France

Pourquoi la justice peut sortir grandie du verdict du procès Merah

Julien Mucchielli, mis à jour le 05.11.2017 à 20 h 15

Les juges ont motivé très précisément pourquoi Abdelkader Merah a été acquitté de la complicité des assassinats perpétrés par son frère.

Abdelkader Merah et son avocat Éric Dupond-Moretti I Benoit PEYRUCQ / AFP

Abdelkader Merah et son avocat Éric Dupond-Moretti I Benoit PEYRUCQ / AFP

Dans le procès dit «Merah», la cour d’assises spécialement composée a jugé deux accusés durant cinq semaines, sur le fondement d’un dossier de 117 tomes, et au terme d’un débat oral contradictoire. Elle a rendu, jeudi 2 novembre, un verdict qui condamne les deux accusés pour association de malfaiteurs terroriste, mais acquitte Abdelkader Merah des faits de complicité d’assassinats terroristes.

Le frère de Mohamed Merah échappe ainsi à la réclusion criminelle à perpétuité. Il est condamné au maximum encouru pour une association de malfaiteurs de ce type: vingt ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté des 2/3. Le second accusé, Fettah Malki, est condamné à quatorze ans de prison, assortis d’une période de sûreté identique. Le parquet a fait appel du verdict.

L'indignation de l'opinion

 

Les réactions dans l’opinion et dans les médias sont très bruyantes et témoignent, comme on dit, d’une «indignation» autour de ce verdict. Ceux là qui, pétris de certitudes –parfois fondées sur des faits rigoureusement inexacts– conspuent un verdict qu’ils qualifient «d’inique», et une défense érigée en «collabo» des «nazislamistes», expriment, par leurs cris, une colère mue par l’horreur des crimes et l’effroi qu’inspire l’idéologie islamiste. Il faut se résigner à ce que l’expression de cette haine, qui résulte de l’émotion, perdure.

Car l’innocence déclarée par une cour d’assises est souvent incomprise par l’opinion exaltée. Lorsque cette décision va à l’encontre de la vision présentée dans les médias avant le procès, qui est la vision de l’accusation —car c’est au procès que le contradictoire devient public. Et le procès d’assises, long, minutieux, est un débat oral qui permet de discuter les éléments à charge, et à décharge, établis par un dossier d’instruction.

Parfois, il suffit de demeurer factuel, pour comprendre une décision, fut-elle celle qui acquitte Abdelkader Merah dans la complicité des assassinats perpétrés par son frère. Au terme de très longs débats, donc, que les comptes rendus d’audience de dizaines de journalistes ont tenté de transposer au mieux, avec leur subjectivité, pour faire comprendre aux lecteurs la réalité de ce dossier, la cour d’assises a rendu une décision motivée sur quinze pages. Pour comprendre, il convient d’entendre cette motivation, et non les bruits de la rue.

Mohamed Merah et «la haine absolue»

Celle-ci débute par le rappel impérieux de ce que furent les attentats de mars 2012. Mohamed Merah y est dépeint comme un homme au «comportement déterminé, méthodique et implacable du tueur». Son idéologie est «motivée par la haine absolue qu’il éprouvait à l’encontre des représentants de l’État français et notamment les militaires et des membres de la communauté juive». Puis, les juges s’interrogent sur ce qui a rendu possible ces assassinats:

«L’action de Mohamed Merah s’inscrivait bien dans la logique d’un groupe ou d’une entente de personnes scellées autour d’une thèse commune, favorables au djihad armé, animées d’une haine farouche visant de prétendus “ennemis de l’islam” et s’illustrant par l’accomplissement d’assassinats.»

La cour précise:

«Il convient de rappeler qu’il est indifférent, en droit, de connaître précisément l’identité de tous les membres composant l’association ou l’entente pour que la responsabilité pénale de l’un d’entre eux puisse être engagée.»

Cette incise est importante, car elle répond à la défense qui soulignait l’absence des autres membres de l’association de malfaiteurs qui, selon elle, devraient tout autant être dans le box qu’Abdelkader Merah.

À Toulouse, le 25 mars 2012 l  ERIC CABANIS / AFP

L’association de malfaiteurs

La distinction entre l’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes, et la complicité dans ces assassinats n’est pas évidente au premier abord. La cour a donc soigneusement détaillé les éléments qui lui faisaient retenir la première infraction, puis elle a expliqué en quoi le second crime n’était pas établi.

La cour liste en sept points les éléments lui ayant permis de reconnaître la culpabilité pour l’association de malfaiteurs terroriste. Il y a sa fréquentation des membres notoires de la mouvance salafiste toulousaine, et sa fréquentation assidue de l’institut Al-Fajer, du Caire, où il étudie l’islam et l’arable littéraire —qui découle de sa fréquentation de la «nébuleuse» salafiste. Il y a ses propos tenus en garde-à-vue, où il se disait «fier» de la manière dont son frère était mort «en combattant», «qualifiant la France d’ennemie, affirmant se soumettre aux lois divines, mais non à celles de la République».

Puis, la cour estime que «l’adhésion intellectuelle et l’intérêt manifeste d’Abdelkader Merah pour une idéologie islamiste radicale et violente ne résultent pas seulement de ses propos». De nombreux documents audio, vidéo, écrits prônant les «vertus du djihad» et véhiculant l’idéologie d’al-Qaïda, témoignent par surcroît de son adhésion au projet de cette organisation. Quatrième point: les témoignages. Son frère aîné, son neveu, sa belle-sœur ont confirmé la «fascination» d’Abdelkader Merah pour Oussama Ben Laden, et l’antisémitisme virulent qui l’animait, ainsi qu’une partie de sa famille (sa mère, son oncle, Mohamed et Souad, l’une des deux sœurs).

Une «adhésion de principe au projet de son frère»

 

La participation au vol du scooter T-Max 530 qui servit à son petit frère pour commettre les assassinats, élément qui fit l’objet plusieurs jours de débats, est également constitutive d’un élément matériel caractérisant l’association de malfaiteurs, «ladite infraction, estime la cour, ayant été commise en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur.» Septième point: sa connaissance de l’idéologie de son frère, de ses buts, de ses voyages au Pakistan. Cela démontre «une adhésion de principe au projet de son frère».

Zoulikha Aziri, la mère de Mohamed Merah I JACQUES DEMARTHON / AFP

Tous ces éléments, qui accablent Abdelkader Merah, établissent l’adhésion à un projet et, ce que le vocabulaire courant pour qualifier de complicité d’ordre moral, et c’est sur ce point qu’un malentendu a pu naître dans l’opinion. Car la complicité d’assassinat, qui est une notion de droit pénal, doit être établie par des éléments matériels que la cour n’a su déceler dans le dossier soumis à son examen.

Les limites de la complicité

«La complicité par aide ou assistance, disent les juges, exige pour être caractérisée que soit constatée la réalisation d’un acte positif par l’agent mis en cause, la simple participation à une association de malfaiteurs –infraction autonome– étant insuffisante.»

Les actes préparatoires auxquels l’accusé a participé, s’ils établissent la participation à une association, ne démontrent pas «l’existence d’une aide ou d’une ou assistance, apportée en connaissance de cause, par Abdelkader Merah, à son frère lors de la commission des assassinats». Ce n’est plus l’adhésion à un projet d’ordre général qu’il s’agit de démontrer, mais l’aide et l’assistance aux crimes effectivement perpétrés par son frère.

Or, Mohamed Merah a toujours été seul au moment de la réalisation des crimes; Abdelkader n’a pas aidé à la location des véhicules et du box où fut entreposé le T-Max; il n’a pas été établi qu’il aida son frère à maquiller le deux roues; l’enquête a démontré que les repérages ont été effectués par le seul Mohamed; aucun élément ne permet de démontrer que c’est Abdelkader qui, le 4 mars 2012, a consulté l’annonce du Bon coin déposée par Imad Ibn Ziaten, première victime; au contraire, la procédure établit que Mohamed a consulté cette annonce les 8 et 11 mars; la participation au vol du T-Max «est en soi insuffisante, selon cette cour, pour affirmer que ce vol a été commis en connaissance de cause de ce que ce véhicule allait précisément servir d’instrument aux assassinats commis». Il en est de même pour le blouson acheté par ses soins —que Mohamed Merah allait porter les 11 et 15 mars; le traqueur qui équipe le scooter a été ôté par le seul Mohamed.

Une autre complicité existe, «par provocation, à savoir les don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir». C’est une complicité que l’on pourrait qualifier «d’immatérielle», dans le langage courant. Une complicité qui relève d’une influence telle qu’elle a permis la réalisation des crimes. Une simple corrélation entre l’influence, l’autorité, ne suffit pas: il faut que soit démontré un lien de causalité, que la cause (Abdelkader) ait produit l’effet (les assassinats perpétrés par Mohamed).

Sur ce point, la cour écrit, et il est important de le retranscrire en entier:

«Si les rencontres régulières entre les deux frères avant et pendant les faits traduisent une proximité retrouvée, elles ne permettent pas d’en déduire une provocation à l’infraction, d’autant que la teneur des échanges, outre celle livrée par Abdelkader Merah, et en l’absence de tout autre élément, reste inconnue.» 

Aucune connaissance réelle du projet

 

«Par ailleurs, l’ascendant qu’Abdelkader Merah a pu avoir sur son frère Mohamed lors de l’adolescence de ce dernier, pas plus que l’exercice d’une “influence indirecte” à l’époque des faits, telle que qualifiée par Abdelkader Merah lors de sa garde à vue, ne sauraient être retenus au titre d’un élément de la complicité punissable. Le processus de radicalisation extrémiste et violent dans lequel Mohamed Merah a sombré a pu être alimenté non seulement par son frère, mais aussi par les autres contacts noués en France ou à l’étranger lors de ses multiples déplacements. 

Selon cette cour, si Abdelkader Merah, dans le cadre de l'association de malfaiteurs, partageait bien les motivations de son frère, ayant d'ailleurs, a posteriori, qualifié de “cadeau”, les actes criminels accomplis, aucun élément de la procédure ne montre qu'à l'époque des faits, il connaissait les objectifs visés et les crimes commis par son frère. À ce propos, il a déclaré en garde à vue qu'il se doutait bien que son frère “avait besoin de faire des coups, pour partir en voyage pour trouver un filon”, “soit un réseau pour secourir la cause de Dieu”, mais déclarait ignorer qu'il allait immédiatement passer à l'acte et précisait que lui-même n'était pas encore prêt car il y avait des “règles à respecter”.»

Voici la différence entre la complicité morale, l’adhésion au projet islamiste, la promotion d’une idéologie haïssable; et la participation, par complicité effective, à des assassinats commis au nom de cette idéologie.

Extension du domaine de l’association de malfaiteurs criminelle terroriste

Concernant l’autre accusé, car il y en avait un autre et il s’appelle Fettah Malki, la cour l’a condamné pour la même infraction qu’Abdelkader Merah, pour des raisons totalement différentes. L’islamisme, le djihadisme, la religion musulmane même, sont à l’opposé des préoccupations de Fettah Malki, qui est un délinquant pur jus. Malki vend des armes, de la drogue, des objets volés. C’est un receleur professionnel, connu comme tel dans deux cités au moins, notamment celle des Izards, où il a connu les Merah.

Abdelkader Merah et Fettah Malki au procès I Benoit PEYRUCQ / AFP

Malki a fourni l’arme Uzi qui a servi à tuer les enfants et Jonathan Sandler, le 19 mars 2012, ainsi que le gilet part balles que Mohamed Merah portait pendant l’assaut du Raid. Il a soutenu devant la cour qu’il ignorait tout de l’engagement radical du futur tueur, déclarant ne pas s’intéresser aux autres, et n’avoir vent que de vagues rumeurs que la cité colporte. Impossible selon la cour, qui a estimé qu’il «connaissait parfaitement la fratrie Merah depuis le début des années 2000». Il aurait d’ailleurs indiqué que, dans la cité, «tout se savait», et d’ailleurs, Mohamed Merah «se confiait facilement sur ses voyages». Voici le raisonnement de la cour, qui l’a enrobé de témoignages qui allaient en ce sens.

Sur ce point, on pourrait dire que «la cour a apprécié». En effet, il est impossible d’établir avec certitude si Fettah Malki avait connaissance de l’idéologie qui animait Mohamed Merah. Mais à la lecture de la motivation, il apparaît que ce qui intéresse les juges, ce n’est pas que Fettah Malki soit ou non animé par une idéologie islamiste, mais qu’il ait participé à une entreprise terroriste.

Une adresse aux trafiquants d'armes

 

Point d’adhésion au projet ici, mais un acte matériel fort –la fourniture de l’arme– et la probabilité pour qu’il ait connu l’idéologie mortifère qui animait Mohamed Merah (et nul besoin, encore une fois, qu’il eût été informé du projet exact). Probabilité transformée en certitude pour les besoins de la décision, car après tout, comme l’accusé dit lui-même, «dans la cité, tout se savait». Et si d’autres que lui témoignaient de la radicalité de Mohamed Merah, alors lui, le délinquant notoire, parfait connaisseur du «quartier», ne pouvait l’ignorer.

On peut affirmer que cette interprétation extensive de l’association de malfaiteurs terroriste est une adresse de la justice aux trafiquants d’armes, délinquants sans scrupules animés par le seul profit. Ils ne peuvent désormais plus se cacher derrière leur cynisme et leurs seules velléités de businessmen pour se dire étranger aux crimes auxquels peuvent servir les armes qu’ils vendent. Ainsi, les trafiquants pourraient renâcler à vendre des armes aux personnes dont ils estiment qu’ils sont susceptibles de commettre des attentats, et les terroristes auraient plus de difficultés à s’approvisionner en armes.

 

Julien Mucchielli
Julien Mucchielli (2 articles)
journaliste
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