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L'administration Trump encourage la police à saisir les biens de suspects non inculpés

Temps de lecture : 2 min

Ces confiscations, qui avaient été limitées sous Obama, sont critiquées même au sein du parti républicain.

Le Ministre de la justice Jeff Sessions à Washington le 13 juillet 2017 | ALEX WONG/AFP
Le Ministre de la justice Jeff Sessions à Washington le 13 juillet 2017 | ALEX WONG/AFP

En 2014, l'humoriste britannique John Oliver avait fait une émission, devenue virale, sur la façon absurde dont la police américaine peut saisir les biens de citoyens jugés suspects, sans avoir à les inculper d'aucun crime.

La pratique (appelée «civil asseit forfeiture») était, au départ, censée punir les trafiquants de drogue présumés, mais la presse a trouvé de nombreux cas d'abus. Dans un cas en Oklahoma, la police a ainsi confisqué 53.000 dollars à un groupe de musique juste parce que transporter du liquide était considéré comme suspect et, dans le Michigan, la police a confisqué les biens d'une mère de famille accusée d'avoir contrevenu aux lois sur la possession de cannabis à usage thérapeutique. Depuis 2007, l'agence de lutte contre le trafic de drogue (DEA) a saisi plus de 3 milliards de dollars à des gens suspectés mais jamais inculpés.

En 2015, le ministre de la Justice de l'administration Obama, Eric Holder, avait réformé cette pratique et limité les cas dans lesquels la police locale pouvait saisir du liquide, des voitures ou autres biens sans mandats d'arrêt ou inculpation. Le ministre de la Justice de Donald Trump, Jeff Sessions, vient de revenir sur cette réforme.

«C'est une combine du gouvernement»

Du point de vue de Sessions, ces saisies sont un moyen efficace de lutter contre les trafiquants de drogue, mais la décision du ministre a été critiquée, y compris par de nombreux républicains. Le représentant républicain au Congrès Justin Amash a qualifié la pratique d'«injuste»: «C'est une combine du gouvernement pour confisquer les propriétés des gens sans processus légal. Il faut arrêter ça.»

Le sénateur républicain d'Utah Mike Lee a indiqué que ces saisies pourraient être anticonstitutionnelles. En effet, la Cour Suprême pourrait bientôt statuer sur la question. En avril, le juge conservateur Clarence Thomas avait critiqué cette pratique:

«Ce système –selon lequel la police peut saisir des biens sans contrôle judirique et les garder pour leur utilisation– a mené à des abus flagrants et bien connus.»

Il a aussi ajouté que ce sont souvent les «pauvres et autres groupes les moins en mesure de défendre leurs intérêts qui sont touchés par ces procédures».

En effet, récupérer un bien confisqué, même quand on est innocent, nécessite parfois d'engager une procédure juridique qui peut s'avérer plus coûteuse que les biens saisis.

Slate.fr

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