France

Le Conseil d'Etat annule en partie le fichier Eloi

Slate.fr, mis à jour le 30.12.2009 à 18 h 26

Le fichier Eloi (pour «éloignement») a été partiellement annulé par le conseil d'Etat. Le fichier a été instauré par un décret de décembre 2007. Il recense «les données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement», comme le nom de la personne, celui de ses enfants ou de ses parents. Le Conseil d'Etat refuse que la durée de conservation de ces données soit fixée à trois ans. «Il censure également la disposition portant sur l'enregistrement, dans ce fichier, du numéro d'identification utilisé dans la gestion des dossiers des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro «AGDREF»» explique Le Figaro. Le reste du texte ne pose pas de problème au Conseil d'Etat.

La première mouture du texte, proposée en juillet 2006 par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur, avait déjà été retoqué. Cette seconde version du texte devait être «inattaquable» selon Eric Besson. C'était sans compter sur les plaintes des associations  dont SOS Racisme, la Cimade ou la Ligue des droits de l'homme qui ont saisi le Conseil d'Etat. «L'annulation de deux seules dispositions par le Conseil d'Etat ne remet pas en question la mise en oeuvre du fichier Eloi», a assuré le ministre de l'immigration dans un communiqué.


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Image de une :Facade du conseil d'Etat (Wikicommons)

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