Égalités / Sociéte

La «gay panic defense» ou comment éviter la prison pour le meurtre d'un homosexuel

Temps de lecture : 4 min

Cette ligne de défense légale, très controversée car considérée comme homophobe, est encore utilisée dans quarante-huit États américains. Elle vient d’éviter la prison à James Miller, un ex-policier texan ayant tué son voisin homosexuel.

Depuis plus de cinquante ans, des tueurs sont acquittés ou voient leur peine réduite en invoquant cette ligne. | Karen Neoh via
Flickr CC License by

Dix mois de liberté surveillée pour «homicide par négligence»: c’est la peine que vient de prononcer, jeudi 26 avril, un jury texan à l’encontre de James Miller, un ex-policier de 69 ans qui comparaissait pour avoir tué son voisin, Daniel Spencer, 37 ans, avec un couteau. Les avocats de l’accusé ont utilisé avec succès une ligne de défense rare et controversée aux États-Unis: la «gay panic defense», qui permet à un suspect de justifier un meurtre en plaidant la «panique» provoquée par les avances non désirées d'une personne de même sexe. Depuis plus de cinquante ans, des tueurs sont acquittés ou voient leur peine réduite en invoquant cette ligne.

Quand la légitime défense n’est pas plaidable, comme ce fut le cas pour James Miller (aucune trace de coups n’ayant été retrouvée sur ce dernier), les avocats adaptent leur technique pour réduire la peine, avec l’acquittement en ligne de mire. Les meurtres sont alors parfois requalifiés en homicides involontaires ou «par négligence», tant qu’il n’y a pas eu préméditation. Le juge d’Austin, Brad Urrutia, a tout de même assorti la peine initiale, clémente, de six mois de prison avec sursis, cent heures de travaux d’intérêt général et une amende de 11.000 dollars à verser à la famille de la victime.

Des peines «trop indulgentes»

Le pendant transphobe de cette ligne de défense, la «trans panic defense», a également permis à des meurtriers ayant tué leur partenaire sexuel à la suite de la découverte de leur sexe biologique, de s’en tirer à moindres frais. Ce fut le cas, en 2013, de James Dixon. Après avoir battu à mort Islan Nettles à Harlem (New York), il plaida la folie passagère causée par la découverte de la transidentité de sa future victime, couplée à des plaisanteries transphobes proférées par ses amis. De fait, ni meurtre ni crime de haine ne furent retenus lors de la condamnation à douze ans de prison. Une peine jugée alors «trop indulgente» par la mère d’Islan.

La même année, le premier candidat ouvertement gay à un poste de maire dans le Mississippi, Marco McMillian, 34 ans, fut retrouvé mort près d’une digue, le corps calciné après avoir été aspergé d’essence. Si l’autopsie conclut à un étranglement à l’aide d’une chaîne, le tueur, Lawrence Reed, 22 ans, utilisera lors du procès la «gay panic defense», arguant une tentative de viol afin de minimiser sa culpabilité. C’est, par ailleurs, la raison pour laquelle certaines féministes redoutent de se séparer de cette jurisprudence, dite «défense partielle», qui a parfois servi, dans sa version hétérosexuelle, à des femmes d’être acquittées après un meurtre.

«Changer la loi signifie que les femmes qui réagissent violemment à des avances sexuelles non consenties ne pourront plus invoquer la “provocation” comme défense partielle»

Wendy Francis, militante chrétienne australienne

Cependant, il arrive que ce type de défense échoue, comme en 2015, dans la baie de San Francisco. Michael Magidson et José Merél, les tueurs d’une adolescente transgenre, Gwen Araujo, ont été condamnés pour meurtre au second degré –tandis que le troisième inculpé, Jason Cazares, a été acquitté après un premier procès sans verdict. Ils s’étaient tous trois furieusement acharnés sur la femme, non opérée, après avoir aperçu son appareil génital masculin, et l’avaient frappée à mort avant d’enterrer son corps dans une colline voisine. Cette fois, le jury californien n’avait pas pris en compte la ligne de défense transphobe.

«Les autres»

Devant l’iniquité flagrante de cet argument juridique, des associations de défense des droits LGBT+ américaines se battent pour le faire reconnaître comme intrinsèquement homophobe, National LGBT Bar Association en tête. Ce consortium d’avocats, juges et autres professions juridiques, qui lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans leur propre corporation et au sein de la société, promeut l’interdiction de la ligne de défense au niveau fédéral. Il est à l’origine des suspensions en Californie et dans l’Illinois.

«Ce type de défense provient de notre histoire la plus sombre, basée sur l’idée selon laquelle, si un homo drague un hétéro, alors l’hétéro peut lui faire ce qu’il veut, y compris le tuer», a précisé D’Arcy Kemnitz, directrice générale de l’association, au lendemain du procès de Miller. Avant d’ajouter, à propos de la ligne de défense controversée: «Celle-ci joue sur le fait que les LGBT sont alors considérés comme “les autres”, en dehors des normes, ou pas aussi précieux que le reste de la société.»

«Pas une menace pour la communauté»

Aboli au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, cet usage existe toujours en Australie, après qu’un accusé y a recouru pour la première fois en 1992, dans le Victoria. Tous les États l’ont depuis interdit, sauf le Queensland et l’Australie-Méridionale, où il a permis de faire rejuger un homme en 2016. Malgré une pétition lancée en 2011, les gouvernements successifs ne l’ont jamais aboli.

«Personne ne sait exactement ce qui s’est passé dans cette maison, cette nuit-là», a reconnu le procureur, Matthew Foye, commentant le cas James Miller. Mais à la chaîne de télévision locale, KXAN-TV, l'avocat de l'accusé s’est déclaré «heureux que son client ne doive pas aller en prison. Le jury était d’accord avec nous et a considéré que M. Miller n’était pas une menace pour la communauté ou pour la société dans son ensemble». Juste une menace pour les LGBT?

Félicien Cassan

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