France

La mort d'Adama Traoré, une affaire d'État

Elle rappelle la difficulté de juger les violences policières.

Assa Traore, le 22 juillet 2017, lors d'une marche à Beaumont-sur-Oise, plus d'un an après la mort de son frère | Bertrand GUAY / AFP
Assa Traore, le 22 juillet 2017, lors d'une marche à Beaumont-sur-Oise, plus d'un an après la mort de son frère | Bertrand GUAY / AFP

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«Pas de justice, pas de paix!» Ce samedi 21 juillet, les rues étroites et pentues de Beaumont-sur-Oise peinent à contenir les 1.500 personnes qui défilent en hommage à Adama Traoré. Les t-shirts rouges ou noirs du collectif La Vérité Pour Adama sont les plus nombreux. Mais d’autres noms se détachent: Ali Ziri, Lamine Dieng, Angelo Garand. Autant de victimes de violences policières, dont les proches réclament justice et prendront la parole un peu plus tard, sur le terrain du quartier de Boyenval. Dans la nuit, des heurts opposeront une quarantaine de jeunes aux forces de l’ordre. «On n’oublie pas, on pardonne pas!», clame la foule, tenue à distance par des barrières, devant la gendarmerie de Persan.

Un an plus tôt, le 19 juillet 2016, c’est derrière ces murs qu’Adama Traoré, 24 ans, est mort le jour de son anniversaire. Après s’être soustrait à un contrôle d’identité à Beaumont-sur-Oise –les gendarmes venaient d’arrêter son frère Bagui, qui se trouvait avec lui– il s’est caché sous un drap dans un appartement voisin. Découvert, il a subi un plaquage ventral, immobilisé au sol sous le poids de trois hommes, avant d’être emmené à la gendarmerie de Persan. Les rapports d’autopsie successifs ont démontré qu’un «syndrome asphyxique» avait contribué à sa mort. Sa mort a entraîné de vives réactions dans le quartier et les villes avoisinantes, tout en initiant une mobilisation qui n’a pas faibli depuis.

La difficile recherche de la vérité

Au lendemain de la mort d’Adama Traoré, le procureur de Pontoise, Yves Jannier, le déclare mort «à la suite d’un malaise». Le 20 juillet 2016, le procureur adjoint, François Capin-Dulhoste, affirme qu’il s’est rebellé sur le chemin du fourgon, ce qui n’est pas confirmé par les gendarmes. Le lendemain, après la remise du rapport d’autopsie, Yves Vannier mentionne «une infection très grave touchant plusieurs organes» et l’absence de «traces de violence significatives». Le 28 juillet 2016, le procureur rappelle l’absence de traces de violences et affirme «l’explication de la cause du décès ne pourra être apportée qu’avec l’ensemble des analyses»En revanche, les magistrats du siège ne mentionnent à aucun moment le «syndrome asphyxique spécifique» indiqué dans le rapport d’autopsie du 21 juillet 2016. Cette communication problématique du parquet de Pontoise laisse planer des soupçons. La famille Traoré demande le dépaysement de l’affaire à Paris, qu’elle obtient le 26 octobre 2016. Le procureur Yves Jannier est quant à lui muté à Paris, une demande qu’il avait faite avant le début de l’affaire.

En février 2017, L'Obs annonce que six experts, mandatés par le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, ont demandé à la France des explications sur les affaires Adama Traoré, Théo Luhaka et François Bayiga. Sur le cas Traoré, ils ont demandé des informations supplémentaires sur les causes du décès et cherché à savoir s’il avait bénéficié d’une assistance médicale. La France a répondu qu’il s’agissait d’une instruction en cours et qu’elle était donc couverte par le secret. Le 5 juillet 2017, une nouvelle expertise médicale confirme l’asphyxie, sans donner de conclusions définitives. «La mort de Monsieur Adama Traoré est secondaire à un état asphyxique aigu, lié à la décompensation –à l’occasion d’un épisode d’effort et de stress– d’un état antérieur plurifactoriel associant notamment une cardiomégalie [augmentation de la taille du cœur, ndlr] et une granulomatose systémique de type sarcoïdose [maladie inflammatoire la plupart du temps bénigne]», précise le rapport, commenté par Libération.

Le 19 juillet 2017, la journaliste Elsa Vigoureux révèle dans L'Obs des informations qui laisse à penser qu’Adama Traoré est mort avant l’arrivée des secours. Selon des enregistrements, lorsque les médecins ont été appelés par les gendarmes pour secourir Adama Traoré, ceux-ci ont évoqué une «crise convulsive» sur un individu «avec antécédent épileptique». Arrivés à la gendarmerie de Persan-Beaumont, ils ont trouvé Adama Traoré menotté, en arrêt cardiaque, et déjà mort. Ils concluent avoir été «envoyés sur un faux truc», avec un «bilan» mensonger. Ce témoignage est concordant avec celui d’un pompier, qui expliquait en septembre 2016 qu’Adama Traoré n’avait pas été placé en position latérale de sécurité malgré son malaise, et qu’il était resté menotté.

«Le dossier Adama a été dépaysé suite à la mauvaise gestion de la juridiction de Pontoise. Nous avons envie de faire confiance à la juridiction de Paris et nous attendons la suite de l’enquête. Il y a quelques semaines, Paris a pris deux experts indépendants, qui nous ont confirmé qu’Adama n’était pas mort d’arrêt cardiaque ou d’infection mais bien d’asphyxie, il a pris le poids de trois gendarmes sur lui et nous avons ces appels téléphoniques entre les gendarmes, les pompiers et le SAMU, qui montrent que les gendarmes n’ont pas [mentionné] la gravité de l’état dans lequel il se trouvait», accuse Assa Traoré, la sœur d’Adama Traoré.

Les techniques de la police en question

Adama Traoré a été immobilisé par un plaquage ventral. Cette technique consiste à plaquer et maintenir une personne ventre au sol, tête tournée sur le côté. S’y ajoutent éventuellement le menottage des poignets derrière le dos et l’immobilisation des chevilles (parfois genoux relevés). Les forces de l’ordre peuvent imposer un poids sur le dos de la personne maintenue à terre. Du fait de la position ainsi imposée, cette technique entrave les mouvements respiratoires et peut provoquer une asphyxie positionnelle. Elle est donc potentiellement mortelle.

Elle a probablement contribué à la mort d’Adama Traoré, mais aussi à celui de Lamine Dieng, décédé en 2007. Cette technique s’accompagne parfois de clés d’étranglement. Celles-ci ont coûté la vie à Serge Partouche, un autiste de 49 ans, en 2011, ainsi qu’à Hakim Ajimi, un Tunisien de 22 ans souffrant de troubles psychiatriques, en 2008. Dans ces deux dernières affaires, les policiers ont été condamnés. Selon l’ACAT (association chrétienne pour l’abolition de la torture), l’utilisation du plaquage ventral est critiquée par Amnesty International, par le Comité Européen de prévention de la torture, et par un rapporteur du comité des Nations Unies contre la torture. Elle a été interdite par la Belgique et la Suisse. Mais pas par la France.

Une autre technique d’immobilisation dangereuse, le «pliage», est en cause dans d’autres affaires de violences policières. Ali Ziri, un retraité de 69 ans, est mort en 2009 à la suite d’une garde à vue à Argenteuil. Wissam El Yamni est décédé neuf jours après son interpellation lors de la Saint-Sylvestre 2011, à Clermont-Ferrand. Tous deux avaient été «pliés» par les forces de l’ordre.

Un dialogue rompu avec les autorités

À Beaumont-sur-Oise, le collectif La Vérité Pour Adama a reproché à la maire, Nathalie Groux, de ne pas avoir présenté ses condoléances à la famille, et d’avoir envenimé la situation. Le 13 novembre 2016, elle partage un post Facebook, dont elle n’est pas l’autrice: «Mais que les citoyens de souche s’arment et viennent en aide à nos pauvres policiers sans recours!». Celui-ci sera signalé au parquet par l’avocat de la famille Traoré. Un autre post douteux a été repéré par le site Buzzfeed.

«La maire a choisi son camp et de quel côté elle se met, du côté des gendarmes. Ce qui veut dire du côté de la violence policière.» Après ces propos tenus par Assa Traoré dans l’émission «Le Gros Journal», la maire de Beaumont-sur-Oise annonce son intention de porter plainte contre elle. Elle souhaite également faire prendre en charge les frais de justice par la mairie. En réaction, le 17 novembre 2016, des soutiens d’Adama Traoré, venus en nombre, demandent à assister au conseil municipal, mais sont bloqués par les forces de l’ordre. Dans la nuit du 17 au 18 novembre 2016, des affrontements opposent les gendarmes aux jeunes dans le quartier de Boyenval.

Le 24 novembre 2016, après le placement en détention provisoire de Bagui et Ysoufou, deux frères d’Adama Traoré, six voitures et un bus sont incendiés à Beaumont-sur-Oise. Des violences condamnées par Assa Traoré. Nathalie Groux déclare alors au Parisien«C’est effroyable, impensable ce que vivent les Beaumontais. Les gens sont tellement excédés qu’ils sont prêts à sortir avec des armes pour se battre.» Et se justifie dans une lettre ouverte, le lendemain: «Je n’ai pas été épargnée et ai fait l’objet en qualité de Maire, de femme, de harcèlement, d’injures, de menaces de mort. J’ai dû faire face à la calomnie, aux insultes, aux mensonges, qui me touchent parfois violemment ainsi que ma famille (lorsque, par exemple, je suis traitée de ‘raciste’ alors que mes enfants sont métis)», affirme-t-elle. Après deux annulations de séance, le 8 décembre 2016, le conseil municipal de Beaumont-sur-Oise vote finalement la prise en charge des frais de justice de la maire, avec un plafond de 10.000 euros, et une «protection fonctionnelle» de 20.000 euros.

Quant à la gendarmerie, elle rappelle qu’entre le 19 et le 25 juillet, treize policiers et gendarmes ont été blessés par armes à feu et que les forces de l’ordre ont essuyé au moins soixante coups de feu. «200 casseurs armés ont incendié une usine, détruit près d’une cinquantaine de voitures et on avait entre 40 et 50 incendies par nuit. (...) On a tenté d’incendier une brigade, on a menacé des gendarmes et leurs familles, on a attaqué des domiciles de gendarmes», affirme le colonel Charles-Antoine Thomas, patron des gendarmes du Val-d’Oise, au magazine l’Essor de la Gendarmerie Nationale. Il précise que les gendarmes ont subi cinq nuit d’émeutes très difficiles et ont pu rétablir l’ordre sans blessés graves. «Notre but, c'est l'apaisement. On a intensifié un travail de porte-à-porte pour que les gens voient qu’on est là pour eux et pas uniquement le casque sur la tête contre les casseurs», explique-t-il au Monde.

L'entourage d’Adama Traoré face à la justice

Depuis la mort d’Adama Traoré, ses proches ont été ciblés par une multitude de procédures judiciaires. Le collectif La Vérité Pour Adama y voit du «harcèlement» et de l’«acharnement» de la part des gendarmes, de la maire Nathalie Groux et du parquet de Pontoise. «Pour nous, la juridiction de Pontoise n’est pas apte à juger la famille Traoré», clame Assa Traoré.

Le 13 décembre 2016, les deux frères d’Adama Traoré, Bagui et Ysoufou, comparaissent devant le tribunal de grande instance de Pontoise. Ils sont accusés de violences et menaces à l’encontre de gendarmes et de policiers municipaux, lors des manifestations devant la mairie de Beaumont-sur-Oise. Pourtant, la version des forces de l’ordre est remise en cause. Une policière municipale semble s’être blessée avec sa propre bombe lacrymogène, tandis qu’un autre a été mordu par son propre chien. Le 15 décembre, Bagui Traoré est condamné à huit mois de prison ferme pour violences, assortis d’une interdiction de séjour de deux ans à Beaumont-sur-Oise. Ysoufou Traoré écope d’une peine de trois mois fermes aménageable. En appel, Bagui Traoré est condamné à six mois fermes, et l’interdiction de séjour est annulée.

En mars 2017, Bagui Traoré et sa compagne sont accusés de «tentative d’assassinat sur personne dépositaire de l’autorité publique». Ils sont soupçonnés d’avoir fait feu sur les forces de l’ordre durant les émeutes qui ont suivi la mort d’Adama Traoré. La famille dénonce un acharnement des autorités et exige la justice et la vérité. En prison, Bagui Traoré entame une grève de la faim. Le 15 mars, un autre frère d’Adama Traoré, Yacouba, et son ami «Dooum’s» sont condamnés respectivement à 18 et 15 mois fermes pour violences volontaires. Ils reconnaissent les faits. Le 22 juin 2017, Cheikne, un autre frère d’Adama Traoré, est placé en garde à vue pour outrage envers la maire de Beaumont-sur-Oise.

Dès le mois de septembre 2016, Assa Traoré, la sœur d’Adama, interpelle François Hollande. La seule réponse du gouvernement vient du ministre de l’Intérieur, dans un communiqué annonçant des renforts de sécurité dans le Val-d’Oise«Bernard Cazeneuve rappelle que la famille Traoré a droit à la vérité sur les circonstances du décès de celui-ci, ce à quoi s'attache l'autorité judiciaire. La vérité ne saurait cependant advenir dans un climat de violence, au détriment de la sécurité et de la paix publiques».

Une mobilisation réussie

Mais Assa Traoré, la sœur d'Adama, devient une figure. Elle s’exprime notamment dans «Le Gros Journal» de Canal+, qui décide de l’intégrer à l’équipe dans un acte militant. Elle est choisie par Mediapart comme «présidente» pour présenter des vœux symboliques. En février 2017, elle apporte son soutien à Théo Luhaka, victime d’un viol présumé aux mains de la police, à Aulnay-sous-Bois, une autre affaire de violences policières fortement médiatisée. En mai 2017, elle publie un livre sur son combat, Lettre à Adama. En juillet 2017, à l’occasion de l’anniversaire du décès d’Adama Traoré, elle donne de nombreuses interviews.

De multiples personnalités s'expriment: des artistes (Mathieu Kassovitz, Omar Sy, Zebda) des chercheurs (Eric Fassin, Geoffroy de Lagasnerie) et des politiques (Jean-Luc Mélenchon, Cécile Duflot, Pouria Amirshahi). En septembre 2016, le chanteur Black M s’affiche avec un t-shirt «Justice pour Adama» dans son clip «Je suis chez moi». La chaîne W9 décide de flouter le slogan. Accusée de censure, la direction se justifie en évoquant la «neutralité» au sujet d’une «affaire non jugée».  Le 2 février 2017, un concert de solidarité est organisé à la Cigale, avec les rappeurs Médine, Ärsenik, Dosseh, Mac Tyer, Sofiane, Tito Prince et Douums, Kery James et Youssoupha. Salle comble.

Contrairement à d’autres affaires similaires, la mort d’Adama Traoré bénéficie d’une importante couverture médiatique, en France et à l’étranger. Dès le 29 juillet 2016, le New York Times critique l’attitude des forces de l’ordre dans un éditorial intitulé Black Lives Matter in France, Too. Dès le mois d'août 2016, les médias français remettent en question les déclarations du procureur Yves Jannier et suivent avec attention les développements de l'affaire.

«Une autre bataille remportée par le comité et la famille Traoré, c’est la bataille médiatique. Nous sommes le produit de ce rapport de forces, qui a commencé avec le mouvement de l’immigration et des banlieues dans les années 1990, puis les émeutiers de 2005, dont je faisais partie. Concrètement, le comité Adama et les défenseurs d’Adama Traoré sont les héritiers de toutes ces luttes. On est arrivé à maturité, dans la rapport aux journalistes, dans la communication qu’on maîtrise parfaitement. Très vite, on a instauré un rapport de forces avec les médias. Quand des mensonges étaient publiés, on publiait des contre-communiqués. On fait nos propres vidéos, on a nos propres médias, sur les réseaux sociaux, où a la possibilité d’être massivement relayés», explique Youcef Brakni, du comité La Vérité Pour Adama.

Des violences qui ciblent principalement les minorités

Les victimes de violences policières sont le plus souvent des hommes jeunes, issus de minorités ethniques (noirs, arabes, parfois gens du voyage), selon l’ACAT. Certains, comme Angelo Garand, étaient recherchés par la police, et sont morts dans le cadre de leur interpellation. D’autres ont subi un contrôle de police –ou cherché à y échapper– avec une issue fatale, comme Adama Traoré.

«Il a été dénoncé à plusieurs reprises que des contrôles d’identité qui se répètent dans certains quartiers sans justification évidente sont reçus comme de véritables harcèlements policiers. Dans ce contexte, ces contrôles suscitent fréquemment l’opposition des personnes qu’ils visent et aboutissent facilement au recours à la force par les agents», précise l’ACAT à la page 17 de son rapport «L'ordre et la Force».

Les jeunes hommes «perçus comme noirs ou arabes» ont «une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d'être contrôlés», selon un rapport commandité par le Défenseur des droits. Pour ces faits, l'État français a été définitivement condamné par la Cour de cassation. Les personnes atteintes de troubles mentaux, comme Babacar Gueye ou Hakim Ajimi, sont également surreprésentées parmi les victimes de violences policières, car quand elle sont en crise, leur comportement peut être perçu comme menaçant par les forces de l’ordre. Enfin, ces affaires n’épargnent pas non plus les femmes.

«Dans certains cas, c’est également la mauvaise gestion de la situation par les policiers et les gendarmes qui conduit à envenimer les choses. Dans des situations parfois déjà tendues, l’appréhension des forces de l’ordre sur des interpellations qui pourraient mal se passer peut ainsi entraîner une disproportion des moyens utilisés et une escalade de la violence», écrit l’ACAT au même endroit.

Des affaires difficiles à juger

Une cinquantaine de policiers ou gendarmes sont condamnés chaque année en France pour violences volontaires, selon Camille Polloni dans Les Jours. La moitié est condamnée à de la prison, quasiment toujours du sursis. Si la victime a été tuée avec une arme à feu, la légitime défense est généralement retenue, et les procès sont l’exception. La tenue des enquêtes internes est critiquée par certaines associations de défense des droits de l’homme. «Cette affaire révèle par ailleurs un système d’enquête défaillant, dans lequel les investigations ont été réalisées prioritairement par des pairs et n’ont pas permis de relever les déclarations contradictoires, incohérences ou incertitudes concernant le déroulé les faits», écrit l’ACAT au sujet de l'enquête sur la mort d'Ali Ziri. L’association réclame la création d’un organe d’enquête véritablement indépendant et la publication annuelle de chiffres relatifs à l’usage de la force par les policiers et gendarmes.

«En France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice», affirmait déjà Amnesty en 2009. Depuis, la situation s’est améliorée sur certains points, comme la possibilité pour chaque citoyen d’alerter l’IGPN, ou bien de saisir le Défenseur des droits. Mais les victimes de violences policières savent que les procédures demeurent longues et incertaines. C’est au bout de huit ans que la justice a refermé le dossier Ali Ziri. Les proches de Lamine Dieng ont attendu dix ans pour obtenir un non-lieu. Pour les familles, le dernier recours consiste alors à porter plainte contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, où elle a déjà été condamnée à de multiples reprises pour des faits similaires.

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