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La bioéthique, c’est éminemment politique

Jean-Yves Nau, mis à jour le 26.04.2017 à 17 h 22

La semaine passée, Peggy Sastre s'est livrée sur Slate à une défense d'une «morale minimale» pour tout ce qui touche à la recherche scientifique. Notre autre contributeur Jean-Yes Nau lui répond, défendant la législation à la française face aux risques de marchandisation du corps.

MARCEL MOCHET / ARCHIVES / AFP

MARCEL MOCHET / ARCHIVES / AFP

Dans un long plaidoyer, Peggy Sastre vient, sur Slate.fr, d’expliquer pourquoi elle défend la thèse d’une «morale minimale» associée à une «ouverture maximale des possibles». Ce faisant, elle s’interroge sur la fonction et le rôle joué, en ce début de XXIe siècle par la bioéthique, cette morale en marche dans le champ du vivant et de la médecine. 

«La bioéthique peut légitimement avoir une vocation consultative et délibérative, où s'expriment à la fois la diversité des croyances et l'état de nos connaissances, écrit-elle. Mais pourquoi devrait-elle être normative?»

C’est là une question essentielle, rarement abordée publiquement et le plus souvent absente des grands débats politiques. L’auteure poursuit:

«Dans nos démocraties désormais aussi individualistes que pluralistes, l'État doit-il encore être porteur d'une conception particulière du bien, comme c'était le cas dans les sociétés traditionnelles prémodernes? La loi devrait se contenter de garantir le juste et de réguler les pratiques en vue d'assurer le respect des droits fondamentaux des individus, facteurs de paix et de concorde sociales. Aux individus d'effectuer ensuite les choix de vie correspondant à leurs désirs, leurs intérêts, leurs goûts, etc.»

Je ne partage pas cette opinion qui peut aisément apparaître comme une version renouvelée de l’indispensable séparation de l’Église et de l’État. L’affaire est à dire vrai un peu plus compliquée. Elle impose quelques brefs rappels et une mise en perspective. 

Quel catéchisme?

Peggy Sastre estime, avec raison, qu’en France l’étape décisive de l’histoire moderne de la bioéthique date de 1994, année de promulgation des trois lois qui portaient ce nom. Elle y voit la «date à laquelle le catéchisme est officiellement entré dans notre droit». Quel catéchisme? Après avoir longuement suivi, à compter des années 1980 et pour Le Monde, l’élaboration de ce long processus nous gardons la mémoire d’une entreprise pleinement démocratique et à haute valeur pédagogique; une entreprise à laquelle, depuis l’Élysée, François Mitterrand fut loin d’être étranger.

C’est lui qui, deux ans après son arrivée au pouvoir, avait été à l’origine, dès 1983, de la création du Comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). L’opinion était marquée par les premiers succès de la fécondation in vitro dans l’espèce humaine et, dans certains milieux intellectuels, de nouvelles interrogations émergeaient quant aux limites à fixer à cette nouvelle pratique médicale. Les travaux du CCNE, institution alors sans équivalent à l’échelon mondial, conduisirent progressivement à la constitution d’un corpus qui, sous l’autorité du Conseil d’État, permis le passage «de l’éthique au droit» et à l’adoption par le Parlement des premières lois de bioéthique.

En dehors du marché

Fondues en un seul texte, révisées en 2004 puis en 2011, ces dispositions législatives conservent aujourd’hui le socle sur lequel elles étaient fondées. Il s’agit, pour l’essentiel des principes d’anonymat, de bénévolat et de gratuité. Plus précisément il s’agit de poser que le corps humain et les éléments (organes, tissus, cellules et fluides) qui le composent se situent en dehors du marché. C’est ce qui explique que nul ne peut, en France, vendre son sang, ses cellules sexuelles, l’un de ses reins ou un lobe de son foie –commerces qui fleurissent aujourd’hui, sans frein, dans différents pays. Comme en Espagne où se développe un commerce privé de procréation médicalement assistée qui voit de jeunes femmes sont officiellement rémunérées (entre 800 et 1.000 euros) en échange d’un «don» de leurs ovocytes.

De ce point de vue, les dispositions bioéthiques françaises sont bâties sur le principe juridique d’indisponibilité (de non-patrimonialité) du corps humain: nous ne sommes pas propriétaires de notre corps. Le corps de la personne n’a pas de valeur patrimoniale et ne peut pas être l'objet d'acte à titre onéreux. La loi établit ainsi des règles protectrices contre les risques de réification sans pour autant porter atteinte à l'intérêt légitime des personnes qui peuvent bénéficier de dons d'organes, d'éléments ou produits humains. C’est cet équilibre que sont parvenues à établir depuis un quart de siècle les dispositions législatives françaises de bioéthique. Et c’est cet équilibre qui est progressivement mis en péril.

Interdits questionnés

Les menaces viennent ici de deux camps que l’on pourrait imaginer opposés: celui du libre marché mondialisé et celui, libertarien, des tenants de la «morale minimale». Pour le premier camp les choses sont simples: débarrassés de toute forme de transcendance les éléments constitutifs de la personne sont des éléments qui peuvent être considérés comme des choses pouvant être objet de commerce –et ce d’autant qu’elles sont indispensables à des gestes à visées thérapeutiques. Nous sommes là aux antipodes du système en vigueur en France où ces thérapeutiques (transfusions sanguines, greffes d’organes, techniques de procréation médicalement assistée) s’inscrivent, via la loi et l’assurance maladie) dans le cadre national d’une solidarité biologique et économique.

Le second camp fait quant à lui valoir que l’État (la loi) ne saurait imposer de règles dans un domaine qui est du ressort exclusif du libre arbitre de chaque citoyen. De quel droit m’interdire de vendre mon sang, mes spermatozoïdes ou mes ovocytes? De quel droit m’en interdire l’achat? Les tenants de ce camp se nourrissent aussi d’arguments connexes. Il s’agit notamment des interdits posés par la loi française quant à l’usage des techniques de procréation médicalement assistée hors d’un traitement de la stérilité d’un couple composé d’un homme et d’une femme en âge de procréer. Ou de l’interdit de la pratique de la gestation pour autrui. Deux interdictions qui découlent pourtant du même principe fondamental:  maintenir coûte que coûte le marché, et l’esprit de lucre, en dehors de ces pratiques.

De forts appétits

Les attaques dont font l’objet cette «bioéthique à la française» portent d’autant plus que cette dernière n’a jamais été véritablement portée par la dynamique universaliste à laquelle elle aspirait. Et ce d’autant que deux sujets cristallisent aujourd’hui les contestations, les polémiques et les appétits: le caractère licite ou non de la recherche sur l’embryon humain et la possibilité, avec les nouvelles techniques de biologie moléculaire, de réédition du génome humain.

«L'alternative n'est évidemment pas la dérégulation totale de la recherche et des pratiques, et encore moins l'éradication de la bioéthique, mais bien sa reconstruction sur une charpente éthique minimaliste, écrit Peggy Sastre. Une parcimonie morale orientée par une perspective déontologique –où le respect du droit de chacun de choisir librement ce qu'il fera de sa propre vie ou de son propre corps est ce qui compte par-dessus tout–, garante de la justice et de l'équité, et faisant primer la sécularité du consentement éclairé sur des concepts camouflant difficilement leur nature religieuse et les prétentions théologico-politiques qui vont avec.»

L’alternative, selon nous, ne se formule pas véritablement en ces termes. Soit les grands principes qui fondent la «bioéthique à la française» parviendront rapidement à s’imposer. Soit les lois du marché l’emporteront avec, pour première conséquence l’ouverture à la commercialisation des produits et éléments du corps humain –et la destruction de la chaîne de solidarité biologique. Une solidarité qui permet, en France, de «réparer les vivants», pour reprendre le titre du bel ouvrage de Maylis de Kerangal –formule heureusement reprise, dans une perspective politique, par François Hollande lors de l’hommage national aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Combat politique

La bioéthique peut certes avoir une «vocation consultative et délibérative». Elle peut certes être un espaec privilégié où s'expriment «à la fois la diversité des croyances et l'état de nos connaissances». Mais vouloir la cantonner à cette sphère équivaudrait à «ne pas vouloir faire de politique».

Les questions qui sont ici abordées sont d’une telle importance collective qu’elle doivent trouver leur traduction démocratique dans la loi. C’est ce que la France a commencé à faire il y a trente ans. C’est ce qu’elle poursuivra, en 2018 avec la révision programmée de sa loi. C’est aussi, fort malheureusement, un combat qui n’a toujours pas trouvé la place qu’il mérite dans l’espace politique.

Pour l’heure, si Emmanuel Macron est élu président de la République, le prochain dossier concernera la procréation médicalement assistée –un sujet polémique constamment écarté par François Hollande durant son quinquennat. Le candidat Macron a d’ores et déjà fait savoir qu’il était favorable à l’élargissement de la pratique de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou aux couples de femmes. Pour autant, il précise dans le même temps que, sur ce «sujet grave», il prendrait en compte, le moment venu, l’avis que doit rendre le CCNE.

Et dans un entretien accordé à Famille chrétienne, le Pr Jean-François Delfraissy (nommé en janvier dernier à la présidence de cette institution par François Hollande) vient de faire savoir que cet avis ne serait sera public qu’après l’élection présidentielle.

«Le CCNE, qui est une instance autonome et indépendante, préfère ne pas entrer dans le débat présidentiel, en raison du risque possible de manipulation, confie le Pr Delfraissy. Cette élection mettra au pouvoir une nouvelle équipe qui aura peut-être déjà des positions claires ou non sur le sujet de la PMA. C’est un assez bon moment, je crois, pour venir l’éclairer avec notre avis et lui envoyer un message.»

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (786 articles)
Journaliste
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