Taxe carbone, la méthode Sarkozy censurée
Quand une loi comporte tant d'exceptions... on peut parler d'une loi d'affichage.
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L'affichage législatif est, plus que le rythme effréné des réformes, l'une des caractéristiques du Sarkozysme. Les lois ne sont pas ce qu'elles annoncent. Pour justifier de la réalité de sa conversion à l'écologie, pour prouver à l'opinion que la «croissance verte» est la nouvelle matrice de la politique économique du gouvernement, le Président a brandi la taxe carbone et n'a pas hésité à la qualifier de «révolutionnaire». Il l'a accompagné des inévitables «c'est du jamais vu», «personne n'avait fait ça avant»... de l'inédit, du courageux, du moderne, du novateur... Mais la loi, déjà très allégée (17 Euros par tonnes de Co2 au lieu des 32 euros envisagés au début de la discution) était en plus truffée d'exceptions. Plus de 50% du carbone émis en France n'était tout simplement pas taxé!
Pour le Conseil Constitutionnel, il y avait une «rupture d'égalité devant l'impôt», parce que trop de catégories socioprofessionnelles étaient exemptées de cette taxe. Les professionnels de la route, les agriculteurs, les pêcheurs, plusieurs types d'industries... Selon les juges constitutionnels, la taxe carbone «contrevient à l'esprit de la Constitution qui veut que tout le monde soit égal devant la Loi». Un gruyère dans lequel il y a plus de trous que de gruyère...
L'obsession, bien compréhensible, quand on a basé sa campagne présidentielle sur la réforme, le volontarisme et le retour du politique, l'obsession c'est de prouver que l'on... réforme. Nicolas Sarkozy est prisonnier de cette obsession et c'est par l'affichage de la réforme plus que par la reforme elle-même qu'il cache son impuissance ou son manque de courage.
Les réformes Sarkozyiennes n'ont bien souvent que peu de rapport, sinon l'intitulé, avec les promesses de ruptures, de révolutions coperniciennes, faites par le candidat Sarkozy. Prenons deux autres exemples de lois emblématiques et sans cesse brandies par les zélateurs du président comme des preuves de son incroyable capacité réformatrice: la réforme des régimes spéciaux des retraites et l'instauration du service minimum lors des grèves dans les transports publics.
Pierre Cahuc, professeur à Polytechnique et membre du Conseil d'analyse économique, et André Zylberberg, directeur de recherche au CNRS, ont écrit un livre publié au printemps 2009 intitulé Les réformes ratées du Président Sarkozy (Flammarion). Ces deux économistes qui ne sont pas de dangereux gauchistes, détaillent par le menu, différentes lois pour conclure que dans la plupart des cas, le Président a cédé sur tout un tas de détails pour garder la structure de la loi. Le cas le plus emblématique est celui des régimes spéciaux de retraite dans les entreprises publiques.
Cette loi était censée mettre fin aux avantages acquis pour les retraités de la SNCF, de la RATP, d'EDF et de GDF particulièrement onéreux pour la collectivité. L'alignement de leur régime de retraite sur le régime général a bien été obtenu après un conflit social retentissant. Nicolas Sarkozy croyait tenir là son brevet de réformateur. Si alignement il y a bien eu sur le régime général, il y a eu, en parallèle, l'acceptation de dispositions qui permettent d'ajouter des primes dans les rémunérations qui servent de bases au calcul des retraites.
Le sénateur Dominique Leclerc (UMP, Centre) qui fut le rapporteur au Sénat du projet de loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008 s'était inquiété des suites de la négociation, qui risquaient de conduire à la création d'une nouvelle forme déguisée de préretraite. Pierre Cahuc et André Zylberberg remarquent avec étonnement que rien n'est fait pour évaluer l'impact économique de cette mesure et des larges compensations qu'il a fallu accorder pour pouvoir l'afficher. «On aurait pu s'attendre à ce que les techniciens de Bercy évaluent précisément l'impact de la réforme sur les finances publiques(...) Il n'en est rien.» les deux économistes poursuivent: «nous avons cherché à obtenir ces informations auprès des services compétents et nous avons eu l'impression de nous heurter à un véritable secret d'Etat, si bien que nous doutons, au moment où nous écrivons ces lignes, que cette évaluation existe». Cahuc et Zylberberg faisaient ce constat à l'hiver 2008. Leurs doutes ne sont pas levés en ce début 2010!
Deuxième exemple parmi tant d'autres, le «service minimum». A l'été 2007, Xavier Bertrand fait semblant d'appliquer l'une des promesses phares du candidat Sarkozy. Pendant la campagne, les discours de Nicolas Sarkozy étaient sans fioritures sur la question de la grève dans les transports publics. Les Français ne devaient plus être «pris en otages» par les syndicats de la SNCF ou de la RATP. La cause était entendue: le nouveau gouvernement allait mettre en place une forme de réquisition des trains et métros aux heures de pointes le matin et en fin de journée, ce que juridiquement l'on appelle un «service minimum». Les responsables de l'UMP l'avaient expliqué avec de mâles accents. Mais la loi de l'été 2007 est à cent lieues de cette révolution. C'est une loi qui n'oblige aucun gréviste à faire rouler un train ou un métro s'il est en grève. Il ne pouvait, de toute façon pas en être autrement puisque la réquisition de grévistes dans les transports aurait été inconstitutionnelle. Il n'y a donc techniquement et juridiquement aucun «service minimum».
La loi de Xavier Bertrand n'est rien d'autre qu'une loi de prévention des conflits, un système d'alerte sociale qui enjoint les partenaires sociaux à négocier à l'approche d'une grève, les futurs grévistes à se déclarer 48 heures avant pour que le service soit mieux organisé, et enfin que la reconduction éventuelle de la grève soit votée de façon plus démocratique. Le texte généralise des règles déjà en vigueur dans certaines entreprises de transports publics. La loi rend aussi, il est vrai, plus compliqué le paiement négocié des jours de grève. La «loi Bertrand» n'est pas officiellement intitulée loi de «service minimum», elle est inscrite au journal officiel sous le doux nom de «loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports»... Pourtant, dans la majorité, on a bien coché une case intitulée «service minimum» dans la liste des promesses tenues. Ce qui devait arriver arriva, la vérité éclate au grand jour ce 9 novembre 2009 où les Franciliens découvrent que sur deux lignes du RER en grève, il n'y a qu'un train sur dix de disponible.
L'affichage est efficace pendant un temps relativement court. Les saisons et les intempéries passent et immanquablement l'affiche se décolle, ses couleurs pâlissent comme celles des vielles pub «du bon, du bo, Dubonnet qui laissent apparaitre le mur sous la peinture écaillée. Une politique d'affichage ne peut pas tenir le temps d'un quinquennat... Et puis comme disait William James, le philosophe américain: «le mot chien ne mord pas».
Thomas Legrand
Lire également sur la taxe carbone: Le Conseil constitutionnel refuse le gruyère fiscal et La taxe carbone victime de la démagogie fiscale.
Image de Une: Une usine de ciment en Chine Reuters
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Mis à jour le 31/12/2009 à 1h21
Giflles, encore pour notre gesticulateur, après la "victoire" des rafales au Brésil, après avoir mis son grain de sel sur les centrales d'EAU, après son cinéma à Copenhague....
Intégrisme des écolos bobos M.Hulot, Mme Duflot, Mme Lepage, M. Borlo l'homme du blabla et des chiffres toujours plus plus on se souvient des "millions d'emploi grace au chèque emploi service avec un salaire de misère, aux maisons Borlo encore des milliers aux emplois verts ..... mais à la fin des "queues de cerises"
aux écolos tellement Incohérents, les ampoules BT fabriquées EXCLUSIVEMENT en Chine accompagnées du transport polluant, les panneaux solaires de plus en plus fab en Chine.
Construire vert un discours uniquement exemple: je souhaite construire pour mon fils, je cherche comment appliquer le Grenelle et là sur le net la multitude de sites, avec à la tête Effinergie, qui me renvoie pour un particulier à CEQUAMI et là que vois-je rien sauf quelques stes agrées.
Je vais sur un site privé de C.PESSEY stupeur je vois que la magouille des constructeurs officiels a commencé pour toucher les subventions, donc nos impôts, sans respect du Grenelle, mais cela permet à notre cher ministre de dire comme d'habitude que 30000 logements verts sortent de terre encore des chiffres faux.
Les taxes aux entreprises qui paiera réellement? le consommateur l'incident sera répercuté sur les prix donc sur le citoyen en plus de la taxe carbone à la pmpe qui ne sera plus compensée en 2011 ou 2012 selon le vent politique, puis une répercution sur les salaires, voir les 35 heures des socialistes, "l'invention" anti-salaire et anti ambauche
Donc si vous voulez protéger la planète payez vos taxes mais pas un mot sur les moyens techniques de favoriser le climat.
Mme Blier que répondez-vous en bonne politicienne.
Conclusion on nous trompe on nous ment les écolos et notre Président ne sont que des gesticulateurs qui mettrons pour leur EGO la France à genoux par leur incohérence et incompétence.
Vive la Chine qui doit bien rire en bon asiatique de ce pays donneur de leçon et tellement INCOHERENT, mais qui heureusement achète les produits made in china
2 ans et demi, bien plus si l'on compte les années dans les différents ministères... Comment s''étonner que notre bon président s'en tienne à une méthode qui l'a porté au pouvoir absolu qu'il préfère plus que tout autre chose...
Ce qui me dérange le plus... c'est que personne ne relève ces inepties...
N'est ce pas le rôle du journalisme, que d'informer ?... que de permettre au quidam de se forger un avis éclairé ?
Et ne dites pas que c'est compliqué... que les français sont trop cons pour comprendre ....
Vous avez si bien réussi à faire d'une petite mamy perdue au fin fond de la campagne, une femme craintive d'une invasion de horde de barbares venus de l'est ou du sud....
Vous avez si bien fait croire aux terroristes de Vincennes et de Tarnac...
Vous avez si bien fait croire aux dangers de la grippe porcine...
M. Legrand, vous pointez avec justesse la "gouvernance des mots" de Nicolas Sarkozy. Mais à mon sens, cette gouvernance par la communication n'a d'existence que par l'insuffisance coupable des analyses de presse. et une connivence dont il est difficile de dire si elle relève de la complicité idéologique et affairiste ou d'une insuffisance de travail sur le fond de la part des rédactions.
Ainsi, aura t'il fallu que le conseil constitutionnel censure une loi pour que les véritables données et limites de son application fassent l'objet d'un exposé clair et précis. Pourquoi ce travail fait par les parlementaires n'a t'il pas été relayé?
Ainsi faudra t'il que le conseil censure le futur mode de scrutin prévu pour les locales pour que les journaux disent ce détournement scandaleux de la légitimité populaire. Ainsi faudra t'il attendre le recours pour savoir l'hérésie juridique du nouveau statut de conseiller régional-municipal-départemental parisien!
Et que dire des journalistes obéissant au doigt et à l"oeil aux communiquants pour lancer tel grand débat, pour parler de grand emprunt, pour ne pas voir les statistiques bidonnées de la délinquance, pour oublier chaque jour de relever dans les pages locales de nos quotidiens de province,les effets des plans sociaux
En effet la méthode Sarkozy a été mise en échec par le conseil, mais par ricochet cette censure est un terrible désaveu pour la presse qui ne fait pas son travail d'analyse
Mais la gouvernance par les mots a aussi son rôle de masque ou de rideau de fumée pour dissimuler une politique non pas de classe comme aurait dit Georges Marchais mais de lobby de quelques gros intérets financiers. Et celà peut amener un certain nombre de questions dont une devrait être clairement posée. Qui après la gouvernance Sarkozy, le jour où notre président décidera comme il le dit parait-il souvent "de faire de l'argent" évaluera "l'éthique" de ses gains futurs au regard de sa politique d'aujourd'hui. Sera t'il en d'autres termes comme l'a été Schröder l'avocat d'affaires de quelques grands groupes et grands hommes qu'il sert aujourd'hui.La question devrait lui être posée aujourd'hui.
Copenhague passé avec le succès que l'on sait, on pourrait penser à oublier ce projet pour le ressortir lorsqu'on aura décidé d'assainir nos dépenses publiques.
On cherche les invariants de cette politique:
- l'affichage permanent de soi-même,
- l'état (y compris ses finances) mis au service de soi, des possédants et des amis,
- la négation des valeurs du pays.
On attendrait des actes forts, réellement fondateurs, on a de la mousse. Il y aurait pourtant à faire: un état impartial, le renforcement des droits du consommateur, un état efficace, une politique étrangère modeste. Sarkozy est sans vision et trop obsédé par sa réélection pour produire quoi que ce soit de positif. Il se contente d'acheter tout: les allégeances, les syndicats, les médias, les has been du PS. Pour moi, ce sera maintenant tout sauf lui.
Encore un article qui n'a d'intérêt que celui d'être alléchant. Pour un peu nous pouvons nous croire revenus en ces temps anciens, où la critique n'avait de critique que son nom. "Comme disait William James, le philosophe américain: «le mot chien ne mord pas»". Désolé monsieur Legrand, mais vous faites la même chose. Vous critiquez sans critiquez, sans aller au bout de vos arguments, en effleurant à peine certains problèmes sans pour autant avoir l'audace de froisser réellement et en toute honnêteté celui et ceux qui devraient l'être. Mais combien de temps va-t-il encore falloir attendre pour que les journalistes se remettent à travailler avec une réelle honnêteté intellectuelle???
Tout cela me rappelle différentes idées que Pierre Bourdieu avançait peu avant sa mort, et dont on peut avoir un très bon aperçu dans l'ouvrage "Propos sur le champ politique". Oups, je viens de parler de qui? Oh mon Dieu de Bourdieu, me reste plus qu'à m'exiler^^
je me joins à arlaten pour regretter l'apparente superficialité des rédactions dans leur ensemble sur des sujets complexes, qui nécessiteraient pourtant des analyses approfondies et, si possible, pertinentes.
Votre bonne foi n'est pas en cause. Mais sur ce sujet précis, pour comprendre l'articulation du "système" que proposait le projet initial de taxe carbone, il fallait connaître -et comprendre- le mécanisme d'échanges de quotas de CO2 imposé à partir de 2013 progressivement aux six secteurs industriels très émetteurs en gaz à effet de serre (production d'énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier), supposé, selon Nicolas Sarkozy et son gouvernement, mettre ces secteurs à égalité devant la loi avec le commun des mortels. Ces secteurs industriels représentant 93% des émissions de gaz à effet de serre, la lecture de ce système de quotas semble déterminante. Or, rien ne prévoit qu'il s'accompagne pour ces secteurs d'activité de contraintes financières.
En l'occurrence, il semble que même les députés de l'opposition n'aient pas eu une vision globale du projet.
D'où la nécessité d'une vigilance accrue.