France

La «proportionnelle intégrale» de Le Pen montre l'ampleur de ses pouvoirs si elle gagne

Galaad Wilgos, mis à jour le 03.05.2017 à 17 h 00

Selon le Canard enchaîné, elle est prête, en cas de victoire puis d'échec aux législatives, à dissoudre l'Assemblée et à contourner le Parlement pour proposer par référendum un mode de scrutin plus favorable au FN.

Marine Le Pen en meeting à Rignac, le 4 mars 2017. PASCAL PAVANI / AFP.

Marine Le Pen en meeting à Rignac, le 4 mars 2017. PASCAL PAVANI / AFP.

«Constitution, institutions, pièges à cons!»: sous ce titre, Le Canard enchaîné fait cette semaine le récit des décisions que prendrait une présidente Marine Le Pen lors de ses premières semaines à l'Élysée. Notamment si elle perd les élections législatives des 11 et 18 juin: Gilles Lebreton, professeur de droit public, député européen FN et membre du «conseil stratégique de campagne» de Le Pen, explique à l'hebdomadaire que «si la nouvelle Assemblée nous est hostile, nous changerons la loi électorale par un référendum organisé dès l’été prochain, puis la Présidente dissoudra l’Assemblée».

Comme le notait mi-mars Mediapart, «pour augmenter ses chances de succès aux législatives, rien ne l’empêche de convoquer un référendum immédiatement après l’élection présidentielle afin de mettre en place un scrutin (partiellement ou intégralement proportionnel) qui lui serait plus favorable». Dans le scénario évoqué par le Canard enchaîné, Marine Le Pen convoquerait ce référendum en cas de défaite aux législatives. Tout est dans son projet, et on ne saurait lui reprocher, ici, d'avancer masquée: le titre I annonce l'instauration d'une «proportionnelle intégrale» mais précise que celle-ci offrira «une prime majoritaire de 30% des sièges à la liste arrivée en tête». «À ce tarif-là, affirme le Canard enchaîné, il suffit qu’un parti –au hasard, le Front– profite de la dispersion des voix et remporte le scrutin avec 20% des voix pour disposer de la majorité à l’Assemblée.»


 

L'outil choisi pour imposer cette réforme serait donc le référendum. Comme le note le blog Constitution décodée, le programme du Front National, en particulier ses articles n°1, 2 et 5, accorde une place importante à cet outil de consultation populaire. Même s'il ne peut pas tout régenter: contrairement aux Britanniques, les Français ne pourraient pas directement se prononcer sur la sortie de l’Union européenne, mais pourraient seulement être consultés sur un traité –ainsi que sur une révision du titre XV de la Constitution concernant l’appartenance à l’Union. Quel que soit le mode final d'adoption retenu (référendum ou Congrès), une telle révision constitutionnelle nécessiterait théoriquement un vote favorable de l'Assemblée et du Sénat, et ne peut donc être adoptée contre l'avis du Parlement.

Mais une autre voie existe: l'article 11 de la Constitution, qui permet au président de la République, sans impliquer le Parlement, de «soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics [...]», a été utilisé deux fois par De Gaulle pour proposer une révision de la Constitution, en 1962 (pour l'élection du président de la République au suffrage universel direct) et 1969 (le «non» à ce dernier référendum l’ayant poussé à démissionner). Une pratique jugée anticonstitutionnelle par de nombreux juristes et qui fait l'objet d'une âpre controverse doctrinale, mais qui, selon Médiapart, est «entrée dans la coutume».

C'est cette notion d'«organisation des pouvoirs publics» qui permettrait à Marine Le Pen de consulter les Français par référendum sur la proportionnelle (qui relève d'une loi organique, et ne nécessite donc pas de révision constitutionnelle) sans que le Parlement soit consulté. En effet, ladite notion «reste très floue, et je ne vois pas comment, affirme un professeur de droit constitutionnel de Paris-II au Canard, on pourrait bloquer un référendum modifiant la loi électorale».

Marion Maréchal-Le Pen clamait récemment à Atlantico que Marine Le Pen utiliserait le référendum en abondance afin de se débarrasser du «gouvernement des juges» et de «contourner les blocages potentiels». C’est notamment, souligne le Canard enchaîné, parce que le Conseil constitutionnel s’est lui-même lié les mains:

«Dès 1962, il a décidé qu’il ne pouvait pas se prononcer sur la conformité d’un texte une fois celui-ci adopté par référendum.»

Ajoutons que l'article 11 permet à un cinquième des membres du Parlement, soutenu par au moins un dixième des électeurs, de convoquer un référendum, mais que celui-ci ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une loi datant de moins d'un an. Si elle réussissait dans son plan, Marine Le Pen serait donc au moins tranquille pour cette durée.

Ce scénario illustre l'ampleur du rôle du chef de l'État, «souvent décrit comme plus fort que celui de la plupart de ses homologues», expliquait récemment Le Monde. Outre un article 16 de la Constitution qui peut le transformer en dictateur légal pour au moins un mois –jusqu’à présent, seul le Général De Gaulle l’a employé pour faire face au putsch des généraux d’Alger en 1961–, le chef de l'État dispose ainsi notamment d'un très fort pouvoir de nominations, «beaucoup plus étendu qu’il n’y paraît», soulignait à Médiapart Lucie Sponchiado, maître de conférences en droit public à l‘Université Paris-Est Créteil (UPEC). Des nominations qui vont des entreprises publiques, comme la SNCF ou la RATP, aux autorités de contrôle financier (Autorité des marchés financiers, Banque de France…), en passant par la haute fonction publique, les officiers des armées, les haut magistrats et le CSA.

Galaad Wilgos
Galaad Wilgos (17 articles)
Etudiant Université Libre de Bruxelles
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