Monde

La possible procédure de destitution de Donald Trump

Phillip Carter, traduit par Peggy Sastre, mis à jour le 17.05.2017 à 14 h 38

Imaginons une première mouture.

Donald Trump, le 15 mai 2017 devant le Capitole, à Washington | SAUL LOEB / AFP

Donald Trump, le 15 mai 2017 devant le Capitole, à Washington | SAUL LOEB / AFP

Les rédacteurs de la Constitution américaine n'ont probablement jamais imagé qu'un président comme Donald J. Trump puisse un jour accéder au pouvoir. Et pourtant, voici environ 230 ans, ils intégrèrent des clauses de destitution dans le texte original, afin de permettre au Congrès de réagir si jamais un crétin, un tyran ou un criminel venait à occuper la plus haute fonction du pays.

Difficile de dire à quelle catégorie appartient Trump, mais les dernières nouvelles en provenance du Bureau ovale –que le président aurait transmis des informations top secrètes à des diplomates russes et qu'il aurait demandé à James Comey de stopper l'enquête du FBI sur Michael Flynn– devraient alerter les Démocrates et les Républicains du Congrès sur les dangers que représente le président, si la chose n'était pas d'ores et déjà claire comme de l'eau de roche. De tels agissements dépassent de loin une simple infraction ou une incitation à commettre de réels dommages à la sécurité nationale américaine, soit la définition-même des «crimes et délits graves» envisagés par les auteurs des clauses d'impeachment de la Constitution. Histoire que le président ne lèse pas davantage la Nation, il est temps d'initier le lent et méticuleux processus visant à démontrer que Trump doit être démis de ses fonctions.

Une vaste enquête parlementaire devrait commencer sur-le-champ, afin de rédiger les articles qui seront examinés par la Chambre et le Sénat. Compte tenu de la mainmise républicaine sur le Congrès, cette procédure n'est probablement pas pour demain, mais elle est néanmoins justifiée. Si nous ne savons pas encore quelle en sera l'issue, les informations que nous avons à notre disposition sont suffisantes pour imaginer à quoi ces articles pourraient –et sans doute devraient–ressembler.

Les articles possibles de destitution

Historiquement, les articles de destitution se sont concentrés sur des infractions générales au devoir constitutionnel, mais aussi sur des agissements précis, comme un conflit avec le Congrès lors de la Reconstruction, le cambriolage du Watergate ou le parjure de Bill Clinton lors de l'affaire Monica Lewinski. En ce qui concerne Trump, les faits en présence attestent autant de violations générales que d'abus spécifiques, et bon nombre de ces éléments ont été fournis par le président lui-même sur son compte Twitter (y compris concernant les informations révélées aux diplomates russes).

Dès lors, que pourrait-on trouver dans le projet de loi de destitution du président Trump?

Avec Andrew Johnson, Richard Nixon et Bill Clinton, les textes partaient de considérations générales pour contextualiser leurs infractions. Ce qui devrait aussi être le cas de Trump. Chaque article pourrait donc débuter de la sorte:

«Alors président des États-Unis, Donald J. Trump, en violation de son serment constitutionnel l'obligeant à exécuter son mandat de président des États-Unis et à sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des États-Unis au mieux de ses capacités, et en violation de son serment constitutionnel l'obligeant à garantir la fidèle exécution des lois, aura agi de telle sorte à mésuser et abuser de sa fonction suprême.»

Après ce préambule, la loi de destitution de Trump pourrait inclure ces articles (la liste n'est pas exhaustive):

Article 1: Compromission de l'intégrité de la présidence par la violation continue de la clause d'émolument de la Constitution.

Dès le début de son mandat, en ne retirant pas ses billes de la Trump Organization, Donald Trump a enfreint une clause constitutionnelle interdisant aux membres de l’administration fédérale d'être rémunérés par des fonds étrangers. L'ampleur réelle de ses conflits d'intérêts demeure inconnue. Trump a transféré le contrôle de ses intérêts et la gestion quotidienne de la Trump Organization à ses enfants majeurs. Mais, vu qu'il reste le bénéficiaire final de ces activités, nous sommes toujours face à un conflit d'intérêts. Des activités qui enfreignent à la fois la lettre et l'esprit de la clause d'émolument de la Constitution, et qui offrent probablement à une procédure de destitution sa meilleure assise factuelle et juridique.

Article 2: Violation de son serment constitutionnel l'obligeant à exécuter fidèlement ses fonctions présidentielles par le mépris des intérêts américains et la poursuite des intérêts d'une puissance étrangère hostile, à savoir la Russie.

L'affaire russe a débuté dès la campagne de Trump: des membres de son équipe auraient été en contact avec la Russie et ses services de renseignement. Son directeur de campagne aurait ainsi travaillé directement ou indirectement avec le Kremlin. Des contacts qui se seraient poursuivis lors de la période de transition et notamment avec Michael Flynn, que Trump avait choisi comme conseiller à la sécurité nationale. En outre, divers agissements de Trump ont été bénéfiques à la Russie, y compris en matière diplomatique –nos relations avec nos alliés ont été entamées et certaines de leurs sources mises en danger. En transmettant des informations classifiées aux Russes, Trump aurait ainsi porté atteintes aux sources d'un allié du Moyen-Orient, allié qui aurait déjà averti les États-Unis qu'il cesserait sa transmission de renseignements s'ils venaient à être partagés trop généreusement. En compromettant une telle relation, Trump risque de faire perdre aux Américains des sources d'information cruciales sur le plan de la lutte contre le terrorisme, ce qui pourrait mettre en danger la vie d'Américains, autant à l'extérieur qu'à l'intérieur du pays.

Article 3: Altération et obstruction d'enquêtes menées par le Congrès et le Département de la justice portant sur l'ampleur des conflits d'intérêts de l’administration Trump et sur sa collusion avec la Russie.

L'administration Trump n'a eu de cesse d'altérer, de ralentir voire d'empêcher la machine judiciaire afin de camoufler ses activités commerciales, ses liens avec la Russie et les forces politiques agissant au sein de la Maison-Blanche. Jusqu'au mardi 16 mai, les limogeages de Sally Yates, procureure générale par intérim, et de James Comey, directeur du FBI, en étaient les exemples les plus flagrants et les plus alarmants. C'était sans compter les dernières révélations du New York Times, selon lesquelles Donald Trump aurait directement demandé à Comey de mettre fin à l'enquête menée sur Michael Flynn, ce qui s'apparente à une obstruction à la justice. L'administration Trump a aussi œuvré à dépouiller le Département de la justice et à l'éloigner des intrigues russes en réorientant ses enquêteurs sur des cas présumés de fuites. En outre, l'entourage du président a interféré avec des enquêtes parlementaires, en essayant par exemple d'entraver certaines auditions, comme celle de Yates, ou en transmettant des informations classifiées à Devin Nunes, le président du Comité de renseignement de la Chambre. Une compromission si grave qu'elle l'obligera à démissionner.

Article 4: Subversion du système judiciaire américain par l’intimidation délictueuse de témoins potentiels.

Afin de poursuivre l'humiliation publique de Comey, et de s'assurer du silence de l'ex directeur du FBI quant aux possibles forfaits du président, sur Twitter, Trump a menacé Comey de révéler les «enregistrements» de leurs conversations. Ce qui s'inscrit dans la droite ligne des agissements de Donald Trump et ce bien avant son arrivée à la Maison-Blanche, un passif riche en menaces de témoins et autres intimidations d'adversaires commerciaux. Depuis le début de son mandat présidentiel, Trump aura usé de sa fonction pour menacer des cadres du renseignement quant à de présumées fuites et harceler Yates avant son audition parlementaire. Si elles portent atteinte à la dignité de la fonction suprême, ces agressions verbales constituent par ailleurs une obstruction à la justice, prohibée par les lois fédérales relatives à l'intimidation des témoins, les représailles contre des témoins et l'obstruction de procédures fédérales. Ces attaques ne sont pas uniquement dommageables aux individus qui en sont victimes, mais aussi à l’État de droit. En tant que telles, elles constituent des justifications supplémentaires à la destitution de Trump.

Article 5: Subversion de sa fonction et de la Constitution par des attaques répétées contre l'intégrité du système judiciaire fédéral et de ses représentants.

Pendant la campagne présidentielle, Trump s'en est pris publiquement au juge fédéral Gonzalo Curiel, accusé de partialité du fait de son origine ethnique: selon Trump, Curiel lui aurait été «extrêmement hostile» à cause de son «ascendance mexicaine». Arrivé à la Maison-Blanche, Trump a continué ses attaques contre la justice fédérale, notamment après l'abrogation de ses décrets interdisant l'entrée du territoire aux ressortissants de certains pays musulmans. Il aura ainsi qualifié un magistrat de «soi-disant juge», ce qui sape les principes de l'indépendance de la justice. Des déclarations qui portent aussi atteinte à la dignité et au pouvoir de la présidence, et menacent l’État de droit en s'attaquant à l'intégrité de la justice fédérale.

Article 6: Atteinte à l'intégrité du gouvernement et de ses représentants, en particulier l'armée et les agences de renseignement, en violation de ses devoirs constitutionnels l'obligeant à œuvrer en tant qu'administrateur général et commandant en chef des forces armées.

C'est fort d'un mépris considérable pour le gouvernement et l'armée que Trump est entré en fonctions. De fait, durant sa campagne, il a insulté d'anciens prisonniers de guerre, des médaillés de la Purple Heart et les familles de médaillés de la Gold Star. Il a critiqué les performances de l'armée américaine en Irak et déclaré que les généraux et les amiraux américains avaient été «réduits en miettes» sous Obama. Élu président, il n'a cessé de vilipender l'armée et le renseignement en les voyant comme un «deep state» hostile à sa politique. Il a aussi subverti l'esprit non partisan de l'armée en mettant en scène des lieux et des parterres militaires à des fins politiques –en signant son décret anti-immigration dans la Salle des Héros du Pentagone, avant de tenir des discours maladroits dans des hauts-lieux du renseignement et de l'armée, ce qui sous-entendait que les éléments pro-Trump de ces agences avaient été heureux de son accession au pouvoir. Et pour mener cette guerre politique contre ces administrations, il n'a pas hésité à mettre en péril son propre gouvernement par des fuites et autres agissements délétères. Ce faisant, Trump aura sapé sa fonction constitutionnelle de président et de commandant en chef des forces armées.

Article 7: Manquement à son devoir constitutionnel l'obligeant à exécuter fidèlement la fonction présidentielle par la nomination tardive des directeurs des agences fédérales nationales.

Peu après son arrivée à la Maison-Blanche, le stratège de l'administration Trump, Stephen Bannon, a précisé son projet de «démantèlement de l’État fédéral». Les quatre premiers mois de la présidence Trump et son abandon des agences gouvernementales montrent comment ce plan sera mis en œuvre. Les nominations politiques sont retardées, les accords budgétaires avec le Congrès ne sont pas obtenus dans les temps et les procédures gouvernementales sont délibérément négligées. Ces manquements mettent en péril la santé, la sauvegarde et la sécurité de la Nation et constituent une violation des devoirs constitutionnels du président Trump.

Une seule de ces accusations est suffisante pour motiver une enquête parlementaire sur les lacunes présidentielles de Trump. L'ensemble de ces malveillances, si une enquête rigoureuse permet de les attester, peut probablement justifier une procédure d'impeachment, comme celle lancée contre Bill Clinton en 1998.

Il est temps que le Congrès agisse et que ses représentants fassent primer leur pays sur leur parti. Dans l'idéal, il faudrait que le président de la Chambre, Paul Ryan, et le chef de la majorité, Mitch McConnell, lancent cette procédure, en collaboration avec les cadres démocrates. La chose étant improbable, les Démocrates devraient signifier leur intention de le faire s'ils reprennent le contrôle de la Chambre des représentants en 2018. Une procédure qui se doit d'être complète, juste et transparente, comme l'exige la Constitution. Si ces critères minimums ne sont pas respectés, les États-Unis en pâtiront et cette atteinte sera bien plus grave que tous les préjudices causés à ce jour par Donald Trump.

Phillip Carter
Phillip Carter (1 article)
Chercheur et professeur Georgetown University
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