Une cour fédérale a utilisé les tweets de Donald Trump pour confirmer la suspension de son décret migratoire

Temps de lecture: 2 min — Repéré sur Quartz, Slate.com

Les tweets de Donald Trump se sont retournés contre lui. Ce lundi 12 juin, la cour d'appel fédérale pour le neuvième circuit (située à San Francisco, en Californie) a confirmé la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, qui visait six pays à majorité musulmane. Pour les trois juges, raconte Quartz, ce «décret viole les lois qui interdisent les discriminations basées sur les pays, et le fait que le gouvernement américain n'a pas réussi à expliquer comment être un citoyen d'un certain pays rend quelqu'un plus susceptible d'être un terroriste».

Cependant, souligne Le Monde, «les magistrats d’appel annulent une partie de la décision du tribunal de première instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s’il revoit –et durcit– ses pratiques d’examen des dossiers d’immigration».

Vers la Cour suprême?

Pour confirmer cette suspension, la cour d'appel s'est notamment appuyée sur deux tweets du président, datant de la semaine dernière, après l'attentat de Londres, et sur un article de CNN sur le fait que la Maison-Blanche a bien confirmé que ces tweets étaient «considérés comme des déclarations officielles», comme le note justement Slate.com.

«En effet, le président a récemment confirmé son estimation que ce sont les “pays” qui sont intrinsèquement dangereux, plutôt que les 180 millions de ressortissants de ces pays, qui ne peuvent pas pénétrer aux États-Unis à cause de “l'interdiction d'entrée” du président.»

Cela n'a évidemment pas suffi à Donald Trump qui demande maintenant à la Cour suprême d'examiner le décret pris par son administration en mars. Celui-ci est déjà une nouvelle version de celui pris à la fin du mois de janvier, une semaine après son investiture, et qui avait été rapidement suspendu par un juge fédéral de Seattle, continue Le Monde. Pour autant, pas sûr que la Cour accepte cette affaire, souligne Quartz.

«Le bordel que les tweets de Trump mettent dans l'affaire –dans un autre tweet, il a qualifié les tribunaux de “lent” et “politique”– pourrait dissuader la Cour suprême de la juger, bien que la cohérence des décisions de la cour d'appel suggère que le tribunal le plus élevé n'a peut-être pas besoin de régler des questions de constitutionnalité. Mais si c'est le cas, les tweets de Trump seront une pièce essentielle de l'affaire.»