France

L'abandon de la taxe d’habitation est-il vraiment une bonne idée?

Pierre Rondeau, mis à jour le 10.01.2018 à 16 h 41

Le bureau exécutif de l'association des maires de France s'est réuni le 9 janvier, pour réfléchir à un recours contre la décision d'Emmanuel Macron de supprimer la taxe d'habitation. Il est vrai que ses conséquences n'ont peut-être pas été correctement évaluées.

Des immeubles du quartier Vauban, à Marseille, le 4 décembre 2017 | Anne-Christine Poujoulat / AFP

Des immeubles du quartier Vauban, à Marseille, le 4 décembre 2017 | Anne-Christine Poujoulat / AFP

C’était une promesse de campagne, cette fois-ci c’est une réalité: avec le projet de loi finance 2018, le président Emmanuel Macron a confirmé une exonération pour 80% des ménages français de la taxe d’habitation d'ici 2020. Son montant diminuera de 30% en 2018, puis de 65% en 2019.

Mais sitôt le texte voté, l’ancien ministre de l’Économie a annoncé à la presse sa volonté de supprimer totalement cet impôt local dès 2020 puisque «n'est pas bon pour 80% des ménages, il y a peu de chances qu'il soit bon pour les 20% restants». «C’est un impôt peu clair, injuste et incompréhensible», avait surenchéri l’actuel ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Un accélérateur des inégalités entre les communes

La taxe d'habitation ne dépend pas que des revenus déclarés des ménages, mais également d’un taux prédéterminé par les collectivités et de la valeur locative du logement occupé. Il n’était pas rare de constater, dans certains quartiers populaires, des taux astronomiques.

Paradoxe évident, si les ménages les plus pauvres étaient exonérés depuis le début, la ville, pour financer son fonctionnement, avait l’obligation de récupérer le manque à gagner en surtaxant les classes moyennes et supérieures. Conséquence: 80% des communes qui disposent de plus de 35% de logements sociaux affichent un taux d’imposition supérieur à la moyenne.

Inversement, dans les villes très riches, avec un nombre important d’entreprises et à la valeur locative élevée, les taux sont faibles. Par exemple, dans les Yvelines, 76% des ménages payent l’impôt sur le revenu, 233 communes disposent de moins de 20% de logements sociaux et le taux d’imposition est l’un des plus faibles de France, à 15,32%.

Un moyen de financer les services publics de proximité

Pour les opposants à la taxe d’habitation, elle est un accélérateur des inégalités entre les communes et un impôt injuste, inique. Michel Fréchet, président de l'association de Confédération générale du logement, abonde: «Plus les villes sont pauvres et plus leur taxe d’habitation est chère, moins elles peuvent garder ou attirer les classes moyennes: c'est un cercle vicieux.»

Mais alors pourquoi les maires sont-ils si opposés à la suppression de cette taxe jugée abusive? L’Association des maires de France considère même que «cet impôt est une mesure brutale qui remettrait profondément en cause l’autonomie de gestion des collectivités locales»: «l’État remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d'assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l’école à la solidarité». Pour l'association, cette promesse serait en outre «non financée, car l'État, depuis longtemps, ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions».

«Cette mesure est démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales», résume-t-elle. «Dans une société de responsabilité, à l’opposé de tout populisme, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes; c’est le fondement même de la démocratie locale qui est en jeu.»

Une dotation compensatrice promise par le gouvernement

Emmanuel Macron répond que la compensation sera garantie: ce que les communes auront touché en 2017, elles le percevront à l’identique pour les années futures. Aucun maire «ne perdra un euro»; l’État se chargera de reverser ces dotations, rassurait le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, en novembre dernier.

Mais cela pose un problème, on fige la situation présente: les communes, sans le levier fiscal, ne pourront plus accroître ou abaisser le taux d’imposition pour s’adapter à la conjoncture économique locale. Une alternative existe néanmoins: les villes désireuses de dégager une ressource supplémentaire à l’instant T pourront créer un nouvel impôt local, dont le taux correspondrait à la différence entre le taux de 2017 et le nouveau taux. Mais cette solution est particulièrement difficile politiquement.

Autre souci: le transfert des compétences vers l’État, nouvelle étape dans la centralisation du pouvoir jupitérien. L’État garantirait le versement de la dotation compensatoire, à la seule condition de se conformer aux objectifs budgétaires. Autrement dit, les villes vont devoir se serrer la ceinture et garantir, sur 5 ans, 13 milliards d’économie: autant d’argent en moins pour les dépenses secondaires, comme le sport, la culture, la petite enfance, etc. 

L’association des maires de France a par exemple montré que, depuis 2015, les subventions pour le sport et la jeunesse ont baissé dans 26% des collectivités. Comment garantir le vivre ensemble, la fraternité collective, le bien-être et les relations de proximité en imposant une rigueur budgétaire et un plan unilatéral de réduction des dépenses?

Un gain de 325€ par an, mais un financement difficile pour les communes

Un récent rapport de l’OFCE, le laboratoire d’étude de Science Po, montrait notamment que la suppression de la taxe d’habitation allait remettre en cause l’indépendance des communes dans leur gestion locale.

Les auteurs, Pierre Madec et Mathieu Plane, restaient très sceptiques sur l’efficacité d’une telle réforme: «en cas de gel dans le marbre [des] compensations, le transfert opéré par l’État risque de pénaliser les municipalités ayant fait par le passé des efforts budgétaires pour réduire les taux locaux (et favoriser les autres)».

Les villes ne pourront plus disposer de la fiscalité locale comme variable d'ajustement: elles ne pourraient plus décider d'augmenter les impôts locaux en cas de reprise de la croissance sans risque politique, et à l'inverse de les réduire en cas de mauvaise conjoncture économique. Elles se retrouveraient avec le montant dédié de 2017 et seraient contraintes dans leur choix de politique de ville.

De même, en cas de rebond de la valeur locative, les villes ne pourraient plus profiter d'un effet d'aubaine et utiliser la taxe d'habitation comme outil de lutte contre les inégalités de capital.

Il convient donc de bien réfléchir aux conséquences directes et indirectes de la taxe d’habitation. Si, à court terme, sa suppression apparaît comme très intéressante et très efficace, notamment sur le plan du pouvoir d’achat, il faudra s’assurer que cela n’altèrera pas la qualité des services publics de proximité et l’indépendance des communes.

Dans son rapport, l’OFCE estime que la fin de la taxe offrira un gain moyen de 325€ par an et par ménage. Mais si cela est contrebalancé par une hausse des prix des services de proximité, comme le coût d’adhésion aux associations sportives ou l’accès aux activités culturelles, l'intérêt de la suppression de la taxe d'habitation sera bien moindre.

Pierre Rondeau
Pierre Rondeau (37 articles)
Professeur d'économie à la Sports Management School
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