France / Histoire

Les 35 heures nous ont-elles rendus plus heureux?

Temps de lecture : 11 min

Les 35 heures: une révolution, une erreur, une bénédiction, un gâchis, un embrouillamini, un leurre, le bonheur? Retour sur l'histoire mouvementée de la mesure économique la plus forte et la plus contestée de ces vingt dernières années.

Allez... | Sabri Tuczu via Unsplash License by
Allez... | Sabri Tuczu via Unsplash License by

Elle se souvenait de la première fois. Cela avait commencé par le léger vertige d’un désoeuvrement inattendu, à l’heure de presser le pas pour retourner au bureau. À 13h45, sur un trottoir du quartier de l’Opéra, elle se découvrait libre de son emploi du temps, un jour de semaine!

Tout l’après-midi à soi seule! À ce qui lui passerait par la tête; flâner dans les boutiques; ou un café en terrasse peut-être, et rêvasser, regarder passer la foule parisienne des Grands Boulevards. Ne rien faire plusieurs heures de suite, comme les riches oisives des beaux quartiers… Elle était en train de conquérir quelque chose, là, par cet incartade autorisée dans sa vie de travail. Un peu d’orgueil, avait-elle pensé, en plus de la jubilation du loisir permis. Finalement, elle s’était décidée pour une séance de cinéma. Cela ne lui était jamais arrivé d’aller voir un film aussi tôt dans la journée.

40, 39 puis 35 heures

En 1999, Guilaine était employée comme comptable chez un gros courtier en assurances qui, avec d’autres entreprises «de plus de vingt salariés», expérimentait le passage de la semaine de travail aux 35 heures. Autour d’elle, au bureau, personne ne mesurait ainsi le cours des jours ouvrés, et l’annonce les avait décontenancés.

Comme ses collègues, Guilaine comptait en heures. Elle avait toujours travaillé huit heures par jour, sauf le vendredi, où les étages se vidaient à 17 heures –pour être en conformité, avait-elle appris, avec la décision de François Mitterrand, prise en 1982, d’imposer la semaine légale de 39 heures. Ses parents avaient encore connu la semaine de 40 heures, arrachée au patronat par le Front Populaire, en 1936. Dans la société de courtage, il avait fallu retrancher la dernière heure de leur vendredi, et cela avait déjà été une bonne nouvelle pour ceux de ses collègues qui étaient là, à l’époque. Les petits bonheurs au boulot n’avaient pas de prix: attraper la séance de 18 heures au cinéma, ou simplement pouvoir prendre ses aises dans un métro moins bondé...

Et voilà que, 15 ans plus tard, son entreprise, encouragée par la contrepartie d’une diminution de ses cotisations sociales, se portait volontaire pour étudier les différentes façons d’effacer quatre autres heures d’un coup! De 39 à 35, sans même qu’un mouvement social ne l’ait revendiqué dans la rue. Le ciel social souriait, tout à coup. La décision, cette fois, émanait du gouvernement de Lionel Jospin, vainqueur-surprise des législatives de 1997. Léon Blum, Mitterrand, Jospin, Martine Aubry (ministre du Travail de ce dernier)... Les socialistes, maîtres du temps. Pour Guilaine, qui se comptait parmi les électrices de la droite modérée, la sensation était doublement délicieuse.

RTT et heures supplémentaires

Autour d’elle, dans les conversations qui avaient accueilli les deux lois Aubry (1998 et 2000) de Réduction du Temps de Travail (RTT), les employés avaient d’abord cru qu’ils allaient aussi partir une heure plus tôt, le soir, du lundi au jeudi, ou arriver une heure plus tard, le matin. Mais c’était un raisonnement trop simple. Leur patron refusait de perdre ainsi un huitième de l’activité d’une semaine ouvrable. Ils allaient donc s’absenter à tour de rôle, avec la bénédiction du ministère du Travail, et celle, tout de même plus contrariée, de leur employeur.

Au cours des années, ils allaient amasser avec gourmandise, parfois aussi avec un rien de frénésie, «les heures de RTT». Les jours aussi. Et même les «groupes de jours», qui rallongeaient les cinq semaines de congés payés. Car les lois Aubry laissaient la possibilité aux entreprises d’«annualiser» toutes ces heures récupérables. En continuant de travailler 37 heures par semaine, on héritait de douze journées de RTT; à 39 heures, on totalisait vingt-trois jours de loisir ou de vacances. Et comme ces heures, effectuées en sus des 35 heures légales, étaient payées plus cher (de 10 à 50%), une bonne partie des salariés s’étaient enrichis, tout en profitant de temps libre.

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Avec le retour de la droite, en 2002, la loi avait été malmenée, sous la pression du patronat, mais en définitive, aucun gouvernement ne l’avait abrogée. Elle était trop populaire parmi ceux qui en bénéficiaient.

Les majorités conservatrices allaient surtout chercher à affaiblir son influence sur la vie économique en favorisant le recours aux heures supplémentaires. Nicolas Sarkozy allait même défiscaliser celles-ci, en 2008, en les exonérant de l’impôt sur le revenu et de charges sociales. Ce qui a permis à Guilaine, jusqu’à sa retraite, en 2014, de connaître une suite de carrière plus avantageuse, de gains et de repos, qu’elle ne l’avait imaginé, en 1999, quand, sur son trottoir, du côté de l’Opéra, elle était entrée dans l’ère des 35 heures.

Moins de 30% des salariés travaillent exactement 35 heures par semaine

Alors qu’on célèbre son 20e anniversaire, la durée légale du travail préside toujours, en 2018, aux rythmes salariaux. Immuables 35 heures –en apparence. L’originalité révolutionnaire de 1998 s’est cependant un peu ternie, une fois les habitudes prises, et les polémiques des débuts affadies par leur répétition vaine. Les salariés vivent sous leur régime, parfois sans s’y attarder. Beaucoup de jeunes prennent leur premier emploi sans savoir grand-chose de leur existence. Elles sont un point fixe, qu’on peut perdre de vue. Elles tapissent l’arrière-fond du décor économique et social, mais disparaissent souvent derrière l’accumulation des heures supplémentaires, qui passent, ces dernières années, pour une «conquête» plus dynamique, et agissent peu à peu comme un système de remplacement.

En 2016, seuls 28,6% des salariés travaillent exactement 35 heures par semaine, et ce, essentiellement dans la fonction publique. Beaucoup de PME n’y ont jamais souscrit, et malgré les menaces formulées, les premières années, par les auteurs de la réforme, bien peu d’entreprises fraudeuses ont été poursuivies. Quant aux très petites entreprises, il a manqué une troisième loi Aubry pour les y affilier.

En notre décennie 2010, qui se croit désormais allégée des clivages idéologiques, et maintenant «ni de droite ni de gauche» par la vertu du macronisme, il peut être instructif de se repencher sur une époque de profonde divergence entre les blocs politiques. Les lois Aubry, la dernière querelle? Le choc frontal de «la flexibilité» de la production contre le droit au repos des producteurs?

Travailler moins, combat historique de la gauche

Il y a de ça quand Lionel Jospin, à la tête d’une «majorité plurielle» (PS, PCF, radicaux et chevenementistes), souffle à la majorité chiraquienne la victoire aux élections législatives de 1997. Revient aussitôt le thème qui hante la gauche depuis la vision des «bêtes de somme», au début du XIXe siècle: la diminution du temps de travail. Les socialistes modernes s’inscrivent dans «la bataille du temps», si âpre, pour imposer à un patronat tout à l’industrialisation et à la productivité du pays, la notion de limites des contraintes humaines.

En 1830, on travaille encore de 15 à 18 heures dans les ateliers et les fabriques où la mortalité des femmes et des enfants est importante. Un décret, en 1848, a beau fixer à 12 heures la durée du labeur journalier, le Second Empire ignore la loi. Les machines ne s’arrêtent pas, c’est à l’homme de s’adapter, affirment les patrons. Si lentes soustractions du temps. Laborieuses. 48 heures, sur six jours encore, au début du XXe siècle.

En 1936, après la victoire du Front Populaire, et les accords de Matignon, qui établissement la semaine de 40 heures, et l’octroi de deux semaines de congé, le patronat désavoue ses négociateurs. Aussi, en 1997, Lionel Jospin se sent-il encore l’héritier, dira-t-il, d’«un mouvement historique».

Son ambition? «Partager le travail pour faire baisser le chômage.» L’objectif figure déjà dans son programme de candidat à l’élection présidentielle de 1995: «La machine permet des gains de productivité énormes dont l’homme doit bénéficier». L’équipe économique du candidat, emmenée par Martine Aubry et Dominique Strauss-Kahn, planche sur l’idée d’une réduction du temps de travail «sans diminution de salaire» et par «négociation entre les partenaires sociaux». La baisse de la durée de labeur sera progressive: de 39 à 37 heures dans les deux ans, de 37 à 35 heures dans les cinq ans.

Mais deux ans plus tard, les socialistes sont pris de court, pressés par leurs alliés du parti communiste et par la gauche du PS. DSK passe pour avoir rédigé le programme du gouvernement Jospin «sur un coin de table». Retour de la RTT, mais cette fois par la force de la loi. DSK a changé de philosophie, contre la position de Martine Aubry, toujours favorable, elle, à des accords négociés. Laquelle induit en erreur Jean Gandois, le patron du Conseil National du Patronat Français (CNPF), qui est l’un de ses proches et son ancien PDG, chez Péchiney, qui lui reprochera de lui avoir menti, à l’annonce de la première loi Aubry, sur le perron de Matignon. «Tu m’as berné», se plaindra-t-il.

Les 35 heures imposées tout de go donc, et d’un bloc. Bien qu’annoncée –et «totem» de la gauche depuis plus d’un siècle– la mesure provoque un choc en France. Elle braque la droite et les milieux économiques, qui n’auront dès lors de cesse de chercher à atténuer les effets de ce qu’ils prennent pour une ineptie économique, administrée de manière brutale. Le patronat s’empresse de se donner Ernest-Antoine Sellière, un héritier de Wendel, pour chef du CNPF. «Un tueur», dit-on.

Chiffon rouge économique contre Graal social

Le retour de la droite, en 2002, marque le début de ce qu’on appellera «le détricotage» de la loi. Toutefois, aucun gouvernement n’abrogera les 35 heures. Pas même ceux de Nicolas Sarkozy, élu président en 2007. Celui-ci proclame «les 35 heures mortes», mais se garde bien de les tuer. Il les défiscalise, ce qui a pour effet, pour les salariés les plus chanceux, d’être gagnants au tirage et au grattage: mieux payés, par la grâce des heures supplémentaires, et pourtant bénéficiaires de RTT. «Travailler plus pour gagner plus», le slogan de Nicolas Sarkozy. Certains salariés finissent, par l’écheveau compliqué et contradictoire que tend à devenir la loi, par travailler moins pour gagner plus.

Avec les années, la querelle perd peu à peu de sa virulence. Les 35 heures se rappellent au bon souvenir des Français à l’approche des élections. Chiffon rouge économique contre Graal social. Puis les responsables politiques les oublient. Ils font avec. Ces mouvements d’avancées et de brusques reculades ne sont pas propres aux seuls conservateurs. Les progressistes agissent un peu de même. Certains socialistes jugent les 35 heures fort coûteuses pour l’État, à travers les incitations financières aux entreprises. C’est le cas de Ségolène Royal, en 2007. D’autres se rangent à la nécessité de la flexibilité, comme Manuel Valls, dès 2011, qui prône leur «déverrouillage». Ou, avec plus de conviction libérale encore, Emmanuel Macron.

Une fois en situation, les responsables politiques ont toutefois jusqu’ici toujours remisé leurs envies d’abrogation. Les 35 heures sont la risée, souvent, des voisins européens de la France; l’objet de l’ironie, aussi, des salariés qui n’en bénéficient pas, comme beaucoup de cadres supérieurs; elles sont moquées comme des preuves d’archaïsme dans un monde à flux tendu, où l’humain se doit d’être connecté au dieu travail. Il n’empêche. Il n’empêche qu’elles sont populaires parmi ceux qu’elles concernent. À commencer par les employés et les ouvriers des deux secteurs, public et privé.

Pour ceux-là, voués souvent à des tâches indistinctes, elles agissent comme une Bastille. Comme le dernier des acquis, à sauvegarder coûte que coûte, dans un univers social redevenu assez inhumain, ces dernières années. Contre le management aveugle, des salariés encore protégés à distance par la loi bienfaisante de 1998, et qui croisent les doigts. En 2016, selon un sondage BVA, les Français sont encore 65% à se déclarer opposés à la suppression des 35 heures, 67% d’entre eux estimant, en outre, qu’ils refuseraient de travailler au delà de cette durée sans compensation salariale.

Des abus parfois, mais pas touche au temps pour soi

Vingt ans après, la marraine et les parrains de cette mesure législative bricolée dans l’urgence de 1997 peuvent légitimement tirer orgueil de la bonne résistance d’un pari alors assez fou. Elle peut, ils peuvent même, du coup, envisager avec plus d’objectivité les ratés et les manques de leur grand œuvre. Les 35 heures ont-t-elles favorisé l’emploi? Lionel Jospin s’y était engagé, en 1997, alors que le chômage culminait à 12,5%. Il avait même promis la création de 700.000 emplois. Au moment du 20e anniversaire, les spécialistes s’accordent à considérer que la dernière grande loi socialiste a plutôt généré de 300.000 à 400.000 emplois.

Au prix fort: 21 milliards d’allégement de charges pour la seule année 2010. Bien des gouvernements ont rêvé de récupérer ces sommes. Mais cela les déplacerait vers les entreprises. Et condamnerait sûrement les plus fragiles d’entre elles au dépôt de bilan.

En 1995, DSK avait averti que les 35 heures étaient inapplicables à certaines professions, à celles dont la durée de travail est extensible par nécessité. En tête: l’hôpital. La mesure lui a tout de même été appliquée. Résultat: le personnel des établissements publics de soins détient d’impressionnantes cagnottes de RTT, qu’il ne peut jamais prendre. Les rembourser aux infirmières, aux aides soignants coûterait la bagatelle de 700 millions d’euros à l’hôpital public, avance financière qu’il ne possède pas.

Il est d’autres inconvénients, mal cernés en 1997, à la loi Aubry. Ses dérives. L’usage qu’une certaine fonction publique, pour l’essentiel territoriale, a fait par glissements progressifs du cadre légal. La Cour des comptes s’est fait une spécialité de la dénonciation, année après année, des entorses à la loi dans des entités publiques qui ont eu l’astuce de profiter de la complexité du système. Ainsi, il existe désormais des régimes particuliers à EDF, à la RATP, à la mairie de Paris, à l’Assemblée nationale ou parmi les contrôleurs aériens, les unes et les autres permettant à leurs membres de travailler moins de 35 heures par semaine. Parfois, jusqu'à quatre ou cinq heures de moins.

Le pire, toutefois, du point de vue de cette même Cour des comptes, est le fait du personnel des régions, départements, communes ou intercommunalités, qui s’arrangent avec leur hiérarchie pour obtenir des libéralités plus avantageuses encore. La norme veut que le compte d’heures travaillées par un salarié se monte à 1607 heures par an. Or le personnel de la mairie de Saint-Ouen ne dépasse pas 1.540 heures annuelles. 1.550 à Nanterre. Entre 2006 et 2009, les collaborateurs du Conseil régional Languedoc-Roussillon peinaient à effectuer 1.560 heures. Héritage des années Chirac: certains employés de la Mairie de Paris culminent à 1.525 heures.

«La journée du maire» ou du président du conseil, ou d’un autre hiérarque se traduit ici ou là par l’octroi de journées de congés en plus des RTT légales. La Cour des comptes a ainsi relevé qu’il était avantageux de travailler pour l’exécutif local. Neuf jours de rab à Narbonne. Six à Conflans-Sainte-Honorine. Dix à Roissy-en-Brie.

On honore exagérément Noël ou l’année nouvelle. Il y a même des jours chômés pour Mardi gras. Heureusement pour le moral des prescripteurs de la loi, beaucoup de salariés n’ont pas eu besoin de telles entorses pour renouer avec plus de loisirs ou de repos, grâce aux 35 heures.

Celles-ci demeurent un progrès social par le mouvement de «temps privé» qu’elles ont déclenché ou accompagné. Beaucoup de Français, au début des années 2000, sont restés chez eux, le mercredi, pour les enfants; ou bien ils ont commencé à trouver du plaisir aux weekends de plusieurs jours. Le 23 décembre est devenu leur jour férié intime, quand Noël tombe un dimanche. Et le mois de mai est définitivement un mois de congé, par accumulation des fins de semaines à rallonges. Des heures ou des jours à soi… Le pli a été pris, il y a vingt ans. Plus qu’un acquis, maintenant. Un droit considéré comme inaliénable. De l’ordre du sacré, version sociale. Quel gouvernement aurait la folie de l’abroger?

Philippe Boggio

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