Économie

Et si on arrêtait de payer des impôts?

Temps de lecture : 5 min

Plutôt que d'imposer les particuliers, des économistes proposent de taxer exclusivement les transactions financières et commerciales. Et ça pourrait complètement marcher.

Comment on va faire? | Kārlis Dambrāns via Flickr CC License by
Comment on va faire? | Kārlis Dambrāns via Flickr CC License by

En France, le niveau d’imposition reste l’un des plus élevé au monde. D’après les dernières données de l’Insee, le poids des prélèvements obligatoires représenterait, en 2016, 45% du PIB contre moins de 40% en moyenne dans les pays de l’OCDE. Cette lourde fiscalité serait justifiée par un intense effort en matière de redistribution et de protection sociale. C’est vrai. Sur les sept plus grands pays de l’OCDE –les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie et le Japon– c’est notre pays qui réalise la meilleure politique redistributive en réduisant son coefficient de Gini, un indicateur des inégalités, de 0,22 point.

En France, sans l’impôt, les inégalités seraient très importantes

Sans action fiscale, la France aurait un niveau social comparable à celui des États-Unis ou du Royaume-Uni. Avant redistribution, son coefficient de Gini serait de 0,52, égal au coefficient de la Grande-Bretagne et légèrement supérieur à celui des États-Unis, à 0,51.

Rappelons que le coefficient de Gini est compris entre 0 et 1 et qu’il mesure la répartition des revenus dans un pays donné. Plus il tend vers 1, plus le pays est inégalitaire, une petite partie de la population s’accapare la majorité des richesses; plus il tend vers 0, plus le pays est égalitaire, les revenus sont répartis justement.

En France, sans l’impôt, les inégalités seraient très importantes, supérieures à celles observées outre-Atlantique. Grâce à l’intervention de l’État, à ses opérations de prélèvements puis de partage, la situation s’en retrouve largement améliorée, avec un nouveau coefficient de Gini à 0,30. Soit quasiment autant que dans les pays scandinaves.

La politique publique de la France est donc bien plus juste que tous les autres pays cités. L’Allemagne n’améliore sa situation sociale que de 0,21 point, l’Espagne et l’Italie de 0,18, le Royaume-Uni et le Japon de 0,16 et les États-Unis de 0,12 point. L’impôt et son poids seraient ainsi légitimes et efficaces.

La haine de l'impôt

Pourtant, malgré ce constat élogieux, le consentement face à l’impôt ne cesse de diminuer en France. Pour Vincent Drezet, fiscaliste et coauteur du livre Il faut faire payer les riches, avec l’économiste Liêm Hoang-Ngoc:

«Le ras-le-bol fiscal est prégnant en France et le consentement à l’impôt s’affaiblit. […]. Pendant trop longtemps, nous avons laissé passer des réformes libérales, instrumentalisées par des catégories d’intérêts particuliers qui ont cassé la légitimité fiscale.»

Seul un Français sur deux considérerait l’acquittement de l’impôt «comme un acte citoyen participant de l'effort collectif au service de l'intérêt général».

Trois Français sur quatre (75%) estimeraient qu'ils contribueraient davantage au système qu'ils n'en profiteraient, et presque autant (72%) trouveraient qu'ils paient trop d'impôts.

Enfin, 25% affirmeraient que le haut niveau de protection sociale et de service public ne justifierait pas les impôts payés.

Cette perte de crédibilité s’explique à la fois par le manque d’action et de pragmatisme politique. L’impôt, en France, ne cesse d’augmenter. Dans le même temps, le chômage se maintient à un taux élevé, la croissance reste faible et l’activité tourne au ralenti. De plus en plus, les gens ont l’impression de payer pour rien ou alors de payer contre leurs intérêts. Ces dernières années, les hausses fiscales n’ont servi qu’à réduire le poids de la dette et à rembourser un déficit excessif. Mais la relance économique et le soutien social n’ont jamais eu lieu.

L’inefficacité de l'impôt

C’est ce que montrait une étude de la banque d’investissement Natixis, parue en février 2018. D’après les économistes chargés de l’enquête, «la forte pression fiscale serait directement corrélée avec […] un taux de chômage élevé». Selon eux, qu’il s’agisse du chômage global, du chômage des moins qualifiés ou du chômage des jeunes, la France, avec sa politique fiscale intensive, freinerait directement les perspectives de reprises et empêcherait toute amélioration économique et sociale.

On en viendrait à accepter et à légitimer le fameux slogan libéral du «trop d’impôt tue l’impôt» où, par un effet de ras-le-bol ou un désintérêt, le poids de la fiscalité contraindrait les investissements et les effets de relance.

Il faudrait alors tout remettre à plat, tout bouleverser, tout changer, «moderniser le système fiscal, le rendre plus juste et plus lisible», comme le souhaite l’économiste Thomas Piketty.

Et si on arrêtait de les payer?

Mais alors que faire? Comment procéder? La solution nous viendrait peut-être de Suisse, avec la proposition de Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich: imposer toutes les transactions financières et commerciales et supprimer tous les impôts déjà existants.

«Il s’agirait […] de taxer tous les paiements électroniques […] et pas seulement les achats d’actions ou d’obligations. […] Il suffirait de prendre 0,2% sur chaque transaction pour obtenir 200 milliards, soit davantage que l’ensemble des impôts perçus en Suisse, qui est de l’ordre de 170 milliards. Une telle taxe, si elle était introduite, pourrait théoriquement remplacer tous les impôts actuels et permettrait de simplifier le système fiscal.»

Autrement dit, toutes les transactions se retrouveraient assujetties à une microtaxe, d’un taux assez faible pour ne pas perturber le système, et à l’assiette suffisamment large pour se substituer à tous les autres prélèvements:

«Cela sera l’occasion de réformer un système financier qui nous mène de crise en crise et un système fiscal qui se base sur une idéologie plus que centenaire, dont la législation est d’une absurde complexité, inadaptée à une économie globalisée et numérisée.»

Et même si le risque serait de favoriser l’évasion et l’optimisation fiscale, par des prélèvements sur des activités jusqu’ici épargnées, ce choix permettra de créer un boum vers d’autres secteurs: «Les entreprises, tout comme le contribuable, [bénéficieront] d’une véritable baisse des impôts qui leur permettra d’investir et de créer des emplois.»

Sachant que les transactions financières réalisées en Europe représentaient, à la fin des années 2000, cent fois le PIB total de la zone euro, et que les seules transactions commerciales électroniques, en France, s’élevaient à 2.089 milliards d’euros en 2016, soit 93,7% du PIB, on peut résolument s’attendre à ce que cette microtaxe soit efficace et efficiente, si elle venait à être appliquée.

En misant non plus sur l’activité économique, via l’impôt sur le revenu ou la TVA, mais sur les transactions commerciales, on réduit considérablement le poids de la fiscalité et on simplifie le régime.

«Puisque la microtaxe est perçue automatiquement par ordinateur, elle perd son caractère inquisitoire. Elle serait un impôt sans idéologie, sans équivalent de simplicité et de clarté, abondant, techniquement peu cher à gérer et juste. Ses avantages sont tels que l’évasion fiscale deviendrait superflue», termine alors March Chesney.

Et pour cela, il faudrait juste commencer une «révolution fiscale»…

Pierre Rondeau Professeur d'économie à la Sports Management School

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