Monde

Les jurés américains rejettent de plus en plus la peine de mort

Brandon L. Garrett, traduit par Yann Champion, mis à jour le 29.08.2017 à 12 h 06

Alors que 300 condamnations à mort étaient autrefois prononcées chaque année aux États-Unis, il n’y en a eu que 30 l’année dernière.

Des policiers se rassemblent pour expulser des manifestants anti-peine de mort devant la Cour suprême le 17 janvier à Washington I Brendan Smialowski / AFP

Des policiers se rassemblent pour expulser des manifestants anti-peine de mort devant la Cour suprême le 17 janvier à Washington I Brendan Smialowski / AFP

Ces dix dernières années, les procureurs du comté de Wake, en Caroline du Nord, ont réclamé la peine de mort dans huit procès différents. À chaque fois, les jurés ont rejeté la sentence, comme dernièrement au mois de mars. La dernière condamnation à mort à avoir été prononcée dans le comté de Wake remonte à une dizaine d’années. «À un moment, il faut savoir prendre du recul et se demander si la communauté ne serait pas en train de nous envoyer un message à propos de ça», a déclaré Lorrin Freeman, procureur du Wake County, a des journalistes en février dernier.

La peine de mort a été abolie dans dix-neuf États des États-Unis. Dans les États où elle est encore en place, les jurés sont de plus en plus réticents à l’appliquer. L’année dernière, 30 personnes ont été condamnées à mort aux États-Unis et seuls 27 comtés de plus de 3 000 habitants ont envoyé quelqu’un dans le couloir de la mort. Pour comparaison, au milieu des années 1990, plus de 300 personnes étaient condamnées à mort chaque année dans plus de 200 comtés.

Graphique : Condamnations à mort aux États-Unis 1973-2016
Brandon L. Garrett

Même au Texas, qui est l’État qui a prononcé le plus de condamnations à mort de l’époque moderne, les jurés commencent à rejeter la peine de mort. Les procureurs texans demandent la peine de mort moins souvent et, lorsqu’ils le font, ils parviennent rarement à convaincre les jurés de l’appliquer. Sur 15 procès où était demandée la peine de mort en 2015, elle n'a été choisie que huit fois.

Une baisse du nombre de meurtres

 

Qu’est-ce qui a changé dans l’esprit des jurés? Ce n’est pas parce qu’ils sont opposés par principe à la peine de mort. Le simple fait d’être contre la peine de mort peut suffire à vous empêcher d’être juré lors d’un procès où la peine capitale peut être requise. Ces jurés sont donc des personnes qui sont prêtes à imposer la peine capitale, mais qui décident de ne pas le faire après avoir entendu l’histoire d’une personne accusée de meurtre, avec par exemple des preuves sur ses problèmes mentaux, sur des abus qu’il ou elle aurait subis durant l’enfance et autres circonstances atténuantes.

Prenez le cas de James Holmes, auteur d’une fusillade dans un cinéma d’Aurora, dans le Colorado, en 2012, contre qui ont été retenues 24 charges pour meurtre. Après un long procès durant lequel les avocats de la défense ont présenté des preuves détaillées des problèmes de santé mentale de Holmes, les jurés ont choisi de le condamner à une peine de prison à vie en 2015. Prenez aussi le cas, moins connu, de Russell Brown, qui a été reconnu coupable du meurtre d’un policier en Virginie. En août 2016, le jury a rejeté la peine de mort à son encontre suite au passage des experts, qui avaient témoigné de sa démence.

Une autre raison de la diminution des condamnations à mort est que le nombre de meurtres aux États-Unis ne cesse de chuter depuis le milieu des années 1990 –il y a, toutefois, eu récemment une hausse soudaine du taux de meurtres dans certaines grandes villes. Lorsque mes co-auteurs et moi-même avons analysé les données relatives aux peines de mort, comté par comté, de 1990 à 2016, nous avons trouvé que le taux de meurtres était fortement associé à la baisse des condamnations à mort.

Des défenses plus affûtées

 

Cependant, le nombre des condamnations à mort a chuté bien plus vite que celui des meurtres. Cela peut s’expliquer en partie par l’accroissement du nombre d’avocats de la défense disposant des ressources nécessaires. En général, les États qui disposent de bureaux propres pour représenter les prévenus lors des procès pour meurtre (à l’inverse de ceux qui nomment des avocats localement) ont enregistré des chutes beaucoup plus importantes du nombre de peines de mort prononcées. Ces bureaux possèdent, en effet, les moyens de faire appel à des experts pour présenter des preuves de maladies mentales et expliquer l’histoire sociale du prévenu.

L’État de Virginie a créé les bureaux régionaux de défense pour intervenir lors des procès pour meurtre en 2004. Les avocats de la défense ont alors commencé à faire appel à plus de témoins, à présenter plus de preuves de problèmes mentaux et à raconter plus en détail le passé des prévenus lors des procès. Alors que la peine de mort était routinière en Virginie, on n’a pas enregistré une seule depuis sept ans.

Nos recherches nous ont aussi montré qu’il existe une sorte d’«accoutumance» dans les condamnations à mort. Les comtés où a été prononcée une peine de mort par le passé sont beaucoup plus susceptibles d’en connaître d’autres. Comment expliquer cela? Les procureurs peuvent s’habituer à demander la peine capitale, même quand les comtés voisins ne le font pas. Peut-être que le fait de perdre un procès avec demande de condamnation à mort peut freiner cet enthousiasme.

En règle générale, lorsque cette «accoutumance» disparaît, les comtés n’y reviennent plus. Pour tout dire, ce sont les comtés qui partaient avec le plus grand nombre d’exécutions capitales qui ont connu les plus grosses baisses durant ces quinze dernières années. Par exemple, dans le comté de Harris, au Texas, où les procureurs avaient obtenu une quinzaine de condamnations à mort chaque année au milieu des années 1990, ils n’en ont obtenu aucune en 2015 et 2016.

Changement profond des mentalités

 

À mesure que le nombre de condamnations à mort diminue, les jurés peuvent devenir de moins en moins convaincus de son utilité. L’année dernière, les psychologues Daniel Krauss et Nicholas Scurich m’ont rejoints pour une étude menée sur près de 500 personnes choisies pour être jurés dans le comté d’Orange, en Californie, où sont régulièrement prononcées des condamnations à mort. Nous avons découvert qu’un tiers des jurés (soit une proportion assez élevée dans ce comté plutôt conservateur) était opposé par principe à la peine de mort et ne pouvait donc être accepté dans un jury censé se prononcer sur une peine capitale. Un quart environ (n’incluant pas le tiers des jurés précédemment cité) avait aussi déclaré qu’ils ne se prononceraient pas pour la peine capitale si cela impliquait que l’accusé soit exécuté.

Plus frappant encore, les deux tiers de toutes les personnes interrogées avaient affirmé que le fait qu’il n’y ait pas eu d’exécution en Californie au cours des dix dernières années faisait qu’ils étaient moins susceptibles de condamner quelqu’un à mort.

Notre échantillon était composé à la fois de jurés progressistes et conservateurs, aussi bien Blancs que Noirs ou Latinos, montrant que les questions autour de la peine de mort touchent tous les milieux. Les réponses que ces jurés nous ont données montrent pourquoi la peine de mort est en fin de vie, malgré ce qu’en disent les partisans d’une politique de répression dure. En 2015, le dernier juge de la Cour Suprême, Antonin Scalia a écrit qu’il serait antidémocratique pour la Cour de décider si le huitième amendement interdit ou non la peine de mort, que la décision devait en revenir «au peuple». Le peuple est aujourd’hui en train de s’exprimer et son message est clairement transmis par des procureurs comme Lorrin Freeman: c’en est bientôt fini de la peine de mort.

Brandon L. Garrett
Brandon L. Garrett (1 article)
Professeur de droit à l'université de Virginie
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