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La future présidente de l'Hadopi finit fort

Giuseppe de Martino, mis à jour le 17.01.2010 à 16 h 21

Cette magistrate de la Cour de cassation a établi un rapport lapidaire et désespérant par sa négation des réalités publicitaires et économiques.

Une toute petite chronique parce que c'est bientôt le Midem, le salon du marché de la musique, et si on veut annoncer des trucs marrants, c'est maintenant qu'il faut bosser. Cette semaine, c'était aussi la LFP qui autorisait un site internet à reprendre ses images et dans le landerneau français, c'est à marquer d'une pierre blanche. En plus, c'est brut, sans commentaires et donne moins l'impression que le foot ne concerne des gens au QI peu développé.

Côté sport, on peut aussi mettre en avant Moto journal qui se met à réaliser des vidéos drôles et pertinentes. L'inventivité est aussi du côté des médias traditionnels!

Sans transition, parce qu'il n'y a pas de transition possible, l'Hadopi.

En cette période d'installation de cette autorité administrative indépendante qui a pour mission d'œuvrer pour la protection du droit d'auteur sur l'Internet (le mythe de Sisyphe moderne?), un mot sur sa présidente, MF Marais, magistrate auprès de la Cour de cassation, un personnage détonnant qui va en étonner/crisper plus d'un notamment par sa gouaille et sa franchise.

Son «testament» provisoire (pendant son détachement à l'Hadopi) en tant que magistrate de la Cour de cassation est lapidaire et désespérant par sa négation des réalités publicitaires et économiques.

Dans un arrêt du 14 janvier 2010 donc huit ans après les faits (justice à bas débit?), la Cour de Cassation estime, après un rapport de madame Marais (je souligne), que le simple fait d'offrir une page personnelle à des internautes en la finançant par la publicité chassait la qualification d'hébergeur pour le prestataire Internet. Bref, celui-ci serait responsable a priori de toutes les mises en ligne effectuées par l'internaute comme en l'espèce des bandes dessinées de Lucky Luke sans l'autorisation des maisons d'édition...

Heureusement, cet arrêt est rendu dans une vieille affaire donc et la loi qui régissait ses faits n'est pas celle qui s'applique aujourd'hui.

En effet, depuis 2004, l'activité des prestataires Internet est encadrée par une loi dont le titre n'évoque pas le droit d'auteur mais le développement économique. C'est la LCEN et chaque mot compte: la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique qui est elle-même une transposition d'une Directive de 2000 dont le titre n'évoque pas le droit d'auteur (bis) mais concerne le Commerce électronique.

Rappelons-nous la situation fin des années 1990: l'Internet, invention américaine, est aux mains des Américains, les Européens n'existent pas. Bruxelles pour inciter les groupes européens à franchir le Rubicon — et à se financer notamment par la publicité! — élabore cette Directive «Commerce électronique» qui leur permet d'exercer leur activité sans épée de Damoclès quant à leur responsabilité par rapport aux contenus transitant par le réseau des réseaux.

La Directive met en effet en place une responsabilité encadrée pour les prestataires Internet, une responsabilité a posteriori leur imposant de prendre les mesures adéquates notamment le retrait quand leur est signalé un contenu illicite.

C'est bien évidemment ce principe qui est repris en France par la LCEN. Cette responsabilité a posteriori pour les prestataires a été confirmé par la jurisprudence (chronique hébergeur je suis, hébergeur je reste).

Soyons donc vigilants pour que l'argument de Madame Marais, le financement par la publicité entrainant une responsabilité a priori pour les prestataires Internet, ne soit pas repris à tort et à travers au mépris de la volonté européenne de permettre à ses entreprises de prospérer sur Internet.

Bref, j'ai du boulot pendant les dix prochaines années...

Sans aucune transition, juste pour garder le sourire.

Giuseppe de Martino

Image de une: Antonin Moulard CC Flickr

Giuseppe de Martino
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