France

Comment sauver de l’injustice les procès du terrorisme?

Temps de lecture : 6 min

Les prochains procès du terrorisme djihadiste n’interviendront pas, en France, avant 2019, peut-être même avant 2020. Le temps de souffler, et de réitérer la primauté de la loi.

Jawad Bendaoud, présenté comme le «logeur de Daech», lors de son procès en février, au terme duquel il a été relaxé. |
Benoit Peyrucq / AFP
Jawad Bendaoud, présenté comme le «logeur de Daech», lors de son procès en février, au terme duquel il a été relaxé. | Benoit Peyrucq / AFP

Urgent: laisser reposer. Se préparer à des séismes de cour de plus forte amplitude encore. Prier, si ça se trouve, pour que les rendez-vous judiciaires à venir, devant solder les attaques contre Charlie, le Bataclan ou la foule niçoise du 14 juillet 2016, sur la promenade des Anglais, parviennent à brider «la violence émotionnelle» (pour reprendre la formule de Denis Salas, magistrat chargé d’une étude sur les procès du terrorisme) qui a submergé les premières comparutions, en 2017 et début 2018.

Une libération?

À l’heure des comptes provisoires, la justice souffle. Et s’interroge. Elle a tenu bon, sauvegardant le droit, malgré des débats marqués par les dérèglements, ou, comme le relève encore Denis Salas, à propos du procès Merah, malgré les «positions intransigeantes» des parties, et leurs «rhétoriques vindicatives». Malgré, finalement, l’incompréhension quasi générale des décisions rendues.

Comment maintenir la primauté de la loi, se demandent maintenant les magistrats, dans les prétoires, et leurs agoras médiatiques, où paraît se jouer beaucoup plus que l’éventuelle culpabilité des prévenus? Une certaine forme de revanche symbolique des victimes sur leurs assassins. Le déclenchement solennel, à travers les scénographies de la justice, du «deuil» ou «travail de deuil», enfin permis à des familles meurtries. Des psychologues, et d’une manière générale, la société, leur avaient présenté, au moment du drame, le terme du procès comme libérateur.

Comme c’est la règle, le doute a profité aux accusés

En octobre dernier, Abdelkader Merah, le frère de Mohammed Merah, qui avait assassiné sept personnes, à Toulouse et à Montauban, en 2012, avant d’être abattu par la police, a été condamné à la peine maximale de vingt années de réclusion pour association de malfaiteurs –mais il a bénéficié d’un non-lieu pour l’accusation de complicité active. Début février, le tribunal de Paris a relaxé Jawad Bendaoud, que la presse avait présenté comme «le logeur de Daech», qui était soupçonné d’avoir connu l’état de terroristes des deux fugitifs, membres des commandos du 13 novembre 2015, auxquels il avait loué un appartement, à Saint-Denis.

Deux décisions contre lesquelles le parquet a fait appel. Deux procès qui donc seront recommencés, mais qui présentent l’originalité d’avoir renversé la charge de l’accusation par manque de preuves, et qui, pour se faire, ont dû présenter des contre-enquêtes d’audience exemplaires. Comme c’est la règle, le doute a profité à l’accusé. Au grand scandale, toutefois, des parties civiles.

Deux procès qui ont vu aussi les faits détournés, ou au moins compliqués, par les vérités partisanes soutenues par les avocats des parties civiles. Comme si ces accusés-là, acteurs secondaires des barbaries commises, devaient remplacer les assassins absents. Ou payer pour eux. Comme si les faits devaient se conformer au chagrin des familles.

«La justice pénale transformée en catharsis»

En 2013, c’est-à-dire avant même l’ère des crimes de masse du terrorisme djihadiste, Jacques Degrandi, président de la Cour d’appel de Paris, avait introduit l’audience solennelle de rentrée par une mise en garde contre le risque du «retour à un passé qu’on croyait révolu». Si la victime avait été longtemps «la grande oubliée du procès pénal», reconnaissait le magistrat, sa place nouvelle ne pouvait pas attenter au recul et à l’impartialité nécessaires à l’accomplissement de la justice. Celle-ci «ne doit pas aller à la dérive (…), affirmait-il, d’une mise en scène du malheur destinée à favoriser le deuil des victimes, au point de dénaturer la justice pénale, transformée en catharsis, en simple instrument de vengeance collective et individuelle.»

Ce passé révolu qui pourrait revenir, c’est bien sûr, au plus loin, ces procès perturbés, à la fin des années 1970, par les partisans de la peine de mort, qui venaient la réclamer dans les prétoires, alors que dehors, dans la société, montait le débat sur son abolition: la comparution de Patrick Henry, en 1977, pour l’enlèvement et le meurtre du petit Philippe Bertrand, qui valut à l’abolitionniste Robert Badinter, d’être l’avocat le plus haï du pays; ou encore celle de Philippe Maurice, trois ans plus tard, qui avait tué un policier, et pour lequel, dans la salle d’audience, tout un parterre d’autres policiers était venu s’assurer bruyamment qu’elle allait bien lui être appliquée.

Les lobbies n’ont plus cessé, depuis, de peser sur les procès, même, et souvent, avec les meilleures intentions, et pour les plus justes causes. Ces associations de défense, de l’enfant, de la femme, des consommateurs, bref, de tous les oubliés de la société, qui ont obtenu de se porter partie civile, et qui, parfois, abusent de ce droit. Ou en chargent leurs avocats, devenus des sortes d’accusateurs évangélistes promettant les accusés à la foudre divine.

Un prévenu a le droit de mentir pour sa défense

Beaucoup de magistrats avaient imaginé que les victimes des crimes du terrorisme se comporteraient mieux, le temps du procès venu, que, par exemple, les groupes de pression populaires qui font entrer dans les prétoires l’humeur des «marches blanches» contre les meurtres d’enfants. Affaire de niveau culturel, comme celui qu’on prêtait aux victimes du Bataclan, croyait-on. À tort, apparemment. Il a fallu que les juges belges rappellent aux plaignants du récent procès contre Salam Abdeslam, survivant du commando contre l’attaque du 13 novembre 2015, à Paris, poursuivi à Bruxelles pour la mort d’un policier, qu’un accusé a tout à fait le droit d’opposer son silence aux questions de la cour.

Le chercheur Antoine Megie relève qu’à une époque on trouvait normal qu’un truand se taise obstinément, tel un terroriste d’ETA ou du FLNC. Les familles des victimes des crimes présents réclament, elles, sur différents modes, que la parole soit au contraire totale, constante. Et s’il le faut, arrachée aux coupables présumés. Reconstitué le moindre fait, dans des évocations de mise en scène grandeur nature, comme s’il était devenu une absolue nécessité de replacer les vivants dans le décor du malheur imposé aux disparus. «On a fait du procès un moment de catharsis, où l’on doit tout comprendre, tout savoir», explique Antoine Régie.

Un prévenu peut aussi parfaitement mentir pour sa défense, comme cela a encore dû être rappelé, à Toulouse, lors du procès Merah. L’arrêt d’un tribunal correctionnel peut négliger le passé judiciaire d’un prévenu, comme cela a été le cas pour la relaxe du «logeur de Daech», à Paris, car il s’en tient aux faits. Ce que veulent ignorer certaines parties civiles, comme Laurent Russier, maire PCF de Saint-Denis, quand celui-ci a déploré qu’un «délinquant multirécidiviste se retrouve à la rue, en liberté (…)».

«Un procès ne doit pas du tout chercher à incarner la demande victimaire»

C’est bien sûr difficile à formuler, car les familles des victimes du terrorisme jouissent d’un fort soutien, dans le pays, dans l’État et dans la population. Mais la déception des magistrats, après les premiers procès, est sensible. Ils se demandent désormais comment préserver le droit et une bonne conduite de la justice dans les procès à venir qui seront autrement plus compliqués à mener. Déjà parce que plus démesurés: la comparution du frère de Mohammed Merah a vu se compter jusqu’à 230 parties civiles.

Combien seront-elles quand défileront à la barre les fantômes des morts et des blessés, pendant les attaques des journées de janvier 2015, à Paris (dix-sept morts); contre le Bataclan et les terrasses (130 morts); contre les Niçois, venus assister au feu d’artifice du 14 juillet (quatre-vingt-six morts)? Imagine-t-on la surenchère «revendicative» possible des avocats de la partie civile, en face de comparses qui ne seront que très circonstanciels? Ou devant Salam Abdeslam, muré dans son silence, et représentant à lui tout seul les neuf tueurs de l’opération?

Il faudra bien qu’un jour aussi soit fixé le procès de Nice. Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait agi seul. Il a été abattu par les policiers. Et il n’a laissé derrière lui, aux magistrats instructeurs, que trois complices éloignés, dont le fournisseur d’une arme qui n’a pas servi.

Comment contenir la frustration des victimes et de leurs soutiens, le jour venu, parmi une population niçoise connue pour son intransigeance sécuritaire? Un procès «ne doit pas du tout chercher à incarner la demande victimaire», rappelle le magistrat Denis Salas, spécialiste du populisme pénal. Oui, mais comment l’éviter, se demandent les juges, qui se préparent à affronter ce futur Himalaya de prétoire?

Philippe Boggio

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