France

La loi sur la burqa, dérive de l'hyperparlement

Slate.fr, mis à jour le 12.01.2010 à 11 h 25

Le blog authueil publie le texte de la proposition de loi de Jean-François Copé à propos de la Burqa, dont voici l'article premier: «Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage sauf motifs légitimes précisés par décret en Conseil d'Etat.» Le blog, qui ne cache pas son opposition à ce projet, y voit notamment une des conséquences du renforcement des pouvoirs du parlement prôné par le même Jean-François Copé:

Désormais, les lois de circonstances, rédigées à la va-vite pour coller à l'actualité et aux faits divers n'est plus le seul monopole du gouvernement. Les députés s'y mettent aussi. Des textes aussi ridicules et mal foutus ne manquent pas, mais personne n'était dupe du fait qu'ils n'avaient aucune chance d'être inscrit à l'ordre du jour. C'est d'ailleurs pour ça qu'on ne se donnait même pas la peine d'en soigner la rédaction juridique. Mais jamais un président de groupe ne se serait permis ce genre de pantalonnade. Apparemment, l'hyper-parlement de Copé consiste à singer le gouvernement, y compris dans ses pires travers.

Dans sa chronique inaugurale sur Slate, Jean-François Copé expliquait pourquoi les députés doivent, selon lui, s'emparer pleinement des nouveaux pouvoirs que la Constitution leur donne, dans le domaine législatif, en matière de contrôle et d'évaluation:

La France est en train de basculer dans un régime présidentiel, avec un exécutif monocéphale - les pouvoirs de décision et d'arbitrage sont remontés à l'Elysée sur tous les sujets, les conseillers du Président deviennent plus influents que les ministres... - et en face, un parlement qui s'affirme comme un véritable pouvoir. Capable de prendre des initiatives. Capable d'évaluer en profondeur l'action du gouvernement. Capable de dire non, s'il le faut. Non pas pour bloquer mais pour améliorer l'action publique. Ce n'est plus la Cinquième République. Mais ce n'est pas la Sixième. C'est la Cinquième bis. Il s'agit maintenant pour les parlementaires de se saisir de leurs nouveaux pouvoirs, qu'ils soient dans la majorité comme dans l'opposition.

[Lire l'article complet sur authueil.org]

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Image de Une: Nicolas Sarkozy devant le Congrès à Versailles Reuters

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