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Un frémissement, une esquisse, le début d’un front réclamant justice se dessinerait-il en Turquie? À l’initiative du principal parti d’opposition, le parti républicain du peuple (CHP, laïc, centre gauche), quelques 1000 marcheurs «pour la justice» sont partis d’Ankara jeudi 15 juin pour rejoindre Istanbul, à plus de 400 kilomètres de là. Ils devraient y arriver au moment du premier anniversaire de la tentative du putsch militaire du 15 juillet 2016, ce coup qui a échoué. C’est la première fois qu’un mouvement d’opposition de cette ampleur se dresse contre le pouvoir en dénonçant l’arbitraire et en réclamant la justice, une justice indépendante et impartiale.
La justice a toujours été le point faible de ce pays aux traditions autoritaires. Dans son bilan de 2015, la Cour européenne estime ainsi que la Turquie a été l’objet de 2.900 arrêts, constatant au moins une violation de la Convention européenne des droits de l'homme depuis 1959. Le record. Un espoir a pu naître au tournant des années 2000, conforté par les premières réformes esquissées par le nouveau gouvernement de l’AKP. Espoir vite déçu en 2009-2010, lorsque de nombreux militaires et journalistes ont été arrêtés et accusés de vouloir mener un putsch contre le pouvoir islamo-conservateur en place. Des procès quasi-staliniens avaient suivi, et une certaine opposition libérale ou de gauche –aveuglée par sa haine des militaires et pensant que la fin excusait les moyens– ainsi qu'à certains égards l’Union européenne ont fermé les yeux sur les vices de procédures et les fausses preuves souvent fabriquées par les réseaux policiers gulénistes, du nom des fidèles de Fetullah Gülen, un imam nurcu exilé aux États-Unis, alors allié du président Recep Tayyip Erdoğan.
Les choses auraient peut-être tourné autrement si, à ce moment-là, s’étaient élevées des protestations pour exiger l’application d’une justice honnête, et une réforme en profondeur de la justice avait été menée. La manipulation judiciaire révélée, des procès équitables tenus, voire une commission de réconciliation instaurée: tout cela aurait sans doute permis de contenir le pouvoir islamo-nationaliste.
La dérive d'Erdogan aurait pu être évitée
Or l’histoire se répète depuis le putsch de juillet 2016. Mais, cette fois-ci, ce sont les gulénistes eux-mêmes (désormais ennemis du président Erdogan) qui sont livrés à la vindicte populaire, accusés d’être derrière ce coup d’Etat, tandis que les libéraux ainsi que les kémalistes (laïques) et la gauche se sont d'abord engouffrés dans ce narratif officiel –par haine des gulénistes– sans y regarder de plus près. Amnesty International estime qu'il y a 120 journalistes en prison et plus de 100.000 fonctionnaires démis de leur position dans les institutions du pays (éducation, santé, justice, police, armée) depuis un an. Et au moins 50.000 personnes ont été incarcérées depuis la proclamation de l’état d’urgence, tout cela le plus souvent sans jugement ni appel possible.
Quelles que soient les responsabilités réelles des accusés, si, dès l’été 2016, des messages demandant expressément des enquêtes et des procès équitables s’étaient fait entendre, avec manifestations à la clé, les relations dans l’opposition auraient été différentes et la dérive autocratique du président Erdogan plus limitée. Mais le Parti républicain du peuple, qui réclame aujourd’hui justice, ne s’est pas dissocié de la réaction des autorités à l'encontre des auteurs présumés de ce coup. Il ne s’est pas non plus opposé à la levée de l’immunité parlementaire des députés votée en mai 2016 par 373 voix sur 550, ce qui a tout à la fois ouvert la voie à des poursuites contre 138 députés dont 50 du parti démocratique des peuples (HDP, autonomiste kurde) et au référendum du 16 avril conduisant à l’hyper-présidentialisation du régime. C’est pourquoi cette marche peut être considérée comme un tournant, un signe positif.
Un deuxième coup
Le mouvement a été lancé après le verdict condamnant Enis Berberoglu, député CHP et journaliste de Cumhuriyet, à 25 ans de prison. Il est accusé de violation de secrets d’État pour avoir fait fuiter une vidéo montrant des camions supposés transporter de l’aide humanitaire, alors qu'ils étaient remplis d’armes destinées, selon le quotidien d’opposition, à des djihadistes.
«Ce n’est pas un combat ou une demande qui concerne seulement Enis Berberoglu», a déclaré le président du CHP, Kemal Kılıçdaroğlu, en ajoutant qu’il marchait vers Istanbul au nom de «toute personne qui veut la justice». À 69 ans, celui-ci compare les purges à un «deuxième coup». Il a pris la tête du cortège, dont les rangs grossissent au fil des villes traversées lorsque des individus les rejoignent malgré l’état d’urgence, la peur et le solide encadrement policier dont ils sont parfois l’objet.
Justice March For:
— Turkey Deeply (@TurkeyDeeply) 19 juin 2017
•Jailed
•Purged
•Exiled
•Persecuted
•Segregated
•Tortured
•Kidnapped
•Poisoned
•Uneducated
•Alienated
People of Turkey! pic.twitter.com/qddo0EzylL
Sans être un front commun d’opposition, cette marche a reçu quelques soutiens symboliques de personnes issues de la mouvance islamiste, tel que l’ancien président du Saadet (parti de la félicité) fondé par le mentor d'Erdogan. Quant aux réseaux gulénistes, que le pouvoir islamo-nationaliste accuse d’avoir fomenté le putsch militaire du 15 juillet 2016, ils sont décimés par les purges en Turquie, mais sont encore très actifs sur les réseaux sociaux et à l’étranger. Ils relayent l’initiative du CHP et lancent un appel pour que les procès faits aux putschistes soient «transparents».
En réponse à cette mobilisation, samedi 17 juin, le président Erdogan a averti que Kemal Kiliçdaroglu ne devait pas s’étonner s’il se faisait arrêter: «Vagabonder en tenant un panneau “justice” n'apporte pas la justice. Si vous voulez la justice, l'endroit en Turquie pour trouver la justice est le parlement», a-t-il déclaré avant de préciser: si «les autorités judiciaires vous convoquent demain quelque part, ne soyez pas surpris». Réponse du président du CHP trois jours plus tard: «Si je prouve que toi et ton gouvernement avez donné des ordres aux tribunaux, démissionneras-tu comme un homme honorable?»
Le référendum du 16 avril sur l’hyperprésidentialisation du régime et la manière dont ont été couvertes de nombreuses irrégularités (voire de véritables fraudes électorales) indique que le pouvoir abandonne même ce vernis légaliste, qui est pourtant la marque de fabrique nombreux régimes à tendance dictatoriale. Or la marche et d’autres initiatives convergent vers l’exigence de plus de justice, protectrice effective des droits. Cela arrive maintenant sans doute trop tard mais c’est un frémissement démocratique notable.
La Cour européenne des Droits de l’Homme tourne le dos
Paradoxe, c’est à ce moment-là que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) semble détourner les yeux des Turcs qui en appellent à elle pour obtenir justice. Ainsi a-t-elle jugé irrecevable dans l'affaire Köksal le recours d’un instituteur limogé et privé de tous ses droits, comme plusieurs milliers d’autres sanctionnés par le même décret-loi pour le même motif «générique» de soutien aux mouvements terroristes et collaboration avec des structures menaçant la sécurité nationale. La CEDH justifie ce rejet par le fait que l’intéressé n’aurait pas épuisé les voies de recours qui lui sont ouvertes au plan national.
Cette décision a été très mal vécue par les victimes des purges turques –en prison ou victimes d’une mort civile– comme l’illustre une caricature montrant le juge européen tournant résolument le dos à un prisonnier suppliant son aide.
Mooi getekend door @LatuffCartoons.Dat is de gerechtigheid v EU. Democratie en gerechtigheid alleen maar voor zichzelf,de rest mag stikken. pic.twitter.com/zZZKkjo4fe
— Mehmet Cerit (@Ceritm) 16 juin 2017
Ainsi la CEDH est-elle présentée par certains opposants turcs comme ayant aggravé les violations des droits fondamentaux subis par ces dizaines de milliers de Turcs.
En vérité, la CEDH n’est qu’une protection subsidiaire contre les violations des droits fondamentaux commises dans les pays du Conseil de l’Europe, ce sont les procédures nationales qui doivent constituer les protections principales. La CEDH n’intervient qu’en dernier lieu. Cependant les voies normales de recours en Turquie (cour constitutionnelle et tribunaux administratifs) semblent impuissantes à juger les demandes introduites depuis près d’une année, et la justice turque elle-même touchée par la purge n’a plus l’indépendance nécessaire pour imposer le respect du droit: ainsi les pressions exercées sur la justice ont été dépénalisées récemment, tandis que le Conseil supérieur de la magistrature est désormais composé de membres désignés par le président de la République de Turquie.
À la demande du Conseil de l'Europe, les autorités turques ont finalement mis en place une voie de recours extraordinaire supplémentaire sous la forme d’une «commission» chargée d’examiner en première instance le bien fondé des purges. C’est l’apparition de cette nouvelle procédure qui a permis à la CEDH de repousser le moment où elle acceptera des recours directs par lesquels elle était submergée. Et c'est ce qui est critiqué par l'opposition turque.
Car, en pratique, cette nouvelle commission présente bien peu de garanties, par sa composition (nominations politiques) et par l’esprit qui règne dans le pays. Et il est à craindre que cette procédure ne se traduise par des années d’attente pour rien, c’est-à-dire qu’un certain nombre de Turcs arrêtés, voire suspendus de tous leurs droits, ne trouveront pas justice avant longtemps. Les critiques adressés à la CEDH paraissent donc fondées. Si cette nouvelle commission s’avère une garantie illusoire, la CEDH devra sans doute intervenir elle-même.
Sinon, les Turcs victimes des purges et les marcheurs pour la justice pourront dire que la CEDH n’aura pas tenu son rôle de protectrice des droits et qu’ils ont été abandonnés par l’Europe.