou à verser des salaires ou des dividendes. Et ces derniers trimestres, les banques américaines ont constitué des provisions ou annulé des sommes s'élevant à des dizaines de milliards de dollars à cause des prêts accordés à tort avant l'éclatement de la bulle financière. On appelle cela des frais de fonctionnement. On pourrait aussi dire qu'il s'agit d'une auto-taxation pour cause de très mauvaises pratiques en matière de prêts ces dix dernières années.

Jetez un œil à la dernière publication des résultats de JPMorgan Chase, peut-être la grande banque la mieux gérée. Au quatrième trimestre, elle a réalisé des bénéfices honorables: 3,3 milliards de dollars sur des revenus nets de 25,23 milliards de dollars. Mais la banque a précisé qu'elle disposait de «provisions de 8,9 milliards de dollars pour les dépenses liées aux crédits». Or à la fin de ce trimestre, elle annonçait 19,7 milliards de dollars de créances non productives, pratiquement le double par rapport à l'année précédente. Dans la majeure partie de son cœur de métier, JPMorgan Chase a dû annuler d'énormes dettes. Elle a sorti de son bilan 1,2 milliard de dollars d'emprunts hypothécaires, 452 millions de subprimes et 568 millions de primes. Au cours de ce trimestre, elle a sorti de son bilan 9,33% des soldes de comptes de cartes de crédit (contre 5,6% au dernier trimestre 2008). Le service des dépôts bancaires a annulé 483 millions de dollars de créances irrécouvrables. Maintenant, rappelons que la taxe imposée à JPMorgan Chase s'élèverait à 1,5 milliard de dollars par an. Ce dernier trimestre, les mauvaises décisions de cette banque en matière de prêts lui ont coûté en quelques semaines autant que cette taxe en une année complète.

Citigroup est à peu près dans le même cas. Au quatrième trimestre 2009, ses pertes nettes se montaient à 7,1 milliards de dollars sur les crédits. Plus généralement, le Federal Deposit Insurance Corporation (organisme fédéral de garantie des dépôts bancaires) a calculé que sur cette même période, les institutions assurées ont sorti de leur bilan 50,8 milliards de dollars de créances douteuses, soit 2,71% des prêts. C'est «le taux d'annulation net annualisé le plus élevé de n'importe quel trimestre depuis 1984, l'année où les institutions assurées ont commencé à faire des rapports trimestriels de leurs recettes et dépenses».

Des décisions irresponsables

Ces pertes sont bien sûr liées à l'état de santé de l'économie. Quand les prix de l'immobilier chutent, quand de plus en plus d'entreprises font faillite et quand les patrons pratiquent des licenciements massifs, de plus en plus de particuliers et de sociétés ne peuvent pas rembourser leurs emprunts. Mais ces pertes sont aussi dues aux décisions irresponsables d'accorder des prêts sans évaluation adéquate du risque de non-remboursement. Le PDG de JPMorgan Chase, Jamie Dimon, a récemment confirmé à la commission américaine chargée d'enquêter sur la crise financière que la banque n'avait pas effectué des tests de stress et des simulations pour anticiper les conséquences d'une chute brutale du marché immobilier.

D'ailleurs, toutes les banques n'ont pas subi de lourdes pertes. Hudson City est une banque bien plus petite que JPMorgan Chase ou Citigroup. Elle est toutefois plus prudente, plus cohérente et plus circonspecte. Elle reçoit des dépôts, consent des prêts hypothécaires, mais elle exige généralement de ses clients qu'ils effectuent un paiement comptant de 20%. En outre, elle conserve ses créances au lieu de les titriser. Résultat, à la fin de son dernier trimestre, «la provision pour pertes sur créances en pourcentage de la totalité des prêts et des prêts non productifs était de 0,37%». Alors que le ratio de JPMorgan Chase était de 5,5% à la fin du quatrième trimestre 2009.

Certes, 9 milliards de dollars par an de taxes supplémentaires, c'est une somme non négligeable pour le secteur bancaire. Mais il y a bien d'autres moyens pour que les banques puissent se procurer cet argent sans répercuter les coûts sur les consommateurs. Elles peuvent réduire quelque peu les hauts salaires, accroître leur efficacité ou simplement faire preuve d'un peu plus d'intelligence quand il s'agit de consentir des prêts. Une bonne partie des pertes sur prêts que subissent actuellement les banques aurait pu être évitée. De même que la proposition de taxe d'Obama, qui ne s'applique qu'aux institutions bancaires et financières qui tiennent à conserver des bilans massivement déficitaires explicitement et implicitement assurés par les deniers publics. Si les banques voulaient éviter d'être taxées, elles auraient dû s'arranger pour être «too big to fail» (trop importante pour qu'on les laisse faire faillite). Elles auraient ensuite fait faillite sans demander à être renflouées.

Daniel Gross

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Image de Une: Le parquet du New York Stock Exchange  Reuters

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