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Un Américain fait un procès à l'État français pour récupérer le nom de domaine France.com

Temps de lecture : 2 min

Avant d'être saisi par le ministère des Affaires étrangères français, France.com était le site d'une agence de voyages créée par un Franco-Américain.

Capture d'écran du site France.fr
Capture d'écran du site France.fr

Si vous tapez France.com sur internet, vous êtes automatiquement redirigé vers France.fr, le site officiel de promotion de la France à l'étranger. Avant mars 2018, ce n'était pas le cas.

France.com était un site indépendant géré par Jean-Noël Frydman, un Franco-Américain propriétaire d'une agence de voyage, dont le site internet était France.com –un nom de domaine qu'il avait acquis en 1994 auprès de l'hébergeur Web.com.

Transfert à la France

Seulement, la France voulait que France.com lui appartienne. En 2015, le ministère des Affaires étrangères a donc initié des procédures légales pour s'approprier le nom, et la cour d'appel de Paris lui a donné raison, en se fondant sur le droit des marques.

Selon le verdict, «l'appellation “France” constitue pour l’État français un élément d’identité assimilable au nom patronymique d’une personne physique». Il est également avancé que le grand public pourrait confondre France.com avec un site officiel de l'État.

Après cette décision, le ministère a obtenu que Web.com bloque le site et le transfère à la France, sans prévenir Frydman et sans le compenser financièrement.

Plainte aux États-Unis

Depuis, celui-ci a décidé de riposter et vient de déposer plainte aux États-Unis contre la République française, le ministère des Affaires étrangères et le site de promotion touristique Atout France –tous accusés de cybersquattage, expropriation, concurrence déloyale et violation de marque déposée.

Pour son combat légal, Frydman a obtenu l'assistance d'un professeur de Harvard spécialisé en «cyberdroit»,Vivek Krishnamurthy, qui a expliqué au New York Times: «Nous nous sommes impliqués car il est possible qu'une grande injustice soit faite dans cette affaire, qui aurait des conséquences très importantes quant à la façon dont internet fonctionne».

Dans sa plainte, Frydman rappelle qu'avant d'être bloqué en 2015, son site France.com était célébré par les autorités françaises comme un partenaire dans la promotion touristique du pays –il avait obtenu le prix du «tour-opérateur de l'année» en 2009.

Le site The Verge explique qu'il est en fait plutôt rare qu'un pays possède le domaine .com associé à son nom: Usa.com, Canada.com, Germany.com et Japan.com sont par exemple des sites privés.

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