Science & santé

Pourquoi a-t-on décidé d'interdire aux hommes de procréer (médicalement) après 59 ans?

Jean-Yves Nau, mis à jour le 09.08.2017 à 11 h 15

L’Agence française de biomédecine vient de fixer officiellement l’âge à partir duquel les hommes ne peuvent plus avoir accès aux techniques de procréation médicalement assistée. De quel droit?

JUSTIN TALLIS / AFP

JUSTIN TALLIS / AFP

Faut-il voir là une forme d’équité? Ou l’application, aveugle, d’un injuste principe de précaution? Une insupportable atteinte à la liberté (masculine) de procréer? Voici les faits: l’Agence de biomédecine vient, très officiellement, de fixer l’âge à partir duquel les hommes ne pourront plus procréer en France. Du moins dès lors qu’ils font appel, pour des raisons thérapeutiques, à l’une ou l’autre des techniques de procréation médicalement assistée (PMA).

Comment en est-on arrivé là? Tout commence ici avec une récente affaire judiciaire; une affaire dont nous avions rapporté, sur Slate.fr, les principaux éléments en mars dernier. L’histoire d’un couple, qui après avoir engagé un bras de fer devant la juridiction administrative avait eu gain de cause contre l’Agence de biomédecine cet établissement public à caractère administratif qui a notamment pour objet l’encadrement et la surveillance des activités de procréation médicale assistée.

La justice administrative avait été saisie par deux couples souhaitant pouvoir utiliser deux dépôts de sperme effectués avant l’administration d’un traitement aux effets stérilisants. C’est là une pratique très fréquemment mise en œuvre en France et qui permet aux hommes de conserver leurs possibilités de devenir père après leur guérison. Condamnée pour refuser à ces hommes cette possibilité au motif de leur âge l’Agence de biomédecine avait alors décidé de faire appel.

La limite de «l'âge de procréer»

 

Le Parisien avait rapporté le cas de l’un des deux couples dont l’homme, âgé de 69 ans, avait, pour des raisons médicales, effectué un dépôt de sperme au laboratoire d’analyses de biologie médicale Eylau, à Paris et qui, avec sa femme de 33 ans, après avoir essuyé un refus en France, souhaitait disposer de son sperme pour bénéficier d’une PMA en Belgique. La seconde affaire jugée par le tribunal administratif de Montreuil, similaire, concernait le refus d’une exportation de dépôt de spermatozoïdes depuis le laboratoire Eylau vers une clinique du groupe IVI située en Espagne. L’homme auquel ce refus avait été opposé était né en 1946.

Dans les deux affaires, les arguments développés par le juge administratif étaient identiques. Il annulait les refus d’exportation des cellules sexuelles prononcés en juin 2016 par l’Agence de la biomédecine au motif que, nés en 1946 et 1947, les deux hommes concernés «ne pouvaient plus être considérés comme étant en âge de procréer».

Comment comprendre? L’Agence fondait ici sa décision sur les dispositions de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique, article qui dispose notamment:

«L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. (…) L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.»

Il fallait aussi compter avec l’article L. 2141-11-1 qui dispose que l’exportation hors de France de cellules sexuelles à des fins de procréation médicalement assistée ne peut être autorisée que si les principes posés par l’article précédent ne sont pas respectés. «En âge de procréer», donc. Or, le tribunal administratif rappelait ce que chacun sait: «aucune disposition légale ou réglementaire ne fixe un âge au-delà duquel un homme n’est plus apte à procréer». On peut le dire autrement: l’Agence de biomédecine n’avait pas respecté les dispositions de la loi de bioéthique transposée dans le code de la santé publique. Pour la justice administrative, en se fondant sur un âge supérieur à 60 ans et sur le fait «que les hommes connaissent en vieillissant une diminution de la fertilité et une augmentation des risques génétiques liés à leur âge», l’Agence de la biomédecine avait «méconnu les dispositions de la loi».

Une responsabilité vis-à-vis de la société

 

Pour autant l’Agence avait choisi de faire appel de cette décision. «Compte tenu de la portée générale de l'interprétation faite par le tribunal administratif de Montreuil, l’Agence et les professionnels sur le terrain ont besoin d'une clarification des règles applicables en matière d’assistance médicale à la procréation et de savoir de façon incontestable comment doit être interprétée en pratique la loi de bioéthique», avait-elle alors expliqué à Slate.fr. 

Elle a, depuis, développé et conforté son argumentation, comme vient de l’observer Le Figaro. Il faut ici prendre connaissance de la délibération du 8 juin 2017 de son conseil d’orientation «concernant les réflexions sur l’âge de procréer en assistance médicale à la procréation». C’est un document médico-philosophique étonnant intitulé «L’âge de procréer» et dans lequel les auteurs s’interrogent sur la responsabilité des professionnels de la PMA:

« Qu’elle soit naturelle ou artificielle, la procréation pose la question de l’âge de procréer. S’engager dans un projet de parentalité est un engagement existentiel qui questionne son désir, son mode d’existence, sa capacité à assurer à l’enfant un avenir. C’est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant, de soi-même et de son conjoint mais aussi de la société. L’assistance médicale à la procréation rend plus aiguë la question de l’âge. De par l’intervention d’un tiers acteur (la médecine) et la mise à disposition de différentes stratégies possibles –recours ou non à des dons de gamètes–, la responsabilité des  professionnels est triplement engagée: vis-à-vis de l’enfant à naître, de la femme et des couples demandeurs, mais aussi vis-à-vis de la société. Le législateur a fait le choix d’imposer une condition relative à l’âge de procréer dans le cadre de la PMA: faut-il, dès lors, fixer une limite précise, et si oui en fonction de quels arguments et de quels critères?»

Pour autant, chacun sait que la question de l’âge ne se pose pas de façon identique chez la femme et l’homme. Chez la femme, la ménopause met un terme à la procréation et l’insuffisance ovarienne préalable à la ménopause rend les tentatives de PMA généralement inefficaces au-delà de 42 ans ,soit bien avant l’âge moyen de la ménopause.

Chez l’homme, en revanche, s’il existe une diminution des capacités à procréer il n’existe pas d’arrêt net du fonctionnement gonadique comme chez la femme. Cependant, l’augmentation des anomalies chez l’enfant et le futur adulte liés à  « l’âge du spermatozoïde » pose la question de l’innocuité de l’action médicale.

«C'est techniquement possible mais est-ce raisonnable?»

Outre une augmentation du risque de survenue de maladies génétiques (dont la trisomie 21) avec l’âge du père plusieurs études ont révélé ces dernières décennies un impact de l’âge paternel sur l’augmentation de la fréquence de divers troubles neuro-développementaux chez l’enfant y compris des pathologies comme la schizophrénie et les syndromes autistiques.

«Avoir un enfant à 70 ans et plus est techniquement possible mais est-ce raisonnable?, demande l’Agence de biomédecine. La majorité des centres de PMA en France ont raisonnablement proposé une limite d’âge, pour les hommes, à 60 ans.»

À cette référence à la «raison» s’ajoute des considérations financières puisque le choix a été fait jusqu’à présent en France de considérer que le traitement de l’infertilité relevait de la solidarité nationale, au travers de la prise en charge à 100% par la sécurité sociale, dans la limite de six tentatives d’inséminations et de quatre tentatives de FIV pour l’obtention d’une naissance et sous réserve que l’âge de la femme ne dépasse pas 43 ans. Le coût de l’assistance médicale à la procréation pour l’assurance maladie en France peut être évalué à environ 200 millions d’euros par an.

«Une AMP ouverte sans limites d’âge pose la question de la solidarité nationale dans une pratique que la médecine juge à risque pour l’enfant dans ses conséquences médicales, psychiatriques et psychologiques, dans un contexte où le risque de multiplication des essais augmenterait aussi le coût», observe l’Agence de biomédecine.

Au final, cette dernière se dit «favorable à une limite de l’âge pour procréer» dans les différentes situations de PMA. Soit, en pratique, 43 ans pour les femmes avec, dans le cas de l’utilisation d’ovocytes préalablement conservés ou de donneuse, une discussion au cas par cas entre 43 et 45 ans; et 60 ans pour les hommes. 

Une question politique

 

Pour autant, l’Agence de biomédecine observe que les grossesses tardives par conception naturelle sont une réalité. Et, sans revenir sur le désaveu que lui a infligé la justice administrative elle prend la mesure des critiques qui pourraient lui être faite en fixant de sa propre initiative de telles limites.

«Au-delà de la responsabilité de l’équipe médicale en ce qui concerne l’acte médical et ses éventuelles conséquences, n’est-ce pas au politique, à la société de se prononcer sur la prise en charge de ces pratiques? Quelle que soit la position, dans un souci de justice cette activité ne devrait-elle pas être soit autorisée et prise en charge par la solidarité, soit non autorisée quel que soit le mode de prise en charge?»

On peut imaginer que ces questions seront entendues en haut lieu et que, de même que celles, controversées, de l’auto-conservation «sociétale» des ovocytes et de l’accès des femmes seules à la PMA, elles soient inscrites au programme de la révision de la loi de bioéthique prévue pour 2018.

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (791 articles)
Journaliste
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