Allemagne

En Allemagne, la victoire blitzkrieg du mariage pour tous

Daniel Vernet, mis à jour le 30.06.2017 à 11 h 28

Le mariage entre personnes du même sexe a été adopté ce vendredi 30 juin.

Britta Pedersen / dpa / AFP

Britta Pedersen / dpa / AFP

Cet article a été mis à jour après le vote du parlement le 30 juin 2017

À l’été 2015, avec trois simples mots –«Wir schaffen das» (nous y arriverons)–, Angela Merkel avait ouvert les frontières à plus d’un million de réfugiés du Moyen-Orient. Lundi 26 juin 2017, en répondant à des lecteurs du magazine féminin Brigitte, sur le ton de l’évidence, que le mariage homosexuel est une question «de conscience individuelle», elle a accéléré l’adoption en Allemagne du mariage pour tous. Peut-être sans le vouloir. Celui-ci a été adopté par le Parlement ce vendredi 30 juin. L'Allemagne devient ainsi le quatorzième pays européen –le douzième de l’UE– à autoriser le mariage gay.

Pour pousser à ce vote historique, les sociaux-démocrates, qui gouvernent depuis 2013 avec les chrétiens démocrates au sein de la Grande coalition, ont pris la chancelière au mot. Puisque le mariage entre personnes du même sexe relève de la conscience de chacun, donc de chaque député, il n’y a pas de raison que les partis conservateurs CDU et CSU empêchent le Bundestag de voter sur des projets de loi en souffrance depuis des années.

«La balle est au point de pénalty et le gardien de but est absent. C’est le moment de tirer», a déclaré Thomas Oppermann, président du groupe parlementaire social-démocrate.

La toute dernière session

 

Et tout est allé très vite. Deux jours après la déclaration d’Angela Merkel, la commission des lois a décidé de mettre le vote d’un projet de loi sur le mariage pour tous déjà adopté en 2015 par le Bundesrat (la chambre représentant les Länder) à l’ordre du jour de la session parlementaire du vendredi 30 juin, la dernière avant la pause de l’été et les élections nationales du 24 septembre. Le vote était nominatif mais les groupes social-démocrate, vert et gauche radicale y disposent d’une courte majorité de 320 députés sur 630.

La CSU, qui se targue de défendre les valeurs traditionnelles, reste farouchement opposée à ce changement législatif. «Il s’agit d’une nouvelle dissolution de l’ordre social», a regretté Hans-Peter Friedrich, vice-président de la branche bavaroise de la démocratie-chrétienne. Elle est sur la même position que l’Église catholique. La conférence allemande des évêques a condamné le mariage pour tous comme contraire à l’institution familiale. L’Église protestante, quant à elle, regrette que la décision soit prise dans la hâte. Une de ses organisations, le Groupe de travail œcuménique homosexuels et Église, se félicite de cette avancée vers le mariage pour tous qu’elle considère comme «profondément chrétien»

Les doutes de Merkel

 

Politiquement, les conservateurs reprochent aux sociaux-démocrates d’avoir manqué à leur parole à trois mois d’un scrutin où ils affrontent les chrétiens-démocrates d’Angela Merkel. Le «contrat» qui lie les deux partis depuis 2013 ne prévoyait pas le mariage pour tous dans les projets de la Grande coalition. Le sujet était renvoyé à la prochaine législature. Jusqu’à maintenant, Angela Merkel elle-même était contre.

«Je dois vous dire très honnêtement que j’ai du mal avec l’égalité totale [entre coupes hétéro- et homosexuels], reconnaissait-elle. J’ai des doutes en ce qui concerne le bien de l’enfant.»

Une rencontre dans sa circonscription électorale proche de la mer Baltique expliquerait son évolution. À trois reprises, elle a été en relation avec un couple de lesbiennes auxquelles la Dass allemande a donné la garde de huit enfants. Si une institution sociale confie des enfants à des couples homosexuels, alors les réticences à l’égard de l’adoption avancées comme argument pour refuser l’égalité totale ne tiennent plus, a fini par penser la chancelière.

La question de l'adoption

 

La différence entre le «partenariat enregistré» –le Pacs à l’allemande qui existe depuis 2001–, et le mariage traditionnel réside dans la possibilité ou non pour les couples d’adopter des enfants. Sinon, les droits étaient les mêmes, ce qui amène les adversaires du mariage pour tous à douter de l’opportunité de changer la législation au profit d’un symbole qu’ils déplorent. Les couples de même sexe ont actuellement les devoirs et les droits des couples hétéros. Les partenaires peuvent porter le même nom ou garder leur nom respectif. Ils ont le droit de ne pas témoigner l’un contre l’autre devant les tribunaux. Ils ont le même statut fiscal.

Toutefois, ils n’avaient pas le droit d’adopter ensemble un enfant. Depuis 2014, «l’adoption successive» était néanmoins possible: un des deux partenaires adopte un enfant ; l’autre partenaire peut ensuite l’adopter. Un des deux partenaires peut aussi adopter l’enfant naturel de l’autre. L’étendue des droits apportés par le «partenariat enregistré» explique, en partie, avec la résistance des milieux conservateurs, le retard relatif pris par l’Allemagne dans la reconnaissance du mariage gay.

Suites judiciaires?

 

Les opposants au mariage pour tous qui vont ont prévu de porter plainte devant le tribunal constitutionnel de Karlsruhe au nom de l’article 6 de la Constitution qui «protège le mariage et la famille», mais ils ont peu de chance d’avoir gain de cause.

Ainsi le mariage pour tous doit entrer en vigueur en Allemagne avant la fin de l’année sans bruit, sans psychodrame au Parlement et sans mobilisation d’une quelconque «manifestation pour tous». Simplement parce que la chancelière, au détour d’une conversation a reconnu le libre arbitre de députés trop contents dans leur majorité de saisir l’occasion.

Daniel Vernet
Daniel Vernet (435 articles)
Journaliste
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