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Une disposition du projet de réforme fiscale de Trump menace le droit à l'avortement

Temps de lecture : 2 min

Le texte qui vient d'être adopté par le Sénat américain donne des droits aux «enfants in utero», et ce quel que soit le stade de leur développement.

Deux traits | Esparta Palma via Flickr CC License by
Deux traits | Esparta Palma via Flickr CC License by

Ce samedi 2 décembre, le Sénat des États-Unis a adopté à 51 voix contre 49 le projet de réforme fiscale tant désiré par le Président Donald Trump. En plus de rendre «les riches encore plus riches, et tous les autres plus pauvres», selon Quartz, ce texte introduit une menace au droit à l'avortement, relève le magazine en ligne.

En effet, dans sa section 1202, le projet de loi évoque les «Plans 529»: ce programme, qui existe depuis 1996, permet aux familles américaines d'épargner pour offrir des études à leurs enfants, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Dans cette partie du projet, trois petits mots se sont glissés, comme du pain béni pour les militants pro-vie: parmi les bénéficiaires de ces plans d'épargne, la nouvelle loi introduit les «enfants à naître». Et la définition qu'elle en donne a de quoi inquiéter les défenseurs de l'avortement: ces enfants désignent, selon les auteurs du texte, les «enfants in utero». Et un «enfant in utero», toujours selon les auteurs du texte, est défini comme «un membre de l'espèce des homo-sapiens, quel que soit son stade de développement, porté dans le ventre [d'une femme]».

Cette cascade de définitions inquiète Quartz: à travers ce texte, le Sénat intègre le fait que la «personnalité [juridique] s'acquière dès la conception». Un concept qui est pourtant rejeté par la Cour Suprême, rappelle le site. En élargissant de la sorte la définition des «enfants à naître», et en leur garantissant des droits, ce projet de loi légitime les arguments des militants pro-vie.

Bien qu'elle ait été adoptée par le Sénat, cette loi ne pourra néanmoins entrer en vigueur que si elle est harmonisée avec le texte déjà adopté par la Chambre des Représentants, souligne RFI. Les Républicains espèrent une issue avant Noël.

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