Santé

Onze vaccins obligatoires depuis le 1er janvier 2018: une loi en trompe-l’œil?

Temps de lecture : 7 min

La France devient le pays détenant le record européen des vaccinations imposées avant l'âge de deux ans. Sur fond de défiance un étrange affrontement commence. Avec de sérieuses failles dans le dispositif gouvernemental

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Virus | quimono via Pixabay CC License by

Agnès Buzyn se plaît à le confesser: elle n’aime pas contraindre. Pour autant la ministre des Solidarités et de la Santé a osé faire ce qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait osé: imposer un régime maximal d’obligations vaccinales. C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier, la loi rendra obligatoires les vaccinations contre onze maladies infectieuses au lieu des trois jusqu’ici imposées avant l’âge de deux ans (1). Il s’agit, explique-t-elle sans rire, de «contraindre pour convaincre»; user de la force de la loi pour lutter contre la progression, dit-on, d’une forme de défiance généralisée de la population contre les vaccinations.

C’est ainsi que la France devient, sur le Vieux Continent, le pays détenteur du record des obligations vaccinales –un record acté par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dans un document de soutien à l’action gouvernementale: «Que dit la science à propos des 11 vaccins qui seront obligatoires en France en 2018 pour tous les enfants?»; un document publié deux semaines après l’adoption définitive par le Parlement de la nouvelle loi vaccinale. En Europe seize pays n’imposent aucun vaccin: Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Islande, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. Seuls douze ont recours à l’obligation, et dans des proportions le plus souvent minimalistes: Belgique (un vaccin obligatoire), Bulgarie (quatre), Croatie (quatre) Grèce (quatre), Hongrie (quatre), Italie (dix depuis 2017), Lettonie (quatre), Malte (quatre), Pologne (quatre), Roumanie (quatre), Slovaquie (quatre), Slovénie (neuf).

Et donc la France, à compter du 1er janvier, seule en tête avec onze obligations vaccinales. C’est là un pari à haut risque, la réponse autoritaire de l’exécutif à l’expression collective d’une forme d’incompréhension, de méfiance voire d’opposition ouvertement déclarées. Les arguments rationnels, scientifiques et médicaux ne manquent certes pas qui justifient la pratique des vaccinations infantiles. Fallait-il pour autant transformer en mesures obligatoires ce qui n’était jusqu’ici que recommandations vaccinales?

«Il existe en France une relative défiance à l’égard de la vaccination, qui se traduit par une couverture insuffisante pour certains vaccins, susceptible de conséquences infectieuses graves»

Concertation citoyenne sur la vaccination

La ministre Agnès Buzyn et le gouvernement d’Edouard Philippe ont ici simplement repris la partie la plus autoritaire des conclusions de la «Concertation citoyenne sur la vaccination» organisée par Marisol Touraine, ministre de la Santé du quinquennat Hollande:

«Il existe en France une relative défiance à l’égard de la vaccination, qui se traduit par une couverture insuffisante pour certains vaccins, susceptible de conséquences infectieuses graves […] Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination recommande une mobilisation résolue et durable des autorités de l’Etat afin de mettre en place un plan d’action en faveur de la politique de prévention des infections par la vaccination, associant tous les acteurs impliqués.»

«Ce plan doit comprendre une série de mesures toutes indispensables pour rétablir la confiance: écoute de la population et des professionnels, transparence de l’information et des experts, diffusion à partir d’un site unique et connu de tous d’informations validées et qui participe à l’écoute des interrogations, formation initiale et continue des professionnels de santé, implication de l’école, campagnes de sensibilisation dans les médias, facilitation de la pratique de la vaccination, amélioration du suivi par la généralisation du carnet de santé électronique […]»

«Ces actions, si elles sont menées avec force et ténacité, devraient à terme, renforcer l’adhésion de nos concitoyens et des professionnels de santé à la prévention par la vaccination et permettre de lever le statut obligatoire des vaccins. Dans l’attente, le comité recommande l’élargissement temporaire des obligations vaccinales de l’enfant avec possibilité d’invoquer une clause d’exemption.»

Où est passée la clause d'exemption?

Cette «clause d’exemption» apparaissait essentielle, sorte de bouée de secours démocratique individuelle face aux impératifs sanitaires collectifs. Elle était présentée en ces termes dans les conclusions de la concertation citoyenne:

«Les parents ne souhaitant pas faire vacciner leur enfant pourront invoquer une clause d’exemption pour un ou plusieurs de ces vaccins (à ne pas confondre avec la clause de contre-indication médicale exceptionnelle), motivée par leurs convictions. Après entretien avec le professionnel de santé exposant les conséquences d’une telle décision, les parents s’engageront par écrit selon une procédure formalisée à assumer les responsabilités civiles de leur refus incluant un risque de non-admission de l’enfant en collectivité. Le refus sera porté sur le carnet de vaccination.»

«À tout moment, les parents pourront revenir sur cette décision. Cette option devra faire l’objet d’une évaluation régulière qui pourrait conduire à la remise en cause de la clause d’exemption, en cas de couverture vaccinale insuffisante ou de résurgence d’infection évitable. Cette option a vraisemblablement pour avantage une meilleure acceptabilité par une partie de la population.»

Las, cette «clause d’exemption» n’a pas été retenue par le gouvernement. «Elle aurait compliqué à l’extrême le travail des médecins pédiatres et généralistes, a-t-on confié à Slate de bonne source. Et elle aurait constitué une faille dans le dispositif comme dans le message sanitaire que nous voulons porter. C’était, tout simplement, juridiquement intenable.»

De même le gouvernement ne parle plus d’un «élargissement temporaire» des obligations vaccinales. C’est à peine s’il évoque l’hypothèse d’une levée des obligations «lorsque les couvertures vaccinales appropriées seront atteintes et que la levée de l’obligation ne risquera pas d’entraîner une baisse des vaccinations». En pratique il s’agit bel et bien désormais de onze vaccins obligatoires (sauf rares contre-indications médicales) avant l’âge de deux ans sans que cette mesure soit limitée dans le temps. Et rien n’est encore annoncé quant aux diverses propositions de la «concertation citoyenne» visant à rétablir la confiance de la population; une confiance minée par l’action plus ou moins souterraine des nouveaux militants antivaccins.

Lutter contre les contre-vérités des anti-vaccin

Pour l’heure seuls quelques spécialistes se sont mobilisés pour répondre aux différents arguments de ces militants œuvrant dans le chaudron des réseaux sociaux. Ils ont, dans l’indifférence des médias généralistes, tenté de lutter contre «les nombreuses contre-vérités scientifiques qui circulent, mettant en exergue la prétendue dangerosité des vaccins».

Étaient ainsi réunis il y a quelques jours à l’Institut Pasteur de Paris, sous la présidence de Françoise Barré-Sinoussi, co-prix Nobel de médecine 2008, Daniel Levy-Bruhl (Santé Publique France) traitant de l’«impact des vaccinations du nourrisson»; Véronique Dufour (Protection Maternelle et Infantile de la Ville de Paris) –«Effets indésirables des vaccin: du mythe à la réalité!»; Alain-Jacques Valleron (Inserm, AP-HP),– «L'analyse du risque post-vaccinal, à propos de deux exemples: la Mort Subite du nourrisson et le syndrome de Guillain-Barré»; Liliane Keros (Académie nationale de pharmacie) –«Aluminium et vaccins, ce que l'on sait aujourd'hui». Sans oublier le Pr Alain Fischer, du Collège de France: «Vaccination des nourrissons: trop, trop tôt?».

En pratique quelques questions pratiques essentielles n’ont toujours pas reçu de réponses. É commencer par celle, primordiale, de la nature des sanctions encourues par les parents qui ne respecteront pas les nouvelles obligations vaccinales. «La justification de la vaccination des enfants nés en 2018 devra être fournie à partir du 1er juin 2018 pour toute admission ou maintien en collectivité, résume Le Quotidien du Médecin. En contrepoint de ce principe d’exigibilité, aucune sanction supplémentaire n’est introduite; les sanctions du code de santé publique relatives au non-respect de l’obligation vaccinale sont même supprimées, car redondantes avec l’infraction générale prévue dans le Code pénal: jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les titulaires de l’autorité parentale qui ne protègent pas leur enfant.»

Fin septembre Agnès Buzyn avait précisé sur RMC-BFMTV:

«Il n’y aura pas de sanction pénale. Par contre il existe une mesure générale concernant la protection des enfants. C’est la loi: les parents sont censés protéger leurs enfants. Pénalement, légalement, un enfant pourra se retourner un jour contre ses parents parce qu’il a un handicap, parce qu’il n’a pas été vacciné, amputé par exemple à la suite d’une septicémie à pneumocoque. Et là les parents pourront être condamnés à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.»

Attendre, pour l’exemple, que des enfants amputés se retournent contre leurs parents inconséquents? Que penser de cette étrange trouvaille de l’exécutif se déchargeant sur le judiciaire d’obligations qu’il ne veut assumer? On peut voir là une obligation en trompe l’œil dont se joueront tous les parents opposés à la vaccination dans son ensemble ou à quelques vaccins tenus, selon eux, pour être «dangereux». «Je crois qu'on se contentera du carnet de vaccination (si les directeurs d'établissement pensent à le demander aux parents), mais on sait que les faux certificats médicaux pullulent...», confie à Slate un acteur de de concertation citoyenne.

Certificats de complaisance, vrais-faux certificats médicaux, arrangements de dessous-de-table avec les parents… C’est là une zone grise que nul, au sein de l’exécutif, ne veut éclairer. Pour autant, faute d’éclairage, la nouvelle loi imposant onze obligations vaccinales pourrait bien n’être qu’un dispositif en trompe l’œil. Pour en savoir plus il faudra attendre le 5 janvier et la conférence de presse d’Agnès Buzyn «sur l’extension de l’obligation vaccinale». La ministre y tentera un tour de force démocratique: parvenir à démontrer qu’il faut contraindre pour convaincre.

(1) Outre les vaccins antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique (déjà obligatoires) la nouvelle loi impose la vaccination contre la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, l’hépatite virale B, les infections à pneumonocoque et au méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons ainsi que la rubéole.

Jean-Yves Nau Journaliste

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