Economie

APL, ISF: le message d'Emmanuel Macron et Edouard Philippe à la nation

Gilles Bridier, mis à jour le 26.07.2017 à 12 h 37

Les premières réformes du gouvernement Philippe se concentrent sur des symboles, ISF et APL, en favorisant les contribuables les plus aisés. Le sentiment d’une politique menée pour les riches commence à se lire dans la baisse du niveau de popularité d’Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron et Edouard Philippe à l'Elysée à Paris, le 13 juillet 2017 | Julien de Rosa / POOL / AFP

Emmanuel Macron et Edouard Philippe à l'Elysée à Paris, le 13 juillet 2017 | Julien de Rosa / POOL / AFP

Cela ressemble à une double provocation de début de mandat, qui sonnerait la fin de l’état de grâce. D’un côté, une réforme de l’ISF pour alléger la fiscalité des contribuables les plus fortunés. De l’autre, un rabotage des allocations logement, APL en tête, qui va frapper les ménages les plus modestes et les étudiants. ISF et APL: deux symboles. Et pour les avoir souvent utilisés dans sa campagne de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron n’ignore rien du poids des symboles dans la communication politique.

Bien sûr, le couperet des annonces n’est pas aussi brutal qu’il n’en a l’air. D’abord, l’ISF ne disparaît pas totalement puisque, transformé en impôt sur la fortune immobilière, il continuera de s’appliquer sur les patrimoines immobiliers. En revanche, les valeurs mobilières (et notamment les actions) ne seront plus prises en compte dans le calcul de l’impôt pour ne pas pénaliser les épargnants qui investissent dans le capital des entreprises. Mais le rendement de l’ISF va bel et bien diminuer pour l’État, ce qui se traduira par une perte de recettes.

On ne doit pas s’en étonner, puisqu’Emmanuel Macron s’était engagé sur cette réforme pendant sa campagne électorale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le nouveau Président a tenu à la maintenir programmée dès le début de son mandat. Tant pis pour les économies.

Des économies sur les bas revenus

En revanche, lorsqu’il s’agit des aides au logement (APL, ALS et ALF), la logique s’inverse totalement: les économies s’imposent. Au nom de la réduction des déficits publics, tous les allocataires devront contribuer, en supportant une ponction de 5 euros par mois dès octobre pour faire économiser environ 32 millions d’euros par mois à l’État. Dans ces conditions, le message adressé à la nation est vite interprété. Et on aura beau prétendre que cette mesure vise à enrayer l’augmentation des loyers à laquelle pousse la distribution de cette allocation, l’argument aura du mal à être entendu. Car, en fin de compte, ce sont bien les allocataires qui en font les frais. Et coup de rabot ou pas, les loyers ne vont pas baisser pour autant.

Ainsi, au moment où l’État consent un cadeau fiscal à ceux qui en ont le moins besoin, Emmanuel Macron n’ignore pas qu’il va endosser le costume de «président des riches» en mettant à contribution les foyers à bas revenus de la façon la plus aveugle qui soit. Mais il l’assume, comme Nicolas Sarkozy en son temps lorsqu’il avait instauré le bouclier fiscal destiné à plafonner le total des impôts payés par les contribuables les plus riches. Provocation.

Les ministres du gouvernement Philippe auront beau rappeler que 80% des foyers devraient bénéficier de la réforme de la taxe d’habitation avec sa suppression à terme, ce qui viendra en déduction de la facture fiscale pour les ménages, on pourra leur opposer que l’augmentation programmée de la CSG touchera tout le monde, et notamment les personnes déjà concernées par le rabotage de l’allocation logement, mais aussi les fonctionnaires dont le point d’indice est gelé et les retraités qui voient stagner le montant de leur pension de base alors que l’inflation grignote chaque année un peu plus leur pouvoir d’achat.

Même si le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Edouard Philippe déclarent assumer cet état de fait, pas sûr que les retraités les plus modestes l’acceptent pour autant, tout comme les étudiants. Si la réforme fiscale doit profiter d’abord aux ménages les plus aisés, comme l’estime une étude de l’Observatoire français de conjonctures économiques (OFCE) citée par le journal La Croix, le libéralisme du chef de l’État aurait tôt fait de liguer contre lui une partie des électeurs qui n’ont pas voté Macron contre Le Pen pour se retrouver du mauvais côté de la réforme.

La popularité du Chef de l’État a déjà commencé à en pâtir en juillet. La baisse pourrait se poursuivre à la rentrée avec l’appel à la mobilisation de la CGT pour le 12 septembre, qui va trouver, avec ces premières réformes, une caisse de résonnance.

Un coup de rabot à l’aveugle

Malgré tout, vue de Bercy et de députés de la majorité comme Claire O’Petit –et sa remarque «si vous commencez à pleurer pour 5 euros»–, l’opération à 5 euros de baisse par mois ne serait pas excessivement douloureuse pour les allocataires. Autre provocation!

Car, hormis les étudiants, les trois quarts des allocations logement sont versés aux 30% des familles les plus pauvres, indique le journal Les Echos. Les personnes qui bénéficient de ces allocations (6,5 millions de bénéficiaires dont deux millions d’allocataires de l'APL, étudiants non compris, selon Le Monde) sont donc économiquement fragiles. Une partie d’entre elles  ne joignent les deux bouts que grâce à d’autres aides, certaines ont recours aux banques alimentaires ou sont en situation de surendettement. Pour elles, ce coup de rabot n’est pas anecdotique.

Quant aux 800.000 étudiants qui perçoivent l’APL, ils sont dans des situations financières très diverses selon qu’ils sont issus de milieux aisés ou non, et s’ils travaillent ou non. Une disposition qui les traite tous sur un plan d’égalité est juste inéquitable, dans la mesure où un étudiant sur quatre se situerait en-dessous du seuil de pauvreté.  

On aurait pu attendre d’un gouvernement censé faire de la politique autrement qu’il module ses dispositions en tenant compte des diverses situations. Mais par manque d’inventivité, le gouvernement Philippe reproduit les solutions habituelles de la façon la plus basique qui soit, sans régler les contradictions inhérentes à des choix manichéens.

Ces contradictions sont pointées depuis longtemps. Ainsi, depuis la dernière réforme de l’APL pour les étudiants, tous peuvent y prétendre sauf ceux dont les parents sont assujettis à l’ISF et qui sont rattachés au foyer familial, rappelle le magazine L'Etudiant. C’est, dans ce cas précis, une façon de placer l’APL sous condition de ressources.

Mais dès lors qu’ils choisissent de ne plus être rattachés fiscalement à leur famille, ces étudiants de familles aisées peuvent alors toucher cette allocation comme tous les autres étudiants, quel que soit le niveau de revenus de ces parents et les sommes qu’ils allouent à leurs enfants pour poursuivre leurs études. «Les revenus des parents ne sont jamais pris en compte pour le calcul des aides au logement attribuées aux étudiants», confirme la Caisse d’allocations familiales (Caf).

Manque de créativité fiscale

Ainsi, malgré les nombreux débats sur le sujet depuis plusieurs décennies, le caractère universel de l’APL pour étudiant est maintenu. Ceci correspond notamment à la politique défendue depuis de nombreuses années par les syndicats d’étudiants comme l’Unef, afin que l’émancipation de ces jeunes ne soit pas retardée par une dépendance trop grande aux subsides versés par les parents, quels que soient leurs moyens.

Selon cette logique, toute réforme s’applique indistinctement tous les étudiants, aussi bien ceux qui financent leurs études en occupant un emploi à temps partiel que les autres, aussi bien ceux qui vivent dans la précarité que ceux qui n’ont pas de problème de fin de mois. Dans ces conditions, tous les syndicats sont montés au créneau contre la ponction mensuelle de 5 euros, réclamant au gouvernement Philippe une réforme qui respecte un peu plus le principe d’équité censé, selon le philosophe Marcel Gauchet, caractériser le projet d’Emmanuel Macron.  

Il faudra pour cela que le gouvernement fasse preuve d’une plus grande créativité dans sa politique du logement qu’il n’en a manifestée avec son basique coup de rabot. Et de moins de précipitation dans sa communication.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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