Égalités / Monde

En Jordanie, des enfants discriminés à cause d'une loi patriarcale

Temps de lecture : 8 min

En Jordanie, la nationalité se transmet exclusivement par le père. Les Jordaniennes épousant des étrangers ne peuvent donc transmettre leur nationalité ni à leur mari ni à leurs enfants. Une situation aux conséquences très lourdes pour les familles concernées.

Militante participant à une manifestation du groupe d’activistes «My mother is Jordanien and her nationality is my right» («Ma mère est jordanienne et sa nationalité est mon droit»). Sur sa pancarte, on peut lire: «Je suis jordanienne, la nationalité jordanienne est un droit pour mes enfants». |
Justine Canonne pour Slate.
Militante participant à une manifestation du groupe d’activistes «My mother is Jordanien and her nationality is my right» («Ma mère est jordanienne et sa nationalité est mon droit»). Sur sa pancarte, on peut lire: «Je suis jordanienne, la nationalité jordanienne est un droit pour mes enfants». | Justine Canonne pour Slate.

«Quand mes deux enfants auront 18 ans, je ne serai pas en mesure de leur payer des études. Et même si je pouvais, ils n’auront sûrement pas d’avenir ici. Que devrons-nous faire? Quitter le pays? C’est mon pays, je ne veux pas partir, c’est aussi celui de mes enfants, où ils sont nés et ont grandi...»

Jordanienne apprêtée au regard vif, Aroub Soubh ne dissimule pas sa frustration lorsqu’elle évoque sa situation familiale. Mariée à un Irakien, elle ne peut transmettre la nationalité jordanienne ni à son époux ni à leurs enfants. En cause? La loi jordanienne sur la nationalité, datant de 1954, en vertu de laquelle la nationalité se transmet exclusivement par le père. Par conséquent, les familles de Jordaniennes mariées à des étrangers –le plus souvent des Égyptiens, Irakiens, Libanais, Palestiniens, Syriens– se voient dénier le droit à la nationalité jordanienne.

«Cela a des répercussions concrètes au quotidien. Ni nos maris ni nos enfants ne peuvent par exemple bénéficier d’une couverture sociale, et nous devons souscrire des assurances médicales privées onéreuses, explique Aroub Soubh, qui représente la coalition My nationality is the right of my family. Nos enfants étant considérés comme étrangers dans leur propre pays, nous devons aussi payer le double des frais demandés aux étudiants jordaniens pour l’entrée à l’Université.»

De très faibles opportunités professionnelles

Pour ces familles, le principal problème reste cependant l’accès au marché du travail. N’étant pas jordaniens, ni les époux ni les enfants n’ont le droit d’investir ou d’acquérir une propriété dans le pays. Ils ne peuvent pas non plus accéder aux emplois du secteur public. Quant au secteur privé, la plupart des employeurs exigent, avant toute embauche, de fournir un numéro d’identité jordanien. Le travail au noir demeure donc dans bien des cas la seule solution pour survivre.

«Au-delà des difficultés économiques, nos familles ne peuvent se projeter dans l’avenir, car elles savent qu’à tout moment l’un des enfants peut par exemple être expulsé du pays», poursuit Aroub Soubh. La coalition d’associations qu’elle représente a ainsi recensé plusieurs cas illustrant ce constant sentiment d’insécurité. Dont celui d’un jeune homme d’une vingtaine d’années, de mère jordanienne et de père égyptien, expulsé vers l’Égypte, où il est décédé depuis sans que sa mère l’ait revu.

«Un autre jeune homme, qui souffrait de troubles mentaux, a un jour été arrêté par la police et menacé d’expulsion, témoigne encore Aroub Soubh. Sa mère a finalement réussi à empêcher l’expulsion, mais difficilement, et l’épisode a évidemment laissé des traces chez son fils.»

Un combat juridique contre une discrimination de genre

«C’est probablement le cas le plus manifeste de discrimination envers les femmes dans ce pays», s’alarme Layla Naffa, directrice de programmes de l’Arab Women Organization à Amman. Depuis une dizaine d’années, la Jordanie est pourtant signataire de la Convention internationale pour l’élimination de toute forme de discriminations à l’égard des femmes. Le royaume hachémite a toutefois émis des réserves sur le texte, en particulier sur les questions relatives au mariage et à la nationalité. Pour Layla Naffa, «ces réserves ont en quelque sorte consolidée la discrimination présente dans la loi jordanienne.»

À l’image de l’Arab Women Organization ou de la coalition menée par Aroub Soubh, des groupes de militantes se mobilisent pour obtenir un changement juridique, qui conférerait aux femmes ce droit à transmettre la nationalité. Pour parvenir à leurs fins, elles explorent plusieurs voies légales.

Groupe de militantes pour les droits des Jordaniennes à transmettre leur nationalité. Au centre, tenant une pancarte verte où l’on peut lire «Oui aux droits des femmes et à la nationalité pour nos enfants», Ni’meh Habashneh, l’inspiratrice du mouvement «My mother is Jordanian and her nationality is my right», décédée en 2015. Justine Canonne pour Slate.

L’une d’elles consiste à aborder frontalement avec les autorités la question de la définition de «Jordanien» selon la Constitution du royaume:

«L’article 6 de la Constitution stipule que tous les Jordaniens sont égaux devant la loi, peu importe leur origine, leur langue ou leur religion, soulève Aroub Soubh. Tous les Jordaniens devraient logiquement inclure les Jordaniennes, ce que nous avons revendiqué pendant des années, au nom de l’égalité des droits. Mais comme cela n’apparaît visiblement pas si simple aux yeux des autorités, nous souhaiterions que la Constitution précise noir sur blanc que tous les Jordaniens sont égaux quel que soit leur genre, afin de prévenir toute discrimination au regard de la loi.»

Un combat resté vain jusqu’ici, les gouvernements successifs ayant fait la sourde oreille à ces revendications.

Une avancée en trompe-l’œil

En 2014, une timide avancée semblait pourtant avoir eu lieu: le gouvernement d’alors avait annoncé une réglementation destinée à faciliter l’accès à certains «privilèges» aux enfants de ces familles.

«Cela a certes permis à près de 60.000 d’entre eux d’obtenir une carte spéciale, notamment pour accéder aux services de santé et d’éducation. Néanmoins, comme cette réglementation n’a pas valeur de loi, elle est révocable à tout instant, si bien que les personnes concernées continuent de vivre dans un environnement légal très incertain», décrypte Nermeen Murad, éditorialiste pour le Jordan Times et responsable d’USAID Takamol, organisation développant des programmes de promotion des droits des femmes en Jordanie.

«L’enregistrement auprès des autorités afin de pouvoir bénéficier de ces privilèges représente en outre une procédure longue et complexe, au cours de laquelle les demandeurs peuvent se voir confrontés à de multiples vexations, observe Layla Naffa, de l’Arab Women Organization. Au quotidien, le message qui leur est adressé est qu’ils n’ont qu’à retourner dans le pays de leur père. Or, certains ne connaissent même pas leur géniteur, reparti dans son pays natal ou parfois décédé. La plupart de ces jeunes gens continuent donc de vivre dans une situation précaire, certains n’osant même plus sortir de chez eux, lassés d’être contrôlés par la police et d’avoir toujours à justifier leur statut.»

Militante brandissant une pancarte portant l’inscription «La Jordanie est mon pays tout autant que le tien», lors d’une manifestation du groupe d’activistes «My mother is Jordanien and her nationality is my right» («Ma mère est
jordanienne et sa nationalité est mon droit») en 2017. Justine Canonne pour Slate.

Pour Aroub Soubh, la réglementation de 2014 n’est rien de moins qu’un leurre:

«L’accès à ces “privilèges” n’est possible que pour les enfants des Jordaniennes pouvant justifier de cinq ans de résidence au minimum dans le pays, ce qui constitue une première restriction, relève-t-elle. Ensuite, les cartes spéciales délivrées ne constituent en aucun cas un document d’identité viable, puisqu’elles ne comportent pas de numéro d’identité jordanien. Cela ne règle donc pas vraiment la question de l’accès à l’emploi. Dans les faits, les autorités ont juste exempté ces jeunes gens du paiement des frais pour obtenir un permis de travail, qui doit être renouvelé chaque année. Avec cette réglementation sur les “privilèges” –qui n’en sont pas en réalité– le gouvernement a surtout cherché à court-circuiter notre action, en laissant croire à l’opinion que le problème était réglé. Or il n’en est rien, le sort des familles ne s’est pas franchement amélioré, et les femmes n’ont toujours pas les mêmes droits que les hommes en matière de nationalité.»

L’ombre de la question palestinienne

Pour ne pas accéder aux revendications des militantes, les autorités jordaniennes avancent que tout changement entraînerait un «bouleversement démographique» risquant à terme de déstabiliser le pays. Derrière ce refus, il y aurait la volonté de ne pas permettre la naturalisation par mariage de certaines franges de la population.

«La crainte du déséquilibre démographique est pour moi clairement liée à la question palestinienne, pointe Layla Naffa. L’État ne veut pas accorder la nationalité jordanienne à certaines catégories de Palestiniens tels les Gazaouis.» Réfugiés de longue date en Jordanie, les Palestiniens de Gaza y sont dépourvus de droits, n'ayant accès ni à la citoyenneté ni au marché du travail.

Manifestants lors d’un rassemblement de 2015, portant une banderole où sont inscrits les mots «Ma mère est jordanienne et sa nationalité est mon droit». Justine Canonne pour Slate.

Pour des raisons tout aussi politiques, le nombre de mariages entre étrangers et Jordaniennes reste sujet à caution. En 2014, au moment de dévoiler les dispositions prévues par la réglementation sur les «privilèges», le gouvernement avait avancé le chiffre de près de 90.000 Jordaniennes mariées à des étrangers, pour plus de 350.000 enfants issus de ces unions. Des chiffres contestés par certaines militantes.

«Le nombre d’enfants concernés, en particulier, est probablement surévalué», juge Layla Naffa, qui pense que les autorités jordaniennes cherchent avant tout à agiter l’épouvantail d’un potentiel renversement politique et démographique en faveur des Palestiniens. Le sujet demeure sensible en Jordanie, où la mémoire de Septembre noir et de l’action des fedayin en 1970 est encore dans les esprits.

Au-delà de la seule question palestinienne, le débat renvoie plus fondamentalement à la question de l’identité jordanienne, estime Nermeen Murad:

«Il y a une trentaine d’années, il y avait environ quatre millions d’habitants en Jordanie, dont probablement la moitié d’origine palestinienne. Aujourd’hui, notre population avoisine les dix millions d’habitants. Or, dans un pays où les filiations sont fondées sur les liens tribaux, où chacun reconnaît autrui en fonction de ce type de lignage, l’ouverture à d’autres communautés ou aux réfugiés active certaines peurs parmi la population. Beaucoup pensent que de tels changements pourraient affecter durablement la structure sociale du pays.»

Pour Aroub Soubh, quelles que soient les motivations derrière le refus des autorités, la justification même du déséquilibre démographique ne tient pas.

«Elle est même totalement illégitime: sinon pourquoi la même argumentation n’est-elle jamais mobilisée quand il s’agit pour les hommes de transmettre leur nationalité? Les Jordaniens, eux, peuvent épouser des étrangères et donner la nationalité à leurs familles, sans qu’on leur oppose d’argument de cette nature.»

L’enfant d’un Jordanien marié à une non-Jordanienne peut en effet hériter automatiquement de la nationalité jordanienne. L’épouse étrangère peut, elle, obtenir la nationalité après trois ans de présence sur le territoire pour les femmes déjà citoyennes d’un État arabe, et cinq ans dans les autres cas. «Ce même droit nous est tout simplement refusé, à nous Jordaniennes, martèle Aroub Soubh. Qui peut encore prétendre qu’il ne s’agit pas d’une discrimination de genre?»

Si le combat engagé par ces militantes est émaillé d’obstacles, elles ne désarment pourtant pas. «Il est vrai que pour l’heure c’est le statu quo, admet Nermeen Murad. La plupart des familles concernées font profil bas, car elles savent qu’elles n’ont aucun soutien de la sphère politique. Il faut donc procéder de manière méthodique et presque silencieuse. Le processus sera sans doute encore long, mais nous continuerons à lutter!»

Justine Canonne

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