Ecologie: nos sols se dérobent

- -

Rébus institutionnel: Qu'est-ce qui, bien traités, sont source de récoltes saines, facilitent le cycle de l'eau, contribuent à la réduction du changement climatique, hébergent des écosystèmes entiers, interviennent dans la dispersion et la dégradation des polluants? Qu'est-ce qui, bien que pourtant soutenu par le Parlement européen, la Commission européenne, le Comité économique et social, le Comité des Régions et nombre d'associations citoyennes est bloqué au Conseil depuis 2 ans par cinq Etats membres dont la France?

Réponse: les sols.

Les faits parlent d'eux-mêmes : malgré les bénéfices majeurs qu'ils apportent, nos sols européens sont dégradés, surexploités, bétonnés, intoxiqués. La  Commission européenne le constate elle-même sans détour, le sol est soumis à une série de processus de dégradation ou de menaces réels: érosion, diminution de la teneur en matières organiques, contamination locale et diffuse, imperméabilisation, tassement, diminution de la biodiversité, salinisation, inondations et glissements de terrain et parfois désertification.

Engager une vraie réponse européenne

Pour enrayer ces processus, quelques initiatives nationales existent déjà, tel que le programme de recherche français GESSOL. Mais cela relève encore de l'exception et seule une action européenne concertée pourrait sortir nos territoires de l'impasse. Ce qu'il nous faut ne sont pas tant quelques mesurettes mais une véritable politique environnementale européenne dédiée.

Trois raisons à cela:

Premièrement, la régression et la dégradation des sols s'accélèrent indiscutablement depuis 50 ans. Les activités humaines sont un facteur décisif. Pratiques agricoles et sylvicoles inadéquates, activités industrielles excessives, expansion urbaine sans contrôle: voilà quelques unes de nos activités qui se font au détriment des sols. Les conséquences? C'est 48% des terres européennes qui sont aujourd'hui fortement dégradées. Pis, ce chiffre atteint les 70% si l'on inclut les terres modérément dégradées (Base de données GLASOD de la FAO). Pratiquement, cela  entraîne des pertes de  fertilité des sols, de carbone et de biodiversité, une diminution de la capacité de rétention de l'eau, une perturbation des cycles des gaz et des nutriments et une réduction de la dégradation des contaminants. Cette dégradation des sols a un coût: jusqu'à 38 milliards d'euros par an, selon la Commission européenne - 38 milliards qui pourraient être utilisés à bien meilleur escient. A titre de comparaison, 38 milliards d'euros c'est le montant de l'enveloppe européenne à l'aide au développement. 38 milliards, c'est le montant du déficit budgétaire de la France en 2007, et 8 milliards de plus que le déficit de la sécurité sociale attendu pour 2010!

Deuxièmement, nos sols sont vivants et ne connaissent pas les frontières de l'homme. La contamination d'un site ne s'arrête pas artificiellement à une frontière, pas plus que le nuage de Tchernobyl ne s'est arrêté à la frontière alsacienne ou lorraine... Des infrastructures en aval peuvent être endommagées par des sédiments provenant de l'érosion massive en amont dans un autre pays. Les eaux souterraines dans les pays limitrophes peuvent parfaitement être polluées par des sites contaminés de l'autre côté de la frontière. Une législation européenne est parfaitement justifiée sans qu'il y ait violation du principe de subsidiarité derrière lequel les Etats membres ont tendance à se cacher.

Troisièmement, il est grand temps que les Etats membres se mettent en conformité avec leurs engagements internationaux, tels que prévus dans la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD), le protocole sur la protection des sols de la Convention alpine, le protocole de Kyoto ou encore la Convention sur la diversité biologique.

Faire face

A ces trois points, la Commission européenne a cherché à apporter une réponse, en 2006, par une proposition de Directive-cadre pour la protection et l'utilisation durable des sols. Ce texte fut adopté un an après en première lecture par le Parlement européen. Charge ensuite au Conseil, donc aux Etats membres, de prendre le relais législatif. Sur 27, 22 étaient prêts à suivre. 5 ont refusé: les Pays Bas, l'Autriche, le Royaume Uni, l'Allemagne et... la France. Raison sous-tendant la position de Paris: un petit arrangement entre amis, avec Berlin, suite à un accord interne entre la capitale allemande et le Land de la Bavière... Belle image de la politique et de la défense de l'intérêt public européen sur certains intérêts privés...

Sortir de l'impasse politique

Cette situation ne peut plus durer. Il est temps de sortir de cette impasse politique. Signe positif, devant la pression des différents soutiens étatiques, communautaires et civils de la Directive, les indicateurs passent progressivement au vert et les prochains mois pourraient enfin voir revenir le texte sur le devant de la scène législative.

En novembre dernier, nous avons organisé avec plusieurs eurodéputés responsables du dossier la projection au Parlement européen de Dirt! The Movie, un documentaire édifiant sur nos sols, leurs richesses et leur état de dégradation. Co-producteur du film, Gene Rosow s'est joint à nous.

Au-delà de la sensibilisation du public, le but de cette opération était de montrer au Conseil qu'il est possible de dépasser les clivages et divergences politiques En rassemblant autour d'une même action les différents rapporteurs du dossier au Parlement - un par groupe politique (Verts, Libéraux, PSE, Conservateurs) - pour la protection de nos sols. Forts de ce succès, nous avons décidé d'envoyer une lettre jointe aux Ministres de l'environnement des cinq pays de blocage et à la Ministre espagnole de l'environnement. Première victoire, l'Espagne, qui prendra la présidence de l'Union en janvier, nous a fait savoir qu'elle était rassurée d'avoir un tel soutien à Bruxelles et Strasbourg, et a inscrit à son ordre du jour, avec l'accord de ses deux successeurs - la Belgique et la Hongrie - la proposition de Directive sols.

Côté français, le 21 octobre dernier, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat française à l'écologie, déclarait pour sa part que la France ne s'opposerait plus au projet de Directive. Si ses dires n'ont malheureusement pas été confirmés à l'occasion du débat qu'organisait début novembre la Commission européenne à Paris sur la Directive-cadre Sols, un virage est amorcé. De nombreux regards se tournent désormais vers Paris. A voir désormais si le président Sarkozy préfèrera privilégier une étrange alliance avec la Bavière ou répondre aux souhaits de sa secrétaire d'Etat, des institutions européennes, des associations et à l'intérêt collectif européen.

Sandrine Bélier

Image de Une: photo Reuters/Zohra Bensemra (vue d'hélicoptère de terres afghanes)

Devenez fan sur , suivez-nous sur