France

Taxe carbone: le Conseil constitutionnel n'en veut pas

Slate.fr, mis à jour le 30.12.2009 à 5 h 08

Après l'échec du Sommet de Copenhague, l'offensive écologique du gouvernement vient d'en prendre encore un coup avec le rejet du texte de loi créant la taxe carbone. Le Conseil constitutionnel a jugé que les exemptions à cette taxe étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et surtout créaient une rupture de l'égalité devant l'impôt. Les exonérations (routiers, pêcheurs, agriculteurs... ) sont jugées trop importantes.  

Saisi par le parti socialiste sur le projet de loi de finances 2010, le Conseil a infligé un nouveau camouflet au gouvernement après celui sur la loi Hadopi. Le gouvernement, qui savait que les exonérations constituaient la principale entorse aux règles de droit, n'en était pas moins abasourdi par la sévérité du jugement. Le parti socialiste n'avait formulé aucun grief particulier contre ces exonérations, son recours ayant surtout trait à la taxe professionnelle. Ce volet a été validé.

Le Parti socialiste estime toutefois que cette annulation constitue «une lourde défaite pour le président de la République, qui s'était personnellement engagé». «C'est la sanction d'une méthode de travail qui consiste à faire tout à la va-vite, par une série d'effets d'annonce» a affirmé sa secrétaire nationale à l'environnement, Laurence Rossignol.

Après l'échec de Copenhague, cette annulation est «catastrophique», estime de son côté la fédération France Nature Environnement.

Le gouvernement doit maintenant réécrire les articles pour limiter l'ampleur des exonérations et les soumettre une nouvelle fois au Parlement. Cela signifie plusieurs mois de retard dans l'entrée en application de la mesure. Le Premier ministre, François Fillon a annoncé qu'un nouveau texte tenant «pleinement compte» des observations des «Sages» serait proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir. Celle-ci sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier, a-t-il précisé dans un communiqué.

De fait, le conseil constitutionnel s'est auto-saisi sur la taxe carbone, en motivant longuement sa décision. Il a jugé que, par leur importance, les exemptions prévues par la loi créaient une «rupture caractérisée de l'égalité devant l'impôt». Les exemptions «auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle soient exonérées de contribution carbone» et à ce que moins de la moitié des émissions de CO2 «soient soumises à la contribution carbone», explique le conseil dans un communiqué publié mardi 29 décembre en fin de journée.

Les grands groupes industriels, qui sont déjà soumis au marché européen des quotas, n'ont aucune raison d'échapper à la taxe, car les quotas sont «attribués à titre gratuit jusqu'en 2013», ajoute le conseil. Cet automne, le gouvernement avait multiplié les exonérations pour rendre la mesure acceptable auprès des professions les plus exposées: ainsi, les agriculteurs et les pêcheurs ne devaient-ils acquitter que le quart de la taxe carbone. Les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes, devaient être remboursés à 35?% par l'Etat. Les biocarburants devaient être, eux aussi, totalement exonérés.

La taxe carbone devait entrer en vigueur vendredi 1er janvier. Cet impôt, le premier d'envergure créé depuis vingt ans, était censé frapper toutes les consommations d'énergie fossile (pétrole, charbon, gaz) et imposer la marque écologique du gouvernement. La tonne de CO2 émise devait être facturée à hauteur de 17 euros, un niveau deux fois inférieur au montant préconisé par les experts en juillet (32 euros). Concrètement, la réforme devait se traduire par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et de 4,52 centimes par litre de gazole.

Lire également sur la taxe carbone: La taxe carbone victime de la démagogie fiscale et Taxe carbone: un débat qui fait «pschitt».

Image de Une: usines en Thaïlande, REUTERS/Sukree Sukplang

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