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La législation antiterroriste espagnole va-t-elle trop loin?

Temps de lecture : 5 min

Amnesty International publie un rapport alertant sur l'état de la liberté d'expression en Espagne dans le contexte répressif des lois anti-terroristes.

La marionnette Caravinagre (Tête de vinaigre) lors des Fêtes de San Fermin, à Pampelune, le 7 juillet 2017 | 
Cesar Manso / AFP
La marionnette Caravinagre (Tête de vinaigre) lors des Fêtes de San Fermin, à Pampelune, le 7 juillet 2017 | Cesar Manso / AFP

Depuis 2014, quatre-vingt-seize personnes ont été condamnées en Espagne au nom de l'article 578. Amnesty International vient de publier un rapport intitulé «Tweete... si tu l'oses», dénonçant l'entrave à la liberté d'expression que constitue cet article et l'utilisation qui en est faite par le gouvernement espagnol, et appelle à son abrogation.

2014, c'est l'année de lancement de l'«Opération araignée», un programme gouvernemental qui a jusqu'à présent donné lieu à quatre opérations coordonnées pour arrêter des personnes soupçonnées de «glorifier ou justifier» des crimes terroristes, ou de «dénigrer et humilier des victimes de crimes terroristes ou leurs proches». Ces chefs d'inculpations ont été invoqués récemment par le gouvernement pour procéder à des arrestations massives: vingt-et-une personnes en avril 2014 lors de la première opération, dix-neuf lors de la deuxième et la troisième, puis quatorze en avril 2016.

Réprimer les voix dissidentes

Particuliers, artistes et journalistes sont les premières victimes de cette loi. Dans 92% des cas, c'est l'apologie (ou supposée telle) de groupes armés nationaux, dissous ou actuellement inactifs, comme l'Euskadi Ta Askatasuna (ETA, ou «Pays basque et liberté», fondé en 1959) ou les Groupes de résistance antifasciste du premier octobre (GRAPO, 1975) qui est mise en cause, et très peu celle d'organes terroristes étrangers.

Selon Amnesty International, entre 2011 et 2017, sur cent dix-sept jugements prononcés, seulement quatorze étaient relatifs à des groupes armés étrangers comme l'organisation État islamique. Dans ce cas de figure, ce sont généralement des accusations plus graves qui sont portées contre les suspects: l'article 578 est le privilège des dissidents espagnols.

C'est précisément le sens de «dissident», extensible et désormais ouvert à la criminalisation, qui est au cœur d'un débat sur la liberté de parole.

«Tweete si tu l'oses!» lance Amnesty International, et de fait, l'ironie est grinçante: ils ne sont pas rares, ceux-là qui se sont retrouvés derrière les barreaux pour quelques vieux tweets oubliés qui se voulaient anecdotiques ou satiriques mais qui, repêchés par les autorités, ont été brandis comme l'arme d'un crime.

Le cas Cassandra

Le 13 avril 2016, une étudiante en histoire, Cassandra Vera, était arrêtée et condamnée à un an de prison et sept autres de privation absolue de ses droits civiques pour avoir «humilié des victimes de crimes terroristes»: dans les faits, pour avoir publié entre 2013 et 2016 treize tweets à caractère humoristique sur l'assassinat en 1973 du franquiste Luis Carrero Blanco par l'ETA.

«Le droit à la liberté d'expression inclut plus largement des discours qui offensent, choquent ou dérangent.»

Rapport d'Amnesty International

Après avoir reçu le soutien de la nièce de l'ancien président, Lucía Carrero Blanco, subi une campagne de harcèlement en ligne (encore amplifiée par sa transidentité), et perdu sa bourse d'études, elle a été acquittée par la Cour suprême le 1er mars 2018. L'année d'avant, cette même cour avait acté le fait qu'il était possible de commettre un crime reconnu par l'article 578 sans qu'il y ait nécessairement intention de glorifier le terrorisme ou d'en humilier les victimes.

Pablo Iglesias, le secrétaire général du parti Podemos, avait apporté son soutien à Cassandra Vera, s'indignant des mesures prises par l’Audiencia Nacional —l’équivalent de la Cour de la sûreté de l’Etat—, dans un pays n'étant pas censé être «une dictature».

«Dans le cas de Cassandra, les tribunaux déterminent si un message est objectivement humiliant pour les victimes du terrorisme, plutôt que de savoir si aucune victime réelle n'en a été affectée», relève Amnesty International.

Cette supposée «objectivité» apparaît de fait comme l'argument d'une politique répressive qui entend faire la chasse à la satire et, plus largement, aux voix dissonantes et critiques, aux discours politiques comme artistiques. Or, comme le rappelle salutairement le rapport:

«L'expression politique est essentielle à un débat informé et dynamique sur des questions d'intérêt public, et les artistes et musiciens jouent un rôle crucial pour stimuler les “statu quo” et inspirer la pensée critique. Le droit à la liberté d'expression inclut plus largement des discours qui offensent, choquent ou dérangent.»

C'est pourtant ce que semble ne pas même tolérer le gouvernement espagnol, qui ratisse large dans son acception du «terrorisme».

Instaurer un climat d'auto-censure et de suspicion

Arkaitz Terrón, un avocat basque accusé d'avoir glorifié le terrorisme pour quelques saillies sur Twitter, comme celle suggérant que «le jour où l'ETA a fait exploser Carrero, beaucoup de bouteilles ont été ouvertes», met en cause une volonté de la part du gouvernement d'instaurer un climat d'auto-censure pour faire taire toute opposition:

«Dans mon cas, ils n'ont rien obtenu [Terrón a été acquitté par deux fois, en dépit de l'appel fait par les autorités], mais leur cible n'est pas les soixante personnes poursuivies à la suite des «Opérations araignée». Ces opérations et les poursuites subséquentes attirent beaucoup l'attention des médias. L'objectif des autorités est de faire réfléchir les gens à deux fois avant d'exprimer leurs opinions en ligne, surtout ceux qui sont les plus critiques.»

Le gouvernement peut également compter sur un climat tendu de suspicion et de délation pour l'aider dans sa besogne: en février 2016, lors du carnaval de Madrid, des parents en colère ont arraché la pancarte de deux marionnettistes ayant osé un «jeu de mot terroriste» entre ETA et Al-Qaïda («Gora Alka-ETA», soit «Vive Alka-ETA», en basque), avant de prévenir la police. Alfonso Lázaro de la Fuente et Raúl García Pérez ont aussitôt été arrêtés, avant d'être relaxés quelques jours plus tard, puis finalement lavés d'une double accusation de glorification du terrorisme et d'incitation à la haine, déposée à la Cour nationale et à la cour ordinaire de Madrid.

Au milieu d'une condamnation générale, la maire de Barcelone, Ada Colau, soutenue par Podemos, avait alors déclaré qu'«une satire n'est pas un délit», employant sur Twitter le hashtag #LibertadDeExpresión, rappelant au bon souvenir des censeurs le chapitre 2 de la constitution espagnole sur les droits et libertés fondamentales.

Rappeurs, journalistes...

Amnesty International recense longuement le cas de rappeurs, comme Pablo Hasél, condamné à de la prison pour «insultes et calomnies contre la Couronne et les autres organes de l'État» et «glorification du terrorisme», et de journalistes, tombés sous des motifs similaires pour avoir relayé dans des reportages ou des films la parole de dissidents ayant également été accusés au motif de l'article 578.

Le seul fait de «répéter une phrase employée par un groupe armé ou d'interviewer des gens dont les déclarations ont selon l'État “glorifié” un groupe armé mène à une augmentation des poursuites criminelles», s'alarme Amnesty International.

Or dès lors que les mots sont confisqués, c'est la libre pensée qui est directement menacée. Avant d'être interpellé à son tour, le journaliste Boro répétait, à la suite du slogan consacré par l'ETA, que «la lutte est la seule voie à suivre». Il semble que dans le Royaume d'Espagne, cette voie soit semée d'embûches.

Léa Polverini Journaliste

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