France

Annulation du redressement fiscal de Google: la stupidité d’une décision

Jean-Hervé Lorenzi et Mickaël Berrebi, mis à jour le 20.07.2017 à 12 h 03

Le résultat de la bataille entre Google et la France déterminera qui nous gouverne véritablement.

RAMIN TALAIE / AFP

RAMIN TALAIE / AFP

Le mot «stupide» tient son origine du latin stupere et qualifie un état de sidération qui nous éloigne de la réalité des choses. C’est exactement ce qui a été le cas lors de la décision du Tribunal administratif de Paris en annulant le redressement fiscal de Google en France. Et c’est exactement ce qui n’a pas été le cas, ni pour les décisions de la Commission européenne, ni pour celles de la Grande Bretagne et l’Italie, lorsque les uns et les autres ont sanctionné Google.

Il ne s’agit évidemment pas d’incriminer Google qui joue des failles dans les dispositifs publics mais de juger de la capacité des États à se défendre, confrontés à des situations totalement inédites. En fait, les positions défendues par la Commission européenne et par les deux États européens ne sont pas du tout de même nature. D’un côté, il s’agit de s’en prendre à l’abus de position dominante et de casser le monopole de Google; de l’autre, il s’agit de s’attaquer à une multinationale, sûre de son pouvoir, qui s’affranchit des règles fiscales nationales. Et sur ce dernier point, tout oppose l’arrêt rendu par le Tribunal administratif français exonérant Google d’imposition en France et les décisions prises partout ailleurs, en Grande Bretagne et en Italie notamment, qui s’illustrent avec ferveur ces dernières années dans la lutte contre l’optimisation fiscale pratiquée par des entreprises américaines de la tech.

Le sujet, au fond, est de savoir pourquoi nous ne sommes pas parvenus à faire preuve du même pragmatisme que nos voisins qui ont réussi à faire reverser le géant de la Silicon Valley: 306 millions d’euros en faveur du fisc italien et 130 millions de livres sterling pour les autorités fiscales britanniques, afin de couvrir des arriérés d’impôts. Pourquoi, face à une décision politique, a-t-on fait preuve davantage de légalisme que de bon sens? Face à une situation assez inédite, mais prévisible au regard du développement extraterritorial de ces géants de l’internet ces dernières années, nous avons décidé de la jouer plus royaliste que le roi en nous retranchant derrière la notion «d’établissement stable», une notion dont les contours sont flous et inadaptés à notre temps. Or si la décision d’annuler le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros est confirmée en appel, cela fera jurisprudence, confirmera l’abus de pouvoir de Google qui pour rappel n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôts en France en 2015, et confortera toutes les multinationales dans le système de l’optimisation fiscale qui fait fi des normes fiscales en vigueur dans chaque pays où elles sont implantées.

Optimisation fiscale

La méthode utilisée par certaines multinationales est au fond assez simple et repose en premier lieu sur la multitude des régimes fiscaux européens. Ensuite apparaît une technique d’optimisation fiscale surnommée la méthode du «Double Irish» – le double irlandais. L’Irlande se distingue des autres pays membres de l’Union européenne en ne taxant ni les sociétés irlandaises situées à l’étranger, ni les paiements transférés hors de l’Union européenne dans des sociétés irlandaises. Le schéma d’optimisation fiscale est le suivant: la maison-mère américaine vend les droits d’exploitations d’actifs incorporels en dehors des États-Unis à une filiale de droit irlandais, dont les fonctions sont exercées par un établissement stable situé dans un paradis fiscal. Ainsi, tous les bénéfices réalisés en dehors des États-Unis sont déclarés par cette filiale, et sont ainsi non imposés par l’administration fiscale américaine. Dans le même temps, la société irlandaise contrôle une autre filiale, elle aussi établie en Irlande –d’où le terme de «double irlandais»– dont le rôle est de réaliser les ventes en dehors des États-Unis et d’enregistrer le chiffre d’affaires lié. Cette seconde filiale voit ensuite son chiffre d’affaires annulé en payant une redevance de propriété intellectuelle auprès de l’établissement stable de la société-mère situé dans le paradis fiscal. Dans le cas de l’annulation de l’amende de Google par la justice française, la raison invoquée est que Google France, la filiale française, ne signe aucun contrat publicitaire. Chaque commande doit être validée par la filiale irlandaise Google Ireland Limited, c’est elle qui est chargée d’encaisser les revenus publicitaires auprès des annonceurs français. Quant à l’activité de Google France, elle se résumerait uniquement à du marketing, du conseil et de l’ingénierie… D’où un chiffre d’affaires français réduit à 247 millions d’euros pour 2015.

Et dire que la Société des Nations avait justement tenté, en 1922, de lutter contre le fléau de la double imposition née de l’essor du commerce international en imposant le critère d’établissement stable. C’est ce même critère qui pourrait permettre à Google d’échapper à l’impôt tout court. L’ironie de cette situation doit nous faire cependant réaliser, conformément aux déclarations de Bruno Le Maire et Mounir Mahjoubi, que la France «doit être forte et doit faire payer les géants de l’internet» car en réalité, le résultat de cette bataille entre Google et la France déterminera qui nous gouverne véritablement!

Jean-Hervé Lorenzi
Jean-Hervé Lorenzi (9 articles)
Président du Cercle des Economistes
Mickaël Berrebi
Mickaël Berrebi (1 article)
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