Economie

Pour que la loi travail ne soit pas perçue comme une nouvelle allégeance au Medef

Gilles Bridier, mis à jour le 20.07.2017 à 15 h 19

Il est plus facile de décréter la flexibilité que d’améliorer la formation professionnelle. Pourtant, les deux volets de la réforme doivent être menés «en même temps» pour qu’une plus grande fluidité du marché du travail ne soit pas obtenue au détriment des salariés. Un vrai test pour Emmanuel Macron qui joue sa crédibilité.

Emmanuel Macron lors de sa visite de l'usine PAM Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, le 12 avril 2016 | Sébastien BOZON / AFP

Emmanuel Macron lors de sa visite de l'usine PAM Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, le 12 avril 2016 | Sébastien BOZON / AFP

Quelle que soit la façon dont Muriel Pénicaud lancera la réforme du code du travail, le faux-pas sera inévitable si la ministre ne parvient pas à avancer de conserve sur la flexibilité du marché du travail et la sécurité pour les salariés dans l'évolution de leur carrière. Or, à ce stade, la «flexisécurité» à la française n’a pas donné de résultats tangibles en ce qui concerne la situation de l’emploi.

D’un côté, ce sont les fédérations patronales qui réclament toujours plus de flexibilité. Le Medef, favorable à la réforme, veut pousser le gouvernement à aller encore plus loin dans la simplification du code du travail. La Fondation Concorde, libérale, exprime le même souhait en réclamant plus de dérèglementation. Toutefois, sur le terrain, des directions de ressources humaines sont beaucoup plus nuancées sur l’intérêt de l’inversion des normes (pour faire primer l’accord d’entreprise sur celui de la branche) et de la simplification.

De l’autre, les syndicats de salariés veulent sauvegarder les droits acquis, mais ils ne sont pas forcément arc-boutés sur le cadre réglementaire actuel. Si la CFDT veut être constructive en n’étant «ni complaisante ni opposante» et si FO ne ferme pas la porte à la concertation ouverte par Muriel Pénicaud, la CGT affirme son opposition frontale au projet en appelant d’ores et déjà à une manifestation le 12 septembre contre la libéralisation induite par la réforme du code du travail.

L’art de la négociation pour la ministre du Travail du gouvernement d’Édouard Philippe va consister à progresser dans les deux directions – flexibilité et sécurité – avant de finaliser les textes des ordonnances début septembre. Mais le plus difficile sera d'avancer au même rythme dans ces deux directions.

Des garanties pour l'employeur et le salarié

On connaît le cahier des charges dans lequel s’inscrit le travail de la ministre, tel qu’il fut défini par Emmanuel Macron. Pour ce qui touche à la flexibilité, il s’agit de donner plus d’importance à l’accord d’entreprise pour organiser le travail au plus près du terrain, dans le même esprit que la loi Travail de Myriam El Khomri, en étandant les domaines où il prime sur l’accord de branche. Toutefois, Muriel Pénicaud ne signe pas la fin de la négociation de branche, qu’elle affirme vouloir préserver dans certains cas, en précisant les responsabilités des deux niveaux du dialogue social.

Avec une flexibilité accrue, le gouvernement a pour but de fluidifier le marché du travail en donnant de nouvelles marges de manœuvre aux directions d’entreprises pour gérer leurs effectifs, ce qui devrait faire sauter les freins aux licenciements comme à l’embauche. Mais face à ce recul de la sécurité pour les salariés, le projet d’Emmanuel Macron prévoit aussi de développer l’employabilité des salariés, c'est-à-dire de leur permettre d’accéder plus facilement à une formation lorsqu’ils perdent leur emploi afin de rebondir et de sortir plus vite d’une période de chômage. Ainsi, en théorie, la réforme avancerait sur deux jambes et la plus grande fluidité du marché du travail pourrait, dans ce schéma de «flexisécurité», profiter aussi bien aux entreprises qu’aux salariés.

Sortir des échecs de la formation professionnelle

Cependant, le projet défendu par le candidat Macron avant son élection ne peut comporter de rééquilibrage pour les salariés que si le volet formation est adapté aux besoins. Or, si l’on se réfère aux nombreuses réformes dont elle a été l’objet, la formation professionnelle est bien plus compliquée à adapter que la libéralisation à décréter. La dernière de ces réformes est à peine en place (seulement depuis le début de l’année) qu’il est déjà question d’en engager une nouvelle. Cette dernière serait deux fois plus ambitieuse que celle mise en place pendant le quinquennat de François Hollande, avec pour objectif de «sécuriser les parcours professionnels».

Le problème est que, depuis une bonne vingtaine d'années, cette formation professionnelle est régulièrement remise en question à cause de son inadaptation aux besoins des demandeurs d’emploi, de son coût et des fraudes régulièrement dénoncées par la Cour des comptes.

Trop souvent, les stages ne débouchent pas sur des emplois stables et passent pour des solutions provisoires qui permettent seulement de dégonfler les statistiques du chômage. Les jeunes n’ont pas suffisamment accès à ces formations, et l’augmentation apparemment irrémédiable des chômeurs de longue durée (près d’un demandeur d’emploi sur quatre est aujourd’hui au chômage depuis trois ans et plus) démontre que le système actuel de formation ne remplit pas son rôle. De même, la progression régulière du nombre des chômeurs de plus de 50 ans illustre les difficultés rencontrées par les salariés seniors pour rebondir sur le marché de l’emploi, qu’ils aient eu accès à une formation ou pas.

Trop souvent, la sécurité n'a pas suivi la flexibilité

Tout le monde s’accorde sur le fait que la «flexisécurité» ne peut progresser qu'en marchant sur ses deux jambes. Mais, depuis que le dialogue social en entreprise fait progresser ce concept, le chômage de masse en France n’a pas été jugulé. Au contraire! La flexibilité a bien été appliquée, mais la sécurité n’a pas fonctionné.

Sur ce dernier volet, des propositions existent, toujours actualisées pour tenir compte des échecs précédents, à l’image des solutions avancées par l’Institut Montaigne, libéral et proche d’Emmanuel Macron. Mais c’est aussi le volet le plus difficile et le plus long à mettre en œuvre. En outre, en plus de la formation, le volet sécurité suppose une indemnisation généreuse des salariés licenciés, ce dont le projet de réforme s’écarte lorsqu’il s’oriente vers un plafonnement des indemnités dans le cas d’un licenciement abusif.

Quant aux entreprises, elles doivent aussi s’impliquer dans le projet en mettant en place de véritables politiques d’accompagnement de leurs salariés, et pas seulement en réclamant plus de facilités pour s’en séparer. On peut considérer que le débat CDD/CDI doit être dépassé, pour faire émerger des alternatives. Mais certaines existent déjà et la palette des solutions est déjà large. Le contrat de projet, autre voie évoquée et qui pourrait être étendue, ne saurait être adapté à toutes les situations. Et il implique que d’autres modes de sauvegarde soit, parallèlement, mis en place pour les salariés.

Or, si le volet flexibilité devait entrer en application avant que celui sur la sécurité soit opérationnel, la réforme conduite par Muriel Pénicaud serait vite perçue comme une nouvelle allégeance au Medef alors que les salariés en feraient les frais.

«Au cas où cette réforme privilégierait l’intérêt des entreprises et des investisseurs sans apporter de réelles compensations aux salariés, cette crédibilité serait largement entamée.»

Un test pour la crédibilité du chef de l‘État

En réalité, compte tenu du chamboulement qu’elle implique tant dans le rapport au travail que dans la représentation syndicale et le dialogue social, cette réforme va bien au-delà de ses aspects techniques. D’où le soin particulier à apporter aux deux volets en question pour limiter tout rejet. Car, sur cette réforme, Emmanuel Macron peut jouer sa crédibilité. Et au cas où cette réforme privilégierait l’intérêt des entreprises et des investisseurs sans apporter de réelles compensations aux salariés, cette crédibilité serait largement entamée.

Ainsi, si la réforme du code du travail doit être le premier dossier économique et social d’envergure de la mandature Macron, elle va également servir de test sur la capacité réformatrice du chef de l’État ainsi que sur le désir des Français de le suivre sur ce chemin tout au long des cinq prochaines années. D’où l’impérieuse nécessité pour Muriel Pénicaud d’installer son projet d’entrée de jeu sur ses deux jambes, pour éviter que la contestation, qui se manifeste déjà du côté de la France insoumise et de la CGT, ne s’étende à la rentrée.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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