Monde

Les avocats ne sont pas des magiciens, ils ne pourront pas sauver l'Amérique de Trump

Dahlia Lithwick, traduit par Antoine Bourguilleau, mis à jour le 31.07.2017 à 6 h 02

Aucun sortilège juridique ne permettra de chasser Donald Trump de la Maison-Blanche. Les Américains vont juste devoir lutter pied à pied contre ses abus de pouvoir.

Donald Trump à la sortie de l'avion, dans le Maryland, le 28 juillet 2017 | CHIP SOMODEVILLA / AFP

Donald Trump à la sortie de l'avion, dans le Maryland, le 28 juillet 2017 | CHIP SOMODEVILLA / AFP

Le motif est si récurrent qu'il finirait presque par paraître normal. Presque chaque jour, depuis six mois que la présidence de Donald Trump a débuté, c'est comme ça: le président –ou quelqu'un de son administration– fait quelque chose dont tout le monde se plait à dire que c’est proprement impensable, inimaginable, insensé. Aussitôt, les experts en droit prennent d’assaut Twitter et les ondes pour se demander si cela est légal, si c’est constitutionnel, si c’est passible de poursuites.

Le président peut-il continuer à s’enrichir ainsi que sa famille en tirant parti de ses fonctions pour obtenir des faveurs de l’étranger? Le président peut-il vraiment virer le directeur du FBI et admettre qu’il l’a fait à cause de l’histoire avec Russes pendant l’élection? Le président peut-il divulguer des informations classifiées aux Russes entre les murs du bureau ovale? Le fils du président peut-il rencontrer des Russes qui lui promettent des informations croustillantes sur Hillary Clinton? Peut-il le faire alors que plusieurs conseillers de campagne sont présents dans la même pièce? Le gendre du président peut-il assister à une telle réunion et conserver toutes ses accréditations à la Maison-Blanche?

Aujourd'hui, de nouvelles questions nous sont ainsi posées: le président peut-il s’amnistier lui-même, ainsi que tous ses amis, sa famille, ses voisins et ses animaux de compagnie, virer Robert Mueller (chargé de superviser l’enquête sur les possible liens entre la Russie et des membres de l’entourage de Donald Trump) et menacer son Procureur général? Le plus souvent, la réponse à ces questions, comme avec le blocus organisé par Merrick Garland au Sénat, est: «les normes, pas les lois».

Trump s’en fout

Si, en effet, il existe bien des dispositions constitutionnelles ou statutaires spécifiques qui peuvent interdire ce que le président fait chaque jour que Dieu fait, à chaque fois que nous décidons de nous emparer d’une nouvelle «affaire» et de tenter de vider la pelote afin de savoir si cela est bien légal, vient la réponse formelle et juridique: «ça dépend» voire «ça dépend de ce que les tribunaux diront». Comprenez-moi bien. Je continue de croire que la loi et les avocats finiront par nous sauver tous, ou au moins, qu’ils mourront en essayant de le faire. Mais la vraie réponse à la myriade de questions juridiques et constitutionnelles que Trump soulève à chaque fois qu’il respire c’est, bien sûr, que la légalité ne compte pas, qu’il s’en fout complètement, et qu’il vire, engueule ou placardise ceux des avocats et juristes de son entourage qui feraient mine de s’en soucier. Il s’agit tout bonnement d’une guerre asymétrique: les personnes qui continuent de penser en termes de règle de droit imaginent à tort qu'il pourrait y avoir des solutions juridiques.

Les Pères fondateurs de la Constitution ont érigé un édifice légal ayant pour premier objet de contraindre le pouvoir; le président, quant à lui, semble considérer que ce cadre légal est en sucre filé et poussiéreux. Les États-Unis sont une nation bâtie, comme l'a écrit John Adams, «sur le gouvernement des lois et non des hommes». Or l'administration de Trump ne respecte aucune loi, et tous les hommes et femmes qui préfèrent le respect de la loi à celui du président sont montrés du doigt comme des personnes faisant preuve de partialité à son égard. Pourquoi? C’est pourtant simple: parce que les normes sont pour les perdants, et les lois sont pour les pauvres. Et Trump s’est constitué une dream team d'avocats et de bouledogues dont le seul travail consiste à montrer que les seuls avocats n’ayant aucun conflit d’intérêts sont ceux qui acceptent de lui prêter allégeance.

Une pensée magique du droit

Ne vous attendez pas à ce que les Républicains du Congrès se mettent à piailler. Ils ne se battront pour la loi et pour les normes de bonne gouvernance que lorsque leurs postes seront menacés. La promesse de nomination de nouveaux juges fédéraux et des réductions d’impôts seront toujours plus populaires que la Constitution. C'est un problème qui nécessite notre attention, sur le long terme, qu’elle se porte sur l'argent en politique, sur le charcutage électoral ou sur la manière dont des électeurs sont rayés des listes. Mais finissons tout de même par dire que tout cela n’est un problème que parce que les Américains, à commencer par moi, ont une sorte de pensée magique du droit et de la Constitution. Si les Pères fondateurs pensaient que la Consitution permettrait de résoudre ce genres de problèmes, alors nous sommes tentés de croire que les avocats vont pouvoir s’en charger. Les avocats sont devenus des sorciers, et la Constitution est devenue un livre de sortilèges, et la meilleure chose qu'un citoyen peut donc espérer c’est de placer sa foi dans des avocats qui connaîtraient les bonnes incantations, auraient les bons talismans et pourraient ainsi sauver la démocratie.

Il existe donc, en Amérique, une sorte de certitude bien établie qui voudrait que LA LOI puisse tout corriger. C'est cette certitude qui nous berce d’illusions et nous pousse à espérer que les avocats et leurs ordinateurs portables vont prendre les aéroports d’assaut tous nous sauver. Les Pères fondateurs de la Constitution étaient en grande partie des avocats et je pense qu'ils imaginaient une armée de citoyens-avocats –ou du moins de citoyens suffisamment informés sur les normes constitutionnelles et les menaces que pose un véritable autoritarisme– descendre eux-mêmes dans la rue plutôt que d’attendre que l'Union Américaine des Libertés Civiles (ACLU) ou les Citoyens pour la Responsabilité et l'Éthique à Washington ou le Centre d'Information sur la Protection de la vie Privée Électronique s’en occupent. (Sauf à ce que les faits finissent par nous démontrer que ces groupes, comme beaucoup d'autres, sont de véritables héros voire des magiciens à part entière.)

L'illégalité des actions de Trump

Mais la loi est lente et réactive, méthodique et conservatrice par essence. Elle dépend d'une vaste machinerie d'avocats et de juges, qui doivent agir avec lenteur et pondération: voilà pourquoi la loi nous rend fous et nous encourage à la fois dans les périodes de péril. Le règne de la loi est aussi solide que notre volonté de lutter pour elle. Et lutter pour le règne de la loi ne revient pas au même que de se demander «mais, il n’y a pas une loi contre ça?» Si une nation fondée sur des lois et pas sur des hommes est une noble aspiration, je ne suis pas certaine que les Pères fondateurs avaient imaginé qu’elle ressemblerait à un régime constitutionnel fondé sur la série des Harry Potter, où les avocats sortent leurs baguettes et règlent tous les problèmes tendis que les autres les regardent faire en priant pour qu’ils réussissent.

Jeudi dernier, Neera Tanden, présidente du Center for American Progress a tweeté: «si Trump vire Mueller, nous allons assister à d’immenses manifestations dans les rues. Qui vient avec moi?» Il s’agissait moins d’un appel à la désobéissance que d’un rappel: ça n’est pas parce que lors du Muslim ban des myriades d’avocats se sont précipités dans tous les aéroports touchés pour venir en aide aux personnes visées et ont enrayé la machine judiciaire que cela va se reproduire indéfiniment et comme par magie.

Si Trump venait à renvoyer Mueller pour le faux prétexte de partialité et de conflit d'intérêts, ou s'il s’amnistiait lui-même ainsi que ses partisans de manière préventive,  il est bien difficile d’imaginer à quoi pourrait ressembler une éventuelle plainte ou même une éventuelle sortie de crise –qui seraient plus probablement politique que légale. Mais ce qui est de plus en plus clair, c'est que l’illégalité des actions de Trump n'est pas un problème qui peut être résolue par les avocats d'autrui. Que nous le voulions ou pas, nous sommes désormais tous les avocats de l’intérêt général.

Dahlia Lithwick
Dahlia Lithwick (13 articles)
Journaliste pour Slate.com
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