Égalités / Monde

Il faut laisser les femmes rédiger les constitutions

Temps de lecture : 6 min

L'implication des femmes dans la rédaction des constitutions pourrait grandement aider à une paix durable et à une société plus équitable.

Dans «Le Bureau des Légendes», la série de Canal +, le personnage de Nadia El Mansour rejoint la Commission européenne pour oeuvrer activement à la reconstruction de la Syrie.
Dans «Le Bureau des Légendes», la série de Canal +, le personnage de Nadia El Mansour rejoint la Commission européenne pour oeuvrer activement à la reconstruction de la Syrie.

Les combats font rage en Ghouta orientale et des Syriens de tous bords tentent difficilement d’imaginer quelle pourrait être la teneur d'une nouvelle constitution pour le pays. La plupart des personnes impliquées dans ce processus sont des hommes. Mais des recherches récentes semblent indiquer que la nouvelle constitution syrienne serait bien meilleure si des femmes syriennes étaient impliquées dans la rédaction du projet.

Une opportunité de reconstruire des liens de confiance

Cette velléité d’écrire un nouveau pacte fondateur est né de la dernière série de conférences de paix qui se sont tenues dans la ville balnéaire russe de Sotchi du 30 janvier, où se sont réunies autour d’une table les Nations Unies, la Russie, et des délégués syriens majoritairement favorables à Bachar el-Assad.

Le principal dirigeant de l’opposition syrienne a ensuite fait savoir qu’il était prêt à coopérer à l’écriture d’une nouvelle constitution, tant que ce processus de rédaction s’inscrivait dans le processus de transition et de paix mené par les Nations Unies. Les négociations ont commencé autour de la composition de la commission constitutionnelle, que Staffan de Mistura, envoyé spécial de l’ONU en Syrie, souhaite réunir «tant que le fer est encore chaud».

L’écriture d’une constitution est une composante fréquente des processus de paix ou de transition: soixante-quinze pays ont ainsi entrepris des réformes significatives de leurs constitution à la suite de conflits ou de troubles entre 1990 et 2015. Une étude publiée la semaine dernière par l’ONG Inclusive Security a montré que pour les nations qui sortent d’une guerre, le processus d’écriture de cette constitution peut-être aussi important que la constitution elle-même. Si la constitution fournit le cadre dans lequel le pouvoir va s’exercer au sein de la société, ses rédacteurs ouvrent également la voie au dialogue civil. Il s’agit donc d’une opportunité offerte pour reconstruire des liens de confiance et pointer les inégalités et la marginalisation de certains groupes qui ont souvent lourdement contribué à l’explosion du conflit lui-même.

Les bénéfices des propositions de femmes

Mais un groupe est généralement absent de ce processus. Notre recherche, pour le compte d’Inclusive Security, montre que 80% des rédacteurs de constitution rédigées lors d’un processus de pacification sont des hommes. Les femmes ne représentent en moyenne qu’un rédacteur de constitution sur cinq.

Cela est dû, en partie, aux règles visant à élire ou nommer un corps constituant, qui sont généralement établies dans un processus de paix –un corps constituant encore davantage dominé par des hommes. Entre 1992 et 2011, les femmes ne représentaient de 9% des négociateurs des traités de pays selon une étude de l’ONU.

Voilà qui est bien dommage. Car les recherches démontrent qu’un processus inclusif d’élaboration de constitution est bénéfique à la nation toute entière.

À travers huit études de cas, nous avons constaté que lorsque les femmes participent à des processus constitutionnels, leurs propositions permettent régulièrement des avancées en matière d’équité au sein de la société. Au Rwanda, pour citer un exemple, les femmes membres de la commission constitutionnelle ont travaillé avec des femmes de la société civile (ainsi que celles qui siégeaient au parlement) afin de s’assurer d’un quota minimum de 30% de femmes dans tous les corps décisionnaires. Le Rwanda est ainsi parvenu à obtenir le plus fort taux mondial de représentation féminine au parlement.

Une étude plus ancienne portant sur cinquante-huit États ayant connu la guerre entre 1980 et 2003, publiée dans le journal Civil Wars, a montré que l’augmentation de la représentation des femmes dans les parlements réduit considérablement la probabilité qu’un pays rebascule dans la guerre.

Des propositions porteuses de paix

En s'appuyant sur la plus grande base de données sur la condition féminine dans le monde, Valérie Hudson, chercheuse américaine, a montré que l'égalité des sexes est un meilleur moyen d’obtenir la paix que la richesse, le niveau de démocratie ou la religion d'un pays.

Les nouvelles recherches d'Inclusive Security révèlent également que lorsque les organisations de femmes s'engagent dans le processus constitutionnel, elles élargissent considérablement la participation sociétale et contribuent ainsi à cimenter le contrat social.

En Afrique du Sud, par exemple, la Coalition nationale des femmes a réuni environ deux millions de femmes au-delà de toutes les divisions ethniques, culturelles et linguistiques pour créer une charte fixant les priorités de la constitution. La plupart de ces priorités sont finalement apparues dans le texte constitutionnel de 1996. Si des groupes à prédominance masculine ont également mené des activités de sensibilisation, les groupes de femmes se sont particulièrement concentrés sur la sensibilisation au processus constitutionnel, notamment en sollicitant les apports de secteurs de la société qui, autrement, auraient pu être négligés.

Les données indiquent que la participation des femmes à l'élaboration des constitutions nationales a augmenté dans l'après-guerre froide: de 13% en moyenne entre 1990 et 1995 à 24% entre 2010 et 2015. Et les participants aux négociations sur la Syrie à Sotchi sont convenus, en théorie, que le comité constitutionnel devra inclure des femmes. Dans la déclaration finale, les négociateurs se sont engagés à ce qu'au moins 30% de femmes participent aux structures de prise de décisions relatives au règlement politique du conflit syrien.

Mais selon Rajaa Altalli, fondatrice du Centre syrien pour la société civile et la démocratie, lorsque la Russie, la Turquie et l'Iran (alliés à diverses parties syriennes au conflit) ont rédigé une liste de nominés pour ce nouvel organe de décision, il s’est avéré qu’il ne contenait que seize noms de femmes sur 168.

«Je crois qu'un grand effort doit être entrepris auprès des grandes puissances et avec l'ONU pour assurer une participation de 30% des femmes», dit Altalli.

Les femmes syriennes font pression depuis des années pour participer au processus de paix. Mais la réponse a presque toujours été la même: «Pas maintenant, plus tard.» Les images des conférences de Sotchi démontrent que les négociations restent une affaire de sexe masculin.

Mais le nouveau comité constitutionnel donne l’opportunité de corriger la situation. Le «plus tard» va devenir d’actualité. Malgré toute la pression qui s’exerce sur la liste des personnes à inclure, l'ONU dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour introduire plus de femmes dans ce nouvel organe de décision: les parties réunies à Sotchi ont accepté l’autorité de l'ONU sur la procédure de sélection. L'ONU peut s'inspirer de la liste des noms (très majoritairement masculine) proposée par la Russie, la Turquie et l'Iran, sans toutefois s'y limiter.

Une paix profitant à toutes et tous

Il n'est donc pas surprenant que le gouvernement syrien ait depuis remis en question l'autorité de l'ONU à imposer de telles règles. Mais la Russie, son alliée, s'en est tenue au résultat de Sotchi et a fait circuler la déclaration finale parmi les membres du Conseil de sécurité de l'ONU. Il convient désormais de savoir si la Russie va faire pression sur le gouvernement syrien afin qu'il s'engage dans ce processus et si Poutine et Assad vont réduire ou faire cesser leur offensive, notamment sur la Ghouta orientale. Un processus constitutionnel légitime ne peut émerger que d'un environnement sûr, apaisé et neutre, comme l'a rappelé l'envoyé spécial de l’ONU, Staffan de Mistura.

Staffan de Mistura a travaillé d’arrache-pied pour faire en sorte que les pourparlers aberrants menés par les Russes soient désormais placés sous les auspices onusiens et qu’elles soient rattachées aux autres négociations qui se déroulent à Genève et prévoient une transition politique plus large et des élections. Ce quota de 30% de femmes a fait partie des douze principes qu’il a avancés l’an dernier à la suite de ses consultations avec le gouvernement syrien et l’opposition à Genève –et les participants aux pourparlers de Sotchi ont eux aussi inclus ces principes dans leur accord final tout en laissant à l’ONU le soin de l’appliquer. En reprenant les rênes, cette instance internationale va devoir maintenant concrétiser son engagement vers l’égalité des sexes.

Nous ne manquons pas d’avocates qualifiées, d’expertes constitutionnelles et de spécialistes femmes des processus de paix. L’organisation des Femmes syriennes pour la démocratie a déjà rédigé des principes constitutionnels tenant compte des deux sexes, qui s’appuient sur une représentation équitable et sur une égalité des opportunités pour les hommes et les femmes –mais aussi pour les groupes culturels, ethniques et religieux. Le Mouvement politique des femmes syriennes a lui aussi développé une vision inclusive et équitable des phases de transitions et du nouvel ordre constitutionnel.

Après tant d’années de souffrance en Syrie, il est temps de tester une nouvelle approche. Les faits suggèrent qu’une approche inclusive fait partie des plus prometteuses en vue d’une paix durable et profitant à toutes et tous.

Marie O’Reilly Marie O’Reilly est directrice de recherche à Inclusive Security.

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