Google condamné à payer La Martinière pour contrefaçon

Slate.fr, mis à jour le 18.12.2009 à 16 h 13

Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son verdict dans l'affaire opposant l'éditeur français La Martinière à Google: le géant américain est condamné pour contrefaçon.

La Martinière avait porté plainte suite à l'entreprise titanesque de numérisation des livres lancée par Google. En effet, le moteur de recherche avait signé un accord avec les bibliothèques pour numériser leurs fonds gratuitement et en mettant à la disposition du public des extraits des ouvrages sur Google Books. Mais certains de ces livres n'étaient pas libres de droits et Google n'a prévenu ni les éditeurs ni les auteurs concernés, considérant qu'ils n'auraient qu'à se faire connaitre après la numérisation pour régler la situation (selon le principe du fair-use). C'est pourquoi La Martinière, les éditions du Seuil, le Syndicat National de l'Edition et la Société des Gens de Lettres ont pu attaquer pour contrefaçon.

Google vient donc d'être condamné à verser 300.000 euros à La Martinière avec une astreinte de 10.000 euros par jour en cas de maintien des extraits sur le net. Rappelons que la Martinière réclamait 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

Pour autant, on peut se demander quelle conséquence aura cette décision de justice - et surtout si elle en aura. Condamné en France selon le droit français, Google peut poursuivre son entreprise de numérisation dans le reste du monde. Le point le plus important dans la polémique sur la bibliothèque numérique universelle que Google est en train de constituer reste l'accord entre les éditeurs américains et la firme.

Lire l'intégralité de l'article sur le site de la BBC

Image de Une : photo Flickr/ Manfry

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