Economie

«Paradis Papers»: la longue marche vers une fiscalité mondiale

Eric Le Boucher, mis à jour le 07.11.2017 à 8 h 02

En mettant en avant de nombreux cas d'optimisation parfaitement légaux, les nouvelles révélations du Consortium international des journalistes d'investigation pointent les faiblesses de l'harmonisation entre les différents États.

Pression fiscale | Tom Hilton via Flickr CC License by

Pression fiscale | Tom Hilton via Flickr CC License by

Cette fois-ci, la pêche du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) est un peu maigre. Mais elle a néanmoins beaucoup d’importance. Maigre, car il n’y a pas de fraude fiscale à l’inverse ce que l’on avait appris des «Panama Papers». Dans toutes ces histoires de fiscalité internationale, il faut avoir à l’esprit les trois niveaux. Le premier est l’argent du crime, de la drogue et son blanchiment. Le deuxième celui de l’évasion fiscale, les sommes qui disparaissent dans le bleu des îles paradisiaques. Ces deux pratiques sont illégales, elles doivent faire l’objet de poursuites juridiques.

Le troisième niveau est celui de l’optimisation fiscale, du jeu habile des différentes fiscalités des différents pays mondiaux. Cette pratique a pour objet de payer moins d’impôts. C’est de l’érosion fiscale, mais elle respecte les règles de chacun des pays, elle n’a rien d’illégal.

Et la morale? Bof. Laissons-là en dehors. La morale en affaires d’impôts ne vaut pas grand-chose. Ceux qui décident de payer plus d’impôts qu’ils pourraient, par citoyenneté, par sens civique, par esprit religieux, sont très rares et ils sont toujours bien mal récompensés. On l’a bien vu avec les chiffres donnés en France par le gouvernement à propos de l’ISF: les super-riches qui ont les moyens d’«optimiser» paient moins que les «riches» cadres supérieurs qui sont collés par leur logement de 120 m2 à Paris.

Quelques cas ennuyeux

 

Au passage, la morale est quand même éraflée par ces Paradis Papers. La reine Elisabeth n’est pas coupable d’avoir placé de l’argent off-shore, aux Caïmans, mais on peut lui en vouloir de ne pas avoir vérifié que cet argent a été placé dans Brighthouse, une société de location avec option d'achat de meubles et de matériel informatique accusée de profiter de la misère. Le Premier ministre canadien Trudeau, qui prône «la justice fiscale», avait choisi le milliardaire Stephen Bronfman comme responsable de la collecte de fonds, lors de sa campagne électorale de 2015. Or, celui-ci, apprend-on, a placé 60 millions de dollars dans une société offshore aux îles Caïmans. Pas joli-joli.

Le cas du secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross est plus ennuyeux. Via des entités off-shore, il apparaît qu’il détient encore 31% de Navigator Holdings, une société qui commerce avec l’entreprise russe de gaz et produits pétrochimiques Sibur, dont le propriétaire est Guennadi Timtchenko. Celui-ci est un oligarque proche du président russe, qui a été sanctionné par le Trésor américain après l'invasion de la Crimée par Moscou.

Bon mais quoi? Ce sont des éraflures.

Des avancées…

 

Mais si la pêche est maigre, si elle apporte bien peu de véritables motifs de scandale, elle porte dans un thème qui a lui une importance considérable: la faiblesse de la coordination fiscale mondiale. Sur le premier niveau, l’argent du crime et de la corruption, des efforts ont été faits depuis 1994, et surtout après 2009, au G20 et à l’OCDE, centre actif de la lutte sur ces sujets. D’autres initiatives ont été prises sur le niveau deux, celui de l’évasion fiscale. Mais sur le niveau de l’érosion fiscale, d’énormes progrès restent à faire.

En 2013, l’OCDE a calculé que les sommes échappant aux États par l’évasion se montaient entre 100 et 240 milliards de dollars. En tirant parti des différences dans les pays dans le traitement des investissements, des dividendes, des intérêts versés, des royalties, etc, les voies et moyens pour échapper au fisc sont nombreux. La première étape est l’échange d’information pour mieux connaître les systèmes des autres pays et pour savoir ensuite comment chaque multinationale paie quoi et où.

Mais au-delà, l’OCDE a mis en route le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), qui détaille 15 types de mesures. Comment lutter contre le non-versement de la TVA par les sociétés de e-commerce? Comment harmoniser la TVA, l’impôt devenu le plus important dans beaucoup de pays? Etc. Un protocole engageant a été signé en juin 2017 par 76 pays, il viendra en application en janvier prochain.

...et des faiblesses clairement identifiées

 

 Mais comme entre les voleurs et les gendarmes, les premiers ont toujours un temps d’avance. Et ils ont toujours des planques. Les Paradis Papers en donnent les noms: les Bermudes, les îles Vierges, les îles Caïmans, Guernesey, Jersey, l’île de Man, Maurice, les Seychelles, Hong Kong et Shanghai. On retrouve là la liste précise des pays où la société juridique Appleby, celle dont les données sont à l’origine des Paradis Papers, a des implantations. La coordination internationale butte sur ces quelques paradis, de grande taille comme la Grande-Bretagne, et plus souvent de petite.

Grâce aux efforts de l’OCDE, la tendance mondiale est en train de doucement s’inverser. Les États à court d’argent ne veulent plus se priver de recettes qui leur sont dues. Mais les pays-paradis luttent pied à pied pour conserver leur avantage comparatif et ils sont souverains. Il n’existe pas d’autorité mondiale supérieure capable de leur imposer. Toute coordination passe (pour le fisc comme pour le climat) passe par l’adhésion. Pour l’accélérer, il faudrait que la pression des autres pays change d’échelle.

 

Eric Le Boucher
Eric Le Boucher (543 articles)
Cofondateur de Slate.fr
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