Le business du droit à la vie privée
Certains people ont trouvé un nouveau moyen de monétiser leur image.
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Comment gagner de l'argent grâce à l'article 9 de code civil, celui qui protège le droit à la vie privée, tout en s'exposant? Comment arracher quelques milliers à la presse people quand celle-ci ne s'intéresse plus à vous pour vos frasques mais pour votre glamour? La solution est dans quatre assignations reçues par la presse people en décembre. Celles d'un présentateur vedette du service public et de sa compagne, et celles de deux starlettes abonnées aux pages glamour des magazines féminins.
En France, les droits à l'image et à la vie privée sont extrêmement bien protégés par l'article 9 du Code Civil («Chacun a droit au respect de sa vie privée.»). Une loi restrictive qui induit chaque semaine ou presque la condamnation des magazines people pour le simple fait de publier des photos ou des éléments de vie privée - quelle que soit leur intensité dans le dévoilement - sans consentement écrit des intéressés.
La crise en général, celle de la presse en particulier, a poussé les titres people à limiter leurs frais juridiques en sélectionnant un peu plus les publications attentatoires à la loi et en rusant: on privilégie les gros scoops et on réduit les risques.
Interprétation
Dans ce contexte, la rédaction de Voici n'a pas longtemps hésité avant de balancer des photos de ce présentateur TV et de son amie, le 21 novembre. Dans une interprétation extensive de la loi sur la vie privée qui empêcherait tout journal de publier des informations concernant les stars, l'infraction était constituée. Mais la semaine précédente, les deux amants faisaient ensemble la couverture d'un magazine concurrent... pour annoncer leur histoire d'amour, née d'un coup de foudre le jour où le premier a interviewé la seconde pour un numéro spécial du journal. Aucun détail ne nous a été épargné et la volonté de protéger leur vie privée fut loin d'être manifeste. L'animateur ne s'est pas contenté de faire la Une, de raconter sa love story dans une interview fleuve ni de poser avec sa brune pour une série de photos: il a aussi vendu le magazine dans une pub télé, où il joue le fan de potin.
Après ça, comment plaider pour obtenir un maximum de dommages en attaquant Voici (il réclame 10.000 euros de dommages et intérêt, elle en veut 8 000)? Comment convaincre les juges du viol de l'intimité de leur vie privée, dévoilée par eux même quelques jours auparavant? En avouant mettre en scène sa vie privée pour en tirer bénéfice. Ce que fait le couple dans les assignations qui nous sont parvenues: les lecteurs n'auraient pas droit à de l'information (people, mais de l'information tout de même), mais à de la communication.
«Il a choisi un journal glamour, le magazine X, pour publier des photographies le représentant avec sa compagne maquillé, habillé élégamment, sur le Pont des arts à Paris», est-il écrit par l'avocat. Si Voici voulait informer ses lecteurs, il devait se contenter de «reproduire la couverture du magazine X pour illustrer l'information de la relation sentimentale existant».
Différences de traitement
Mais bon sang, quelles différences de traitement de l'information entre les deux magazines justifient une telle action en justice? C'est que sur les photos publiées sans la permission de l'animateur, on le voit «en train de fumer un cigare, sans un sourire, dans la rue avec sa compagne et non apprêté, maquillé, dans un lieu choisi par eux deux». Pareil pour sa compagne: mannequin de profession, elle estime qu'être belle est son métier et que les photos publiées hors de son contrôle ne la font pas apparaître à son avantage. Là, on s'éloigne de la loi en passant sans aucun complexe d'une volonté de protection de l'image et de la vie privée à une protection des possibilités de commercialisation de cette image et de cette vie privée.
D'autres assignations témoignent de ce dangereux détournement de la loi, celles envoyées par l'avocat de deux comédiennes. L'une vient d'une actrice allemande qui, à l'époque de sa relation avec un comédien français, a découvert qu'on pouvait se faire de l'argent en attaquant la presse people, au contraire de nombreux autres pays. Elle avait pris l'habitude d'assigner dès qu'elle était paparazzée.
Depuis sa rupture, elle se fait forcément moins présente dans les tabloïds français pour ses histoires de cœur. Comment, dès lors, profiter de la législation sur la vie privée? En fouillant dans la partie «féminine» des magazines people, c'est à dire les pages consacrées aux thématiques mode et beauté. Ainsi, le 2 décembre, elle a assigné pour la publication d'une photo d'elle dans un sujet sur un spray embellisseur de cheveux. Comme n'importe quel magazine, nous avions illustré le test d'un produit de beauté, avec sa photo.
Autorisation
L'autre assignation provient d'une actrice française. Elle reproche à la presse people d'avoir utilisé une «photographie prise à l'occasion d'une manifestation officielle mais reproduite sans son autorisation» pour illustrer un sujet beauté sur l'utilisation de paillettes. Dans les deux cas, l'utilisation de l'image des actrices pour illustrer un sujet beauté est une extrapolation que l'on retrouve chaque semaine dans la presse féminine, de Elle à Grazia en passant par Femme Actuelle.
Selon l'avocat, ces publications sont attentatoires à la vie privée, «peu importe le caractère anodin et l'absence de malveillance des termes utilisés», car on leur prête «l'usage [de] produits, ce qui relève en tout état de cause de la vie personnelle au sens des dispositions protectrices de l'article 9 du code civil». Attentatoire, aussi au droit à l'image des actrices.
Le droit à l'information des lectrices à propos de produit de beauté (information futile mais information tout de même)? L'avocat le réfute, et parle d'utilisation publicitaire, quand bien même les articles incriminés relèvent de la partie rédactionnelle du journal. Les deux actrices réclament respectivement 25.000 et 15.000 euros de dommages et intérêt, soit à peu près autant qu'une vedette dont nous publions les photos en Une. Si la presse people, cible facile des avocats, est condamnée, le signal donné à la presse féminine sera clair: plus question d'illustrer les pages mode beauté avec autre chose que des images de produits ou de vêtements.
Rédactrices mode
Cette décision rendrait difficile la vie des rédactrices mode beauté et celle du secteur cosmétique, qui compte beaucoup sur la presse people et la presse féminine pour assurer la promo de leurs produits. Mais ce n'est pas le plus important. La loi visant à protéger le droit à la vie privée et le droit à l'image est dès lors détournée de son sens originel. Censée protéger le citoyen elle est, dans ces cas précis, dévoyée pour rentabiliser une image et exploiter un système devenu fou, en entérinant la commercialisation de la vie privée sous le faux prétexte de la protéger.
Cette déviance juridique, jusqu'ici propre à la France, pourrait-elle s'importer aux Etats-Unis? La question se pose, car le 1er janvier 2010, une loi anti-paparazzi est entrée en vigueur en Californie, interdisant de photographier ou enregistrer les people dans le cadre d'une activité personnelle ou familiale, et de publier ces photos ou enregistrements. C'est une nouveauté: comme en France, les magazines people américains publiant des photos attentatoires à la vie privée deviennent susceptibles d'être poursuivis en justice. Selon les médias américains, cette loi a été promulguée suite à une campagne menée par Jennifer Aniston. Un détail qui a son importance: l'ex actrice de «Friends» est une des rares personnalités US à avoir attaqué la presse people française, en France. C'était en 2000, suite à la publication de photos d'elle topless. L'exemple français semble l'avoir inspirée.
Pour autant, risque-t-on réellement de voir les people harceler le Star, OK ou In Touch pour arrondir leurs fins de mois? Pas vraiment. Pour l'instant, aucun procès n'a encore eu lieu. Certains observateurs doutent que la loi californienne puisse résister au sacro-saint Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Ceci étant, un autre obstacle, et de taille, s'oppose à un éventuel détournement lucratif de la loi: elle ne prévoit pas de dommages et intérêts pour les people mais une simple amende pour les magazines et les paparazzis, pouvant aller jusqu'à 50.000 dollars. Ce détail a son importance: à part la tranquillité et le respect de leur vie privée, les stars qui assigneront n'auront rien d'autre à gagner.
Un détail qui me fait revenir sur le cas français: les célébrités françaises feraient-elles autant de procès à Voici, Closer, Public et Gala s'il n'y avait plus de dommages et intérêts net d'impôts à empocher? Pas sûr.
Christophe Carron
Image de Une: Jennifer Aniston en 2006, REUTERS/Lucas Jackson
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Mis à jour le 12/01/2010 à 18h58
ils pourraient voter une loi inspirée par les USA et verser les dommages & intérêts à des oeuvres caritatives!
Les pauvres magazines people racketés par les stars! On est choqués d'apprendre que les "caves" se sont rebiffés. Quand même, on ne respecte plus rien: ces organes de presse et "journalistes" qui au risque de leur vie nous informent, manipulés et extorqués par ces salauds de people. C'est la démocratie elle même qui est en jeu... à quand le Pulitzer pour un article de Voici?
Maintenant soyons sérieux. Si votre métier c'est de gagner votre vie avec votre image, il est normal que ceux qui s'en servent pour vendre de la pub et du papier ( la presse) vous paye. Dans le passé, les magazines avaient le contrôle de qui voyait quoi. Maintenant, c'est fini: avec l'internet, la presse n'a plus l'exclusivité de l'attention des lecteurs. L'équilibre des forces a changé. Avant les people avaient besoin des magazines pour exister, maintenat c'est les magazines qui ont besoin des people pour exister. Les people l'ont compris...
Un magazine people ne vas pas faire un article sur moi parce que mon image n'a aucune valeur. Le magazine va donc utiliser l'image d'une célébrité, et c'est cette image qui va déclencher l'achat du magazine, donc, CQFD, le magazine doit partager avec le modèle... car réellement, savoir qu'un tel couche avec une telle, n'est pas une information, c'est du voyeurisme.
Vous faites à mon avis deux erreurs:
1. La première est de différencier la presse people et internet. L’un est sur du papier et l’autre sur le web, mais c’est la même industrie : paparazzi, photos chocs, intrusion dans la vie privée de personnages publics. Il n’y a que le support qui change et d’ailleurs toutes les publications « papier » ont un site internet.
2. Croire que les « people » gagnent leur vie avec leur image.
Non, les people gagnent leur vie soit parce qu’ils vendent ou font vendre des produits (acteurs, présentateurs TV, sportifs) soit parce qu’ils sont exposés au public (personnages politiques et souverains). Dans les deux cas, ils ont besoin du public pour exister ou gagner de l’argent (de manière excessive au vue de ce qu’ils apportent à la société).
Et donc je trouve indécent que des gens, qui ont besoin du public pour vivre, exister, exercer leur profession et qui profitent de ce public pour amasser des sommes indécentes d’argent et/ou de pouvoir veulent se préserver du public et contrôler leur image. Le public qui les a créés veut des images d’eux, tels qu’ils sont, et les pauvres people s’en plaignent… On ne mord pourtant pas la main qui vous nourrit.
Vous n'avez pas assez réfléchit à la différence entre l'internet et la presse papier.
Pourquoi l'un se développe et l'autre périclite. Bien évidement ce n'est pas la même industrie. La presse imprimée contrôle des ressources limitées : le papier sur lequel les publications sont imprimées, le temps qu'il faut pour mettre ensemble un numéro, quelques journalistes qui coûtent cher et quelques pes points ventes avec leurs rayons avec juste assez de place pour un nombre limité de titres. De l'autre côté l'internet lui est illimité dans le nombre de page, sa distribution et sa fabrication ne sont tributaires d'aucune limite de temps et de géographie, le contenu est dissocié complètement la pub, les gens qui écrivent le contenu sont peu payé, voir pas du tout, comme vous venez de le faire.
Cela change fondamentalement le rapport de force entre les lecteurs (dont certains sont aussi des contributeurs), les propriétaires des publications, les journalistes et les annonceurs. Une publication papier qui a un site web associé n'a pas du tout la même économie que des sites comme 20 Minutes ou Bakchich qui n'ont pas à se prendre la tête avec une version papier.
Personnellement je ne m'intéresse pas aux célébrités, mais force est de constater qu'elles n'ont jamais été aussi nombreuses et omniprésentes. Elles ont maintenant l'embarras du choix des canaux pour distribuer leur images qu'elles "monétizent" de différentes manières, entres autres en faisant des procès aux journaux people. C'est assez amusant d'ailleurs. Comme l'article, écrit par le rédac chef de Voici, l'illustre bien, les magazines people ne dictent plus leur loi, ils subissent celle des célébrité.. saisissez vous l'humour de la situation? Apparemment pas...
Que vous trouviez ça indécent est compréhensible mais n'apporte pas grand chose au débat et ne changera rien de toute manière. Ne vous attardez pas sur cet aspect moral. Au contraire, amusez vous du spectacle pathétique de la bêtise humaine, exhibés industriellement par un fourmillement de réseaux d'information: les bellâtres chirurgiés, aidés par de cupides avocats, s'affrontant aux géants de médias traditionnels vacillants sous l'œil scrutateur de la populace... presqu'aussi bien que les jeux du cirques!
Bon, excusez mes erreurs (je vous pardonne les vôtres) ce sont celles d'un vieux singe qui adore faire des grimaces...
Je pense que vous avez tort tous les deux. :~)
La question ce n'est ni la presse people contre la "vraie presse", ni l'opposition Internet/presse papier, ni même l'indécence réelle ou supposée des people.
La question c'est la liberté de l'information.
Des people veulent se faire financer et contrôler les images prisent dans le domaine public où lors des évènements médiatiques auxquels ils ont participé. Alors comme c'est la presse people, ça semble relever de l'anecdote. Mais si ce droit leur est reconnu dans Voila ou dans Gaci, il en sera de même des photographies qui seraient utilisées dans Slate ou dans Le Monde. Le législateur ne peut pas faire de différence selon les supports.
Grand bien leur fassent me direz-vous, les forêts ne pourront que profiter d'une moindre exposition des people.
Mais on constate le même processus avec les politiques. Ils ne cherchent pas à se faire rémunérer contrairement au People, mais ils cherchent également à contrôler toutes les images qui sont publiées pour que ne soit autorisées que celles qui ont été approuvées par leur service de com. Et s'il y a une jurisprudence "people", elle s'appliquera également aux politiques. Là encore le législateur ne pourra pas traiter différemment les individus selon qu'ils sont considérés comme des people ou comme des politiques.
C'est la notion même de photo-journaliste qui est derrière ce débat, toutes les personnes publiques (people et politiques) rêvant de ne plus utiliser que des photographes de commande.
Cher El Gato,
Votre opinion est pertinente mais elle déplace le débat dans le domaine juridique stricto sensu.
Mon analyse, qui en toute modestie est tout simplement brillante, est elle dans d'autres registres: analyse de société, économie stratégique etc...
Sous cet angle juridique et français dans un monde papier ce que vous dîtes a du sens mais est étranger à l'Anglo-Saxon que je suis en partie... d'abord, les lois Françaises sur la protection de la vie privée sont bien meilleures en France que chez les Rosbifs ou les Américains... vous voulez les garder, croyez moi.
Doit on faire une différence entre Voici et le Monde? La faites vous vous même quand vous cherchez à vous informer? Si comme je le présume vous lisez le Monde pour vous informer sur la politique et l'économie et Voici pour vous détendre, pourquoi un juge serait il obligé de mettre Voici et Le Monde dans la même catégorie? Objectivement, il y a une différence que nous sommes tous capable de comprendre. Donc une jurisprudence dans ce domaine est possible, le droit Anglo-Saxon la faite. Une manière simple de traiter ce problème serait de pas se concerner de la personne (people ou pas) ni du genre de la publication ( info ou divertissement) mais plutôt de l'info elle même: cette info relève-t-elle de la vie privée des gens ou a-t-elle un impact sur le grand public. Exemple: Sarko couche avec Carla = vie privée, Sarko couche avec Gadaffi = information importante.
Le législateur sera obligé de faire la différence entre les supports. C'est assez simple à comprendre. Dans un monde papier on peut interdire, voire détruire le support; la loi a les moyens de s'imposer. Dans le monde numérique c'est simplement complétement différent. Exemple: imaginez que je monte danstonluc.fr, un site "people" en Français basé en GB et s'intéressant à la vie sexuelle de notre président. Je montre, photos a l'appui ( avec l'aide photoshop), des images exclusives de Nicolas 1er en string de cuir recevant une fessée au martinet par la 1ère Dame en bas résille. Je suis basé à Londres avec un serveur aux USA. Votre juge Français, sa jurisprudence et ses jugements je me les mets ou je pense... appliquer les mêmes lois a différents supports n'a simplement pas de sens..
CONC, POUR CONCLURE, il nous faut dEs lois pragmatiques qui soient APPLICABLES! Pas de grands principes humanistes (comme la France sait si bien faire: Droit opposable au logement) impossibles à mettre en œuvre.
D'accord pour les lois applicables :~)
Une manière simple de traiter ce problème serait de pas se concerner de la personne (people ou pas) ni du genre de la publication ( info ou divertissement) mais plutôt de l'info elle même: cette info relève-t-elle de la vie privée des gens ou a-t-elle un impact sur le grand public. Exemple: Sarko couche avec Carla = vie privée, Sarko couche avec Gadaffi = information importante.
La dimension pragmatique me laisse plus rêveur. Toutes les lois concernant le droit d'auteur et le droit à l'image s'inscrivent sans doute dans ce que vous qualifieriez de pragmatique. C'est au juge de décider en son âme et conscience, déjà aujourd'hui, si la liberté de l'information prime ou non par exemple sur le droit à l'image et l'éventuel préjudice que pourraient susciter les photos Sarko + gadaffi, ou Sarko + Carla.
Ca semble aller de soi, mais dans la pratique lorsque l'on regarde les jurisprudences, c'est un bordel sans nom. Le juge se fait ou non l'écho d'une sensibilité particulière de la société et a ses propres à priori liés à son éducation, son expérience sexuelle, son attirance pour les hommes ou pour les femmes, sa sympathie ou non pour les protagonistes etc. Bref, je me méfie énormément de ce que l'on prend pour du bon sens et qui n'est bien souvent que l'expression d'un sentiment dominant à un moment donné dans un milieu social. Résultat, la jurisprudence est largement contradictoire et de ce fait le jugement toujours suspect.
Le tribunal est supposé dire le droit. Chez nous lorsque la justice se veut pragmatique, elle se réduit à n'être plus que l'expression de l'idéologie d'une personne à un moment donné sur les affaires qu'on lui soumet. Je suis très français :~) et convaincu que la justice suppose un droit écrit opposable à tous.
pourquoi un juge serait il obligé de mettre Voici et Le Monde dans la même catégorie? Objectivement, il y a une différence que nous sommes tous capable de comprendre. Parce que d'une part Le Monde peut faire du people et que d'autre part parfois le people devient politique (la bague à Rachida, les bourrelets de Sarkozy, la tunique de Ségolène au Zénith façon Jésus marchant sur les eaux). Et puis la question ce n'est pas de savoir si Le Monde a le droit de publier des photos et pas Voici, mais les people et les politiques ont-ils le droit d'imposer aux journaux les photographies qu'ils veulent leur voir publier ? Je ne vois pas pourquoi le traitement serait différent selon la réputation du journal.
Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne le contrôle d'Internet mais qu'en concluez-vous ? Puisque tout est permis sur Internet, laissons mourir en paix les derniers journaux imprimés et expliquons à tous ces people procéduriers qu'ils se sont trompés d'époque et qu'il faut qu'ils laissent tranquille des tribunaux débordés par des affaires autrement plus sérieuses ?
Surtout quand ce type de presse court après les procès qui lui font les plus belles pubs : il est en effet très vendeur de diffuser en 1ère de couverture que l'on a été condamné !!
Pov' presse pipole......snif
Dans les différents exemples cités par cet article, on mélange me semble-t-il des situations différentes:
Elle reproche à la presse people d'avoir utilisé une «photographie prise à l'occasion d'une manifestation officielle mais reproduite sans son autorisation» pour illustrer un sujet beauté sur l'utilisation de paillettes.
Dans ce cas, l'actrice était en représentation. Ces manifestations n'existent que par et pour les photographes et les chaînes de télévision qui voudront rendre compte de l'évènement. On n'accepte pas de monter sur le tapis rouge de Cannes par exemple, devant des hordes de photographes et de vidéastes, pour exiger ensuite que soit signé une autorisation avant toute reproduction de son image. Le problème là ce n'est pas que la photographie soit reproduite dans un journal mais, éventuellement, l'article ne donne pas assez de détail, qu'elle soit utilisée pour promouvoir une marque de paillettes. Ce n'est pas un problème de photographie, mais de préjudice commercial. L'actrice peut être sous contrat avec une marque concurrente. Le préjudice serait d'ailleurs le même avec un article rédactionnel qui associerait son nom à cette marque, sans son accord et sans illustration photographique.
S'il n'y a pas de citation d'une marque particulière, l'article ne fait que commenter l'acte public d'une personne publique qui s'est rendue dans une manifestation médiatique avec des paillettes sur le visage.
«Il a choisi un journal glamour, le magazine X, pour publier des photographies le représentant avec sa compagne maquillé, habillé élégamment, sur le Pont des arts à Paris», est-il écrit par l'avocat. Si Voici voulait informer ses lecteurs, il devait se contenter de «reproduire la couverture du magazine X pour illustrer l'information de la relation sentimentale existant».
Pour ce qu'en dit l'article, les photographies ont été prises dans l'espace public. Accepter que les personnes photographiées puissent choisir par qui et comment elles doivent être photographiées est à la fois une atteinte à la liberté de l'information, un photo-journaliste c'est un journaliste qui utilise la photographie et non un traitement de texte pour rendre compte de la réalité du monde, et l'exigence d'un privilège que je trouve exorbitant puisqu'il tendrait à faire de l'espace public une extension de son espace privé. Si je veux me promener tout nu chez moi, c'est heureusement mon problème. Si je me promène tout nu dans la rue, j'accepte implicitement le regard des autres sur ma nudité.
Le seul cas où je pourrais imaginer la condamnation d'une série de photographies, c'est s'il y a un préjudice. Pour reprendre l'exemple de la personne qui se promène toute nue, si ce n'est pas un acte provocateur et délibéré, mais la conséquence d'une détresse mentale. Là ce serait effectivement au tribunal d'arbitrer entre la liberté de l'information et l'atteinte à la dignité de la personne. En l'occurrence, à supposer que l'on puisse considérer que le fait de présenter un présentateur TV avec sa compagne puisse leurs porter préjudice, en publiant des images de leur couple dans d'autres magasines, ils ont, me semble-t-il, ôté toute légitimité à leur plainte.
Plus généralement, les magasines people ont souvent des légendes qui pourraient légitimer cette notion de préjudice. Mais ce n'est pas la photographie qui pose problème, mais la légende qui l'accompagne. Je ne suis pas un lecteur assidu de ces magasines, mais j'ai parfois été assez choqué des commentaires qui accompagnent les photographies et qui vont se féliciter avec un ton à la limite de la haine de ce que telle vedette ait des bourrelets, des rides ou soit « mal » habillée. Mais là encore, je ne pense pas que ce soit un problème de droit à l'image, mais de commentaires à la limite de l'injure ou de la diffamation. On a le droit d'être comme on est, avec des bourrelets et sans nécessairement respecter les codes vestimentaires de telle ou telle ayatollah de la mode. Simplement et malheureusement, on a pris l'habitude d'attaquer au nom du droit à l'image, parce que c'est plus facile que de prouver la diffamation ou le préjudice.
Cette déviance juridique, jusqu'ici propre à la France, pourrait-elle s'importer aux Etats-Unis? La question se pose, car le 1er janvier 2010, une loi anti-paparazzi est entrée en vigueur en Californie, interdisant de photographier ou enregistrer les people dans le cadre d'une activité personnelle ou familiale, et de publier ces photos ou enregistrements.
Cette loi risque d'être difficile à appliquer. Les people eux aussi ont le droit d'avoir des photos de famille. :~)
Par contre sur le fond, ça ne me gêne pas bien au contraire, que les photographies prisent dans le cadre de l'espace privé restent privées.