Monde

Le Liban muscle ses lois contre le patriarcat

Bachir El Khoury, mis à jour le 10.10.2017 à 16 h 44

À contre-courant dans un monde arabe qui se radicalise, le pays du Cèdre connaît, depuis 2011, une avancée notoire au niveau de la législation relative aux droits des femmes.

PATRICK BAZ / AFP

PATRICK BAZ / AFP

Le Liban a aboli en août dernier un article du code pénal, qui dépénalisait le violeur d’une femme en cas de mariage entre lui et sa victime. Un «exploit», selon les défenseurs des droits des femmes. Car si la société libanaise est considérée comme l’une des plus libérales de la région, la législation y est encore très conservatrice. Toutefois, depuis le «printemps arabe», le combat pour la dignité féminine et la parité connaît une avancée notoire.

À l’origine de cette nouvelle percée: l’initiative menée par le député chrétien, Elie Keyrouz, qui a soumis à la mi-2016 un projet au Parlement visant à abroger l’article 522, qui remonte à 1943, et est inspiré de la période ottomane et celle du mandat français. L’ONG Abaad qui se préparait à une bataille sur ce front décide alors de saisir l’occasion pour sortir l’artillerie lourde. Une vaste campagne de pression, de pair avec d’autres ONG féministes et agences de publicité, a lieu à travers l’ensemble du pays sous le thème «Le blanc ne voile pas le viol»

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L’effet escompté est au rendez-vous. Sur les réseaux sociaux, une grande majorité d’internautes réagissent positivement à cette campagne. Mais cela n’est pas le produit d’une simple prouesse marketing. 

«Il existe un éveil au sein de la société libanaise. Les ONG ont joué un rôle essentiel à ce niveau. Au cours des cinq dernières années, une mobilisation via les médias ainsi qu’à travers des conférences et des rencontres autour de plusieurs thèmes, dont les normes et les traditions, la religion, l’autorité et la culture sociale a été menée pour préparer le terrain progressivement à un changement des lois», souligne Danielle Hoayek, avocate au sein d’Abaad.

Celle-ci se félicite de l’abolition de l’article 522 du code pénal mais aussi de la révision, dans la foulée, de l’ensemble des articles relatifs aux différents types de violences à caractère sexuelle, y compris le «mariage forcé» ou «la promesse malhonnête de mariage dans l’objectif d’avoir uniquement une relation sexuelle» dans un pays où les rapports charnels avant toute union officielle restent largement condamnés. Les sanctions légales prévues ont été renforcées. Pour les auteurs d’une agression contre des personnes de moins de 12 ans, la peine est passée à sept ans d'emprisonnement contre cinq ans auparavant, et de trois à cinq ans pour les agresseurs de mineurs âgés de 12 à 15 ans. 

Le point qui fait débat

 

Seule ombre au tableau: l’article 505 qui porte sur un rapport sexuel entre un adulte et un mineur âgé de plus de 15 ans, dont la peine légale a été maintenue de deux mois à deux ans de prison. Celui-ci a fait l’objet d’une polémique, certaines associations critiquant le législateur d’avoir conservé le même niveau de sanction alors qu’il s’agit techniquement d’un viol. Un avis qui n’est pas partagé par Abaad.

«Lorsqu’une relation sexuelle a lieu entre un adulte de 18 ans et un mineur de 17 ans, avec consentement mutuel, pouvons-nous considérer cela comme un viol?», s’interroge Danielle Hoayek. Quant au cas de viol avéré, le bourreau ne peut désormais plus échapper à la Justice de facto en cas de mariage, comme le stipulait l’ancien texte, poursuit-elle.

«Un amendement essentiel a été introduit, empêchant le juge de dépénaliser le criminel sans qu’un rapport soit soumis chaque six mois, durant une période de trois ans, par un assistant social sur les conditions psychologiques et sociales du mineur. (…) C’est une première que de lier le jugement des autorités compétentes à l’avis d’un professionnel dans le domaine social», insiste-t-elle.

Et sur le terrain?

 

La militante ne cache pas pour autant les obstacles qui se dressent face à un réel changement des pratiques sur le terrain, qu’il s’agisse de ce crime en particulier ou d’autres types d’agression. 

«La violence sexuelle est un thème qui n’est pas encore abordé de manière juste parmi certains Libanais qui continuent de percevoir la femme comme complice ou catalyseur de la violence et non pas comme victime en cas d’agression. Les mentalités et les pratiques sur le terrain doivent encore évoluer», nuance-t-elle.

Selon un sondage mené l’an dernier par l’ONG concernant l’article 522, 85% des Libanais affirmaient que le texte légal constituait en soi une entorse au respect de la dignité humaine, et plus particulièrement celle des femmes, tandis que 70% réfutaient l’hypothèse selon laquelle il protégerait «l’honneur» de la femme. En revanche, seuls 60% ont affirmé être en faveur d’une abolition intégrale de l’article, révélant ainsi le poids des traditions et de la culture patriarcale parmi les Libanais.

«J’ai été violée, forcée au mariage»

En attendant l’évolution des mentalités et l’effet des derniers amendements légaux, les associations féministes ne chôment pas pour protéger les victimes. Abaad a érigé plusieurs «Women and girls safe shelters» (WGSS) à travers le territoire, des «abris» pour femmes agressées, ayant accueilli environ 18.000 cas de viols ou autres types d’agressions sexuelles entre janvier et août 2017. Dans une des cellules de soutien de l’ONG, Doumou’, une jeune femme voilée, accepte de témoigner de son expérience.

«J’avais 16 ans. J’ai été violée par un homme de cinq ans mon aîné qui me suivait à l’école depuis quelque temps. Un jour, je rentrais chez mois à pied lorsqu’il m’a forcé dans sa voiture avant de me faire avaler plusieurs somnifères et de m’emmener dans un champ non loin de l’école où il m’a agressé sexuellement jusqu’à la pénétration forcée, raconte la jeune fille âgée de 17 ans, la voix tremblante.  

J’ai eu extrêmement peur d’avouer l’incident à mes parents. L’honneur et la virginité dans mon entourage sont des questions d’extrême importance. J’ai fini par le dire à ma mère qui m’a froidement répondu: “il faut qu’on le retrouve et que tu l’épouses pour laver l’honneur de la famille”. […] Mes parents ont fini par rencontrer les siens et les deux familles se sont entendues pour qu’on se marie. Pourtant, ni lui ni moi ne le voulionsDans mon milieu, la société perçoit encore la femme comme coupable lorsqu’un viol a lieu, non comme victime. […] Ils considèrent que cela ne peut se produire si la femme n’y prête pas le flanc. […] J’ai beaucoup culpabilisé durant plusieurs mois, et me suis astreinte à ne plus sortir de chez moi par peur du regard et du jugement des autres.»

Fuir la mort

 

Quelques semaine plus tard, Doumou’ découvre qu’elle est enceinte. Les traumatismes du viol et de la vie conjugale forcée, se transforment alors en enfer total. ««J’avais peur pour l’enfant, qu’il soit plus tard jugé comme le résultat d’une relation impure. (…) Ma psychologie en a été tellement affectée au point où j’ai tenté de me suicider à trois reprises», raconte la jeune femme, accompagnée de sa sœur.

«Pire, mon mari s’est mis à me battre, à m’humilier, alors que je subissais un viol conjugal chaque jour. […] J’ai fini par faire une fausse couche sous le coup de la violence physique. Le jour où j’ai perdu l’être que je portais en moi, et qu’il m’a laissé seule face à mon hémorragie et mon désarroi, j’ai décidé de partir et menacé mes parents de mettre fin à ma vie s’ils n’acceptaient pas qu’on divorce», poursuit-elle.

Après la séparation de son agresseur, Doumou’ sombre dans une profonde dépression. Une amie l’oriente alors vers l’ONG Abaad, qui met à sa disposition un psychologue et une assistante sociale. Aujourd’hui, elle affirme être soulagée de voir l’article 522 du code pénal enfin aboli. «Il fallait coûte que coûte que cette loi soit annulée (…) Mon plus grand souhait désormais est de voir mon bourreau jugé un jour et mis derrière les barreaux», insiste-t-elle.  

Halte aux violences conjugales

La révision de la loi sur le viol emboîte le pas à deux autre réformes légales majeures votées en l’espace de six ans. En 2014, le Parlement libanais, sous la pression de plusieurs ONG féministes, avait déjà avalisé une loi condamnant les violences conjugales faites aux femmes. Trois ans plus tôt, la suppression de l’article 562 du Code pénal–qui allégeait la peine liée aux crimes d’honneur– constituait, en parallèle, une première brèche dans un pays où plus de 60% de la population est musulmane.

La bataille pour abolir ce dernier texte a été menée par le député Sami Gemayel, chef des Kataëb, parti chrétien de droite. Quant au combat pour l’amendement de la loi sur la violence domestique à l’encontre des femmes, il a été porté à bras le corps par l’ONG Kafa (ça suffit, en arabe) fondée en 2005. «Nous avons commencé à travailler sur le projet en 2008. Cela nous a pris six ans avant que le nouveau texte soit voté», raconte Leila Awada, co-fondatrice de l’ONG.

La nouvelle loi prévoit, outre la peine légale contre l’auteur du crime, une protection immédiate de la femme. «L’agresseur est désormais arrêté sur le champ pendant 48 heures, renouvelables, le temps que la victime puisse obtenir une décision officielle de protection de la part du procureur général. Avant 2014, l’arrestation était tributaire du rapport d’un médecin légiste, à condition que celui-ci soit émis dans un délai de dix jours, tandis que l’agresseur pouvait signer un simple “engagement de non-agression»” pour être relâché (…) Les nouvelles réformes ont été, en outre, renforcées par la désignation d’un avocat spécialisé dans les affaires de violence domestique au sein du Tribunal de grande instance», précise la co-fondatrice de Kafa.    

Libérer la parole

 

Mais au-delà de la loi, c’est surtout le silence social autour de cette question qui s’est brisé. «On reçoit beaucoup plus d’appels de femmes ayant subi des violences domestiques. Avant, cette question était encore un tabou. Les femmes venaient secrètement nous voir. Elles ne voulaient pas que leur parents ou leur entourage le sachent. (…) Depuis le vote de la loi, elles viennent accompagnées de leurs frères, tandis que des pères nous appellent parfois pour parler du cas de leurs filles», se réjouit l’avocate.  

L’ONG a mis en place un centre d’appels opérationnel 24 heures/24 pour recevoir les doléances de femmes violentées. L’étendue du travail du centre s’est même élargi à d’autres domaines. «Nous surveillons également l’action de la police. Nous disposons d’une directive officielle qui nous permet de poursuivre en justice un agent des Forces de sécurité intérieure (FSI) n’ayant pas dûment accompli son travail face à un délit ou fait preuve de négligence ou de laxisme après avoir été sollicité par une femme battue», précise Leila Awada.  Plus de 1.000 policiers ont déjà été formés par l’ONG, grâce à un partenariat avec les FSI. 

En parallèle, 332 décisions de protection légale ont été émises au cours des trois dernières années, tandis que le nombre de femmes accueillies par l’ONG est passé de 292 en 2013 à 909 l’an dernier. Le suivi d’anciens cas a bondi, quant à lui, de 280 à 2.175 au cours de la même période. «Un mois après le vote de la loi en mai 2014, nous avons reçu une centaine de femmes, contre une vingtaine par mois auparavant», se félicite Leila Awada.

Trafic de femmes et transmission de nationalité

Les cas de poursuite judicaire se sont multipliés, en parallèle, au profit des Libanaises résidentes ainsi que des réfugiées syriennes et palestiniennes vivant sur le territoire. «La première décision d’arrestation d’un agresseur a d’ailleurs eu lieu une semaine après le vote de la loi contre un réfugié syrien», précise la militante.

Dans le but de perfectionner le texte en vigueur, plusieurs amendements ont, enfin, été soumis par l’ONG, soutenue par une soixantaine d’associations féministes et de défenses des droits de l’Hommes. Ces modifications, qui portent, entre autres, sur l’application du texte légal aux couples divorcés –plusieurs femmes ayant été agressées voire tuées par leur ex-mari au cours des dernières années– ont récemment été approuvés par le Conseil des ministres, et seront bientôt soumises au vote du Parlement.

Preuve d’un certain engagement des autorités, soumises par ailleurs à une pression externe de la part de gouvernements et d’organisations internationales, une dernière loi concernant le trafic humain, notamment celui de femmes, a également été approuvée il y a quelques années, alors que les réseaux de prostitutions profitant de l’afflux massif de Syriennes connaissaient une forte expansion.

En dépit de ces progrès, le chemin à parcourir reste néanmoins long pour aboutir à un respect optimal des droits des femmes ainsi qu’à une parité parfaite au pays du Cèdre. Qu’il s’agisse de représentation politique –le nombre d’élues au sein de l’Assemblée ou de ministres femmes aux gouvernements successifs est extrêmement faible– ou de droits civils, tels que celui de transmettre la nationalité à ses enfants par les femmes mariées à des étrangers, font encore largement défaut. 

Bachir El Khoury
Bachir El Khoury (56 articles)
Journaliste
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