Santé

Derrière les réserves autour de la PMA pour toutes, il y a aussi de vraies bonnes questions

Temps de lecture : 6 min

La réécriture de la loi de bioéthique permettra-t-elle d’en finir avec les a priori et les caricatures qui s’opposent à toute réflexion prospective sur ce sujet majeur de société?

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DAMIEN MEYER / AFP

Une certitude: l’année 2018 sera marquée, en France, par la réémergence de quelques solides débats et de polémiques «sociétales». Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) organisera des «États généraux», entreprise destinée à prendre le pouls de la société française sur des sujets tenus pour politiquement sensibles. Cette consultation s’inscrit dans le processus de réécriture de la loi bioéthique de 2011.

«À partir de janvier, de grands débats publics auront ainsi lieu dans toutes les régions de France, explique La Croix. Organisés par les espaces éthiques régionaux, qui dépendent des agences régionales de santé, ils ont pour but de consulter le grand public sur les questions bioéthiques. Fin juin, un ‘’panel citoyen’’ pourrait également être constitué pour travailler sur ces thématiques.»

Au travail du CCNE s’ajouteront ceux du Conseil d’État et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Un projet de loi suivra avec un vote prévu pour le début de l’année 2019. Si plusieurs interrogations demeurent quant aux sujets qui feront l’objet de la réduction du projet de loi, une certitude est acquise: l’exécutif soumettra aux parlementaires un projet d’élargissement de la pratique de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Et en dépit des voix qui s’élèveront réclamant un élargissement des sujets devant être abordés, il est fort possible que le débat se borne à ce chapitre avec, en lointaine périphérie, celui de la dépénalisation de la pratique de la grossesse pour autrui (GPA) –hypothèse toujours très largement rejetée dans l’ensemble des familles politiques françaises, même si la population française a beaucoup évolué sur ce sujet.

Argumentaires militants

Beaucoup a déjà été dit sur la «PMA pour toutes», un sujet qui divise la société française dans des proportions qui restent à évaluer. Les derniers sondages donnaient 64% de personnes favorables à l'élargissement la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens. L’exécutif dispose d’ores et déjà sur ce sujet de l’avis du CCNE, «sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)» –un avis fort opportunément rendu en juin dernier et qui est venu conforter la prise de position du candidat Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle: oui, sous conditions, à cette ouverture.

Le président de la République a aussi souligné qu’il souhaitait que cette évolution majeure de la loi et de la pratique médicale se fasse dans le cadre d’un débat «apaisé». Or, sur ce point rien, loin s’en faut, n’est acquis –les affrontements à venir reprenant les éléments qui avaient vu s’opposer de manière virulente, sous le précédent quinquennat, adversaire et partisans du «mariage pour tous». Un symptôme éclairant vient d’en être donné par Aurane Reihanian, le chef des «jeunes avec Wauquiez»– symptôme aussitôt repris par Edouard Hesse, comme Slate vient de le montrer:

«“En toute logique, ces enfants-là ne devraient même pas exister.” Ces enfants dont par Aurane Reihanian, le chef des “jeunes avec Wauquiez” ce sont ceux nés par PMA ou GPA. [...] Évidemment, la réponse du jeune militant a choqué. Pourtant, ce genre de propos est régulièrement proféré par les opposants aux technologies de reproduction sans que cela provoque autant de bruit. [...] Un grand nombre de personnes s’indignent qu’un enfant puisse naître différemment. La législation a suivi ce contre-mouvement de peur face au progrès technique, et les lois de bioéthique en France sur la reproduction sont extrêmement strictes. Si la procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamète est tolérée en France pour les couples hétérosexuels, c’est qu’elle imite de manière très proche la procréation naturelle.»

Cet argumentaire militant reprend pour l’essentiel deux éléments bien connus: les opposants rétrogrades à l’élargissement de la PMA défendraient une forme de modèle sacré, naturel, de la procréation. Et pour défendre leurs convictions, ils s’abriteraient derrière une souffrance supposée, l’émergence postulée de troubles psychiques chez les enfants ainsi conçus et élevés.

Distinguer femmes seules et couples lesbiens?

Par son ampleur et ses possibles conséquences le sujet mérite à l’évidence un examen plus large et plus approfondi. Comment dépasser les caricatures, comment progresser dans la réflexion? Une solution nous est offerte: reprendre l’avis de juin du CCNE et revenir sur les éléments qui précèdent la conclusion favorable à un élargissement –conclusion qui n’a pas été exprimée à la majorité.

Car si une majorité des membres du CCNE «ne formulent pas d’opposition» à l’ouverture de l’insémination artificielle avec donneur (IAD) à toutes les femmes, ils demandent dans le même temps «que soient définies des conditions d’accès et de faisabilité». Ainsi, au-delà de la conclusion, bien des interrogations pratiques sont soulevées pour lesquelles aucune réponse n’est encore apportée.

«Ces interrogations concernent tout d’abord les situations différentes des couples de femmes et des femmes seules. Les rassembler dans un même avis suscite des réserves […]: dans la situation des femmes seules, l’absence de couple s’ajoute à l’absence de père, et les études s’accordent à souligner la plus grande vulnérabilité des familles monoparentales. Certains membres du CCNE conditionnent la démarche d’ouverture à la distinction de ces deux types de situations familiales. D’autres souhaitent que des dispositions d’accompagnement soient proposées, qui pourraient s’inspirer de celles qui s’appliquent au cadre de l’adoption, ou prendre d’autres formes

Gratuité du don du corps humain

De plus, pour le Comité d’éthique, l’élargissement de la possibilité du recours à l’insémination artificielle avec donneur aux couples de femmes, et possiblement aux femmes seules, ne dissipe pas «toutes les interrogations sur les conséquences éventuelles pour l’enfant de ces nouvelles configurations familiales».

«Celles-ci sont encore l’objet de controverses, observe-t-il. Même si les études s’accordent sur le constat que la structure de la famille compte beaucoup moins que le soutien de l’environnement, la dynamique familiale, la qualité des relations entre parents et enfants ainsi qu’entre les parents eux-mêmes. Un travail de recherche scientifique, sans a priori, fondé sur une méthodologie rigoureuse et consensuelle, doit se poursuivre et impliquer une approche transdisciplinaire associant sciences sociales, médecine et droit. Il pourra seul apporter une réponse incontestable.»

Ce travail doit-il être mené avant la modification de la loi? Le CCNE ne le dit pas. Il aborde aussi un sujet essentiel, clef de voûte de la loi française de bioéthique:

«Par ailleurs, il ne saurait être question de remettre en cause la solidarité nationale et la gratuité du don des éléments du corps humain. Le maintien de cette gratuité du don est un des points de butée inévitables dans la discussion d’ouverture des techniques de PMA, qu’il convient de prendre en compte quelle que soit la position que l’on adopte sur l’accès à ces ressources. En cas d’ouverture large à l’IAD, mener des campagnes énergiques, répétées dans le temps, dans le but d’augmenter les dons de sperme et de répondre aux besoins et aux demandes que pourrait entraîner cette évolution, est d’une absolue nécessité.»

Faire jouer la solidarité nationale?

En clair, élargir la pratique de la PMA aux femmes seules, c’est aggraver la situation actuelle de pénurie de don de sperme. Et rien ne permet de garantir que le caractère «énergique» de campagnes publicitaires incitant au don sera de nature à répondre aux futures demandes. Ce qui ouvrirait immanquablement, en France, la porte à la commercialisation de cet élément du corps humain –comme c’est d’ores et déjà le cas dans de nombreux pays voisins ou comparables, tant pour les spermatozoïdes que pour les ovocytes.

Où l’on voit qu’un sujet (la «PMA pour toutes») ne saurait être sans difficulté dissocié du socle juridique français fondé sur l’indisponibilité et la non-patrimonialité du corps humain. Or, au-delà des convictions religieuses, philosophiques et politiques ce refus de la marchandisation des éléments de ce corps est très largement partagé dans l’ensemble de l’opinion française.

Ce n’est pas tout, il est aussi question pour le CCNE, de solidarité nationale face à la maladie:

«Enfin, la charge pécuniaire de l’utilisation des techniques d’AMP hors des indications médicales ne saurait porter sur les moyens financiers de l’assurance-maladie. La question se pose dès lors: les femmes en couples ou les femmes seules devraient-elles supporter seules les frais inhérents à leurs demandes d’aide à la procréation s’ils ne relèvent pas d’indications médicales, ou une certaine forme de solidarité pourrait-elle être envisagée?»

Où l’on retrouve cette fois une autre question majeure, question trop rarement soulevée: la médecine (et la prise en charge de ses actes par l’assurance maladie) peut-elle sans risque éthique sortir du strict cadre qui la fonde et la légitime: la prise en charge du pathologique? Quelles seront toutes les conséquences de la sortie des techniques de PMA du cadre strict du traitement des stérilités pathologiques? Et que répondre à ceux qui estiment que dissoudre les interdits actuels entrouvrira un peu plus vite la porte à ce que préfigure le transhumanisme? Fautes de soulever, de débattre et de travailler ces questions, le futur débat législatif ne serait qu’un simulacre de démocratie.

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Jean-Yves Nau Journaliste

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