France

La CNIL bloque Hadopi

Slate.fr, mis à jour le 24.12.2009 à 12 h 27

La CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) refuse pour le moment de valider un décret d'application de la loi HADOPI comme elle l'a signalé dans une lettre en date du 10 décembre dernier. Il s'agit de celui qui autorise la haute autorité à créer un fichier contenant les coordonnées des internautes ayant commis une infraction. Si son avis est purement consultatif, le gouvernement a besoin qu'elle rende son avis, positif ou négatif, pour valider la loi puisqu'elle touche aux données personnelles. Or la CNIL souhaite d'abord étudier le décret portant sur les sanctions appliquées aux pirates, décret qui est actuellement en cours de rédaction. La situation est donc pour le moment bloquée, et l'application d'Hadopi une nouvelle fois repoussée.

Comme l'explique La Tribune, il reste alors deux options au gouvernement. Soit considérer la lettre de la CNIL comme un avis en soi. Soit donner suite à la demande de la CNIL et lui transmettre l'autre décret au mois de janvier. La commission aura alors deux mois pour rendre son avis, ce qui repousserait l'application d'Hadopi au mois d'avril alors qu'elle était prévu pour le début de l'année 2010.

Selon PCinpact, ce report pourrait au final servir le gouvernement. En effet, Hadopi ne serait appliquée qu'après les élections régionales (14 et 21 mars 2010) ce qui éviterait à la majorité de se mettre à dos des électeurs.

[Lire l'intégralité de l'article sur PCINPACT]

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Image de Une : photo Flickr/Cyril Cavalié


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