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Une organisation américaine veut obtenir la personnalité juridique pour les éléphants

Repéré par Camille Jourdan, mis à jour le 18.11.2017 à 13 h 48

Repéré sur Quartz, NBC News

L'organisation Nonhuman Rights Project demande aux juges de donner le statut de "personnes" à trois éléphants détenus dans un zoo du Connecticut.

Éléphants | 
Jon Mountjoy via Flickr CC License by

Éléphants | Jon Mountjoy via Flickr CC License by

Ils s'appellent Minnie, Karen et Beulah et ont respectivement 45, 36 et 50 ans. Ils sont détenus dans le Connecticut, dans des conditions très difficiles, privés notamment de certains soins. Pour faire reconnaître leurs droits, l'organisation Nonhuman Rights Project mène une action en justice. Car oui, Minnie, Karen et Beulah ne sont pas des êtres humains; ce sont des éléphants. Ce qui ne les empêche pas, selon leurs défenseurs, de prétendre à être reconnus comme des «personnes légales» au sens de la loi, rapporte Quartz. C'est en tout cas l'objectif que s'est fixé le projet Nonhuman Rights dans cette affaire. Steven Wise, fondateur de l'organisation, estime sur le site NBC News que «les animaux comme les éléphants, dotés de qualités cognitives et sociales complexes, ne devraient pas être juridiquement considérées comme des "choses", car cela induit une "impossibilité de prétendre à quelque droit que ce soit"».

L'objectif de Nonhuman Rights Project n'est cependant pas de faire reconnaître les éléphants comme des «êtres humains», précise Steven Wise:

«La seule chose que l'on vise, c'est le droit à la liberté de disposer de son corps, reconnue par l'Habeas Corpus».

Selon eux, une «personne légale», que l'on pourrait rapprocher de notre «personnalité juridique» française, est «une entité pouvant bénéficier de droits légaux». C'est la première fois qu'une telle requête est déposée pour des éléphants. En revanche, le même groupe a plaidé il y a peu la reconnaissance de ce nouveau statut pour deux chimpanzés. Réfutée par les juges, la décision a fait l'objet d'un appel.

Mais le groupe garde espoir: en Argentine, la justice a reconnu le statut de «personne légale» à un chimpanzé en novembre 2016, lui garantissant ainsi des «droits inhérents» Le fleuve sacré du Gange en Inde, ou la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande sont eux aussi considérés comme des "personnes". Alors pourquoi pas des éléphants?

Nonhuman Rights Project rappelle en outre que la «notion d'"humanité" n'est pas un élément constitutif de la "personnalité", et ne garantit pas, seule, des droits.» L'organisation insiste enfin sur le fait que «le concept  de "personnalité" a toujours été fluide dans la législation des États-Unis»:

«Les luttes historiques pour la reconnaissance de la personnalité juridique des fœtus humains, des esclaves, des Amérindiens, des femmes, des Juifs, et des entités non humaines n'ont jamais porté sur le fait qu'ils soient humains ou non, mais sur la volonté de la justice de les prendre en compte aux yeux de la loi».

Une comparaison poussée qui pourrait choquer, d'où cette précision de Quartz: «Ces défenseurs des éléphants ne revendiquent pas que les animaux sont comparables aux minorités, mais que le tribunal devrait attribuer des droits aux éléphants car, comme les minorités susmentionnées, il serait injuste d'ignorer leur souffrance, souffrance que la loi est censée éviter.»

En France, les animaux ne sont toujours pas considérés comme des «personnes juridiques». Mais leur statut a changé en 2015, après des années de lutte des associations de défense. L'article 515-14 du Code Civil reconnaît désormais que «les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité», et non plus des biens meubles ou immeubles par destination, comme ils l'ont été pendant des années. Mais comme le souligne cet article du Petit Juriste, ce nouveau statut est très «symbolique»: les animaux restent toujours soumis aux régimes des biens, «sous réserve des lois qui les protègent»... et ces lois datent de 1976 et de 1999. Rien de bien nouveau en somme avec ce statut de 2015.

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