Monde

En Turquie, l'hyper-président Erdogan cherche à ratifier son coup d'État civil

Ariane Bonzon, mis à jour le 16.04.2017 à 23 h 03

Les Turcs sont invités à approuver l’instauration d’un régime hyper-présidentiel.

ADEM ALTAN / AFP

ADEM ALTAN / AFP

IsTANBUL

Le Haut-Conseil électoral en Turquie a confirmé dimanche 16 avril la victoire du oui au référendum sur le renforcement des pouvoirs du président Recep Tayyip Erdogan. Selon Sadi Güven, chef de ce Haut-Conseil, le oui devance le non d'1,25 million de voix, mais le résultat définitif devrait être annoncé dans plus d'une semaine. Notre journaliste Ariane Bonzon revient sur les enjeux de ce tournant majeur pour le pays.

Consultés sur l’instauration d’un régime hyper-présidentiel, tel qu’on a pu en connaître dans les dictatures d’Amérique du Sud à la suite de coups d’État militaire, les électeurs sont en vérité invités à procéder à un véritable plébiscite. En effet, le changement est déjà pratiquement assuré dans les faits et l’enjeu est ailleurs: le peuple turc accepte-t-il de donner constitutionnellement à son président des pouvoirs importants pour transformer la société?

Car si le «Oui» l’emporte, le pays s’engagera dans une voie nouvelle. Et si c’est le «Non», il y a de fortes chances que le président Erdogan ne suive pas, en démissionnant, l’exemple du général de Gaulle (en 1969) mais qu’il tente d’imposer par d’autres moyens son projet.

Ratifier le fait accompli

Selon la constitution actuelle, le président élu au suffrage universel en 2014 dispose de pouvoirs limités, car le pouvoir exécutif appartient au Premier ministre responsable devant le parlement; autrement dit, le président turc est actuellement moins puissant que son homologue français. Mais en réalité, quoiqu’en contradiction avec la Charte suprême, Recep Tayyip Erdogan est le véritable chef de l’exécutif. 

En même temps qu’il contrôle son parti, le parti de la justice et du développement (AKP), celui-ci disposant de la majorité absolue au Parlement, le président contrôle également le législatif, ainsi que le judiciaire depuis le dernier référendum constitutionnel de 2010. De plus, le régime de l’état d’urgence, instauré depuis la tentative avortée de Coup militaire de juillet 2016, l’autorise à gouverner par décrets sans contrainte.

Ainsi, la réforme constitutionnelle ne fera, pour l’essentiel, que ratifier le fait accompli. (La seule véritable innovation étant l’introduction de l’élection simultanée du président et de l’Assemblée, organisée systématiquement, quelles que soient les circonstances).

Le temps, l’autorité, la sécurité

Mais ce faisant, la réforme constitutionnelle va donner au président le temps, l’autorité et la sécurité qui lui permettront de mener à bien son projet. Le temps, car une fois élu (de façon anticipée ou en 2019 au plus tard), il peut espérer rester en poste jusqu’en 2029, voire moyennant certaines circonvolutions jusqu’en 2034.

L’autorité, que lui accorde le régime présidentiel qui lui permet de gouverner par décrets présidentiels ayant valeur de loi, ne pouvant être contrôlés que par la Cour constitutionnelle (dont il nomme la majorité des membres); certes le parti qu’il continue à diriger peut perdre la majorité absolue à l’Assemblée, mais aussi longtemps que l’opposition ne dispose pas de plus de 60% des sièges elle ne peut le destituer.

La sécurité enfin, car un très large principe d’immunité le protège d’éventuelles poursuites, pour corruption par exemple qui, selon certains commentateurs, pourraient être engagées contre lui dès la fin de son mandat dans le régime actuel.

Les pleins pouvoirs mais pourquoi faire?

 

Dès lors si le «Oui» l’emporte le 16 avril, Recep Tayyip Erdogan aura les coudées franches. Certes, théoriquement, la nouvelle Constitution n’entre en vigueur qu’en novembre 2019, lors de l’élection du nouveau président et de la nouvelle Assemblée, mais des dispositions essentielles s’appliquent de suite, comme la possibilité de conserver ses liens partisans ou la nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature qui domine l’ensemble de l’appareil judiciaire.

Il est au surplus possible au président turc d’anticiper l’entrée en vigueur de la réforme en démissionnant et en dissolvant l’Assemblée pour provoquer dans la foulée des élections anticipées, présidentielle et législatives. Ce qu’il pourrait envisager surtout si le «oui» l’emporte largement.

Que fera-t-il alors? Il y a de fortes chances qu’il engage le pays dans la voie qu’il évoque souvent lui-même dans ses envolées lyriques: un pays fort, puissance régionale dominante, profondément enraciné dans l’islam, qui serait le leader du monde musulman, pouvant dès lors parler d’égal à égal aux grands de ce monde. Voie qui n’est pas sans risque, si l’on considère la situation actuelle, les déboires résultant d’une politique étrangère maladroite et changeante au Moyen-Orient. D’où le risque de tensions accrues.  

Faut-il dès lors souhaiter que le «non» l’emporte? Si celui-ci mettait un coup d’arrêt momentané à la légalisation de l’autoritarisme de RT Erdogan, il est à craindre qu’il ne conduirait pas davantage le pays dans la voie de la stabilité et du calme. Compte-tenu de l’engagement résolu du président turc dans la campagne électorale, le  «non» sera un refus opposé à son président aspirant dictateur par son peuple. Une fin de non recevoir par ceux qu’il dénonce actuellement –et selon l’acception très large du terme qu’il martèle– comme des «terroristes» refusant de permettre au pays d’atteindre puissance et stabilité. 

Le corps du rejet

On doit alors craindre une réaction violente, grâce aux moyens redoutables que l’État d’urgence, renouvelé, octroie au président: il peut en effet gouverner à son aise et imposer à son pays ses réformes comme il a commencé à le faire. Il peut également recourir à l’un des moyens déjà utilisé lors de la crise en 2008-2010: l’appel au Peuple, par la dissolution de l’Assemblée; le système électoral, qui élimine les partis qui ne recueillent pas plus de 10% des suffrages, le contrôle absolu des médias, voire d’autres procédés peuvent laisser espérer que son parti obtiendra une majorité renforcée; si celle-ci atteint les 2/3, comme ce fut pratiquement le cas en 2002, RT Erdogan pourra lui-même faire adopter par l’Assemblée seule, non pas une nouvelle réforme constitutionnelle comme celle qui aura été rejetée, mais les rectificatifs suffisants pour imposer son pouvoir.  

Il n’est donc pas insignifiant que les opposants, les partisans du «Non» aient exprimé avec leurs corps leur rejet de cette hyperprésidentialisation. Comme si l’enjeu de ce scrutin avait carrément à voir avec leur intégrité physique, c’est-à-dire leur droit à exister.


L’idée de cette chorégraphie politique a été reprise, pour d’autres raisons, par un petit groupe du camp opposé. Le fait qu’il ait mis en scène le «oui» dans la salle de prières d’une mosquée n’est pas non plus insignifiant tant le religieux s’est immiscé dans la campagne d’Erdogan.


Il est donc à craindre que la victoire du «Non» n’entraîne le pays dans une période d’instabilité et d’incertitude, voire de violence. Perspective qui amène certains milieux économiques et diplomatiques, turcs, européens ou américains à parfois souhaiter la victoire du «Oui», qui institutionnaliserait un autoritarisme légal et dont ils veulent croire qu’elle ouvrirait une ère plus tranquille.

Mais au final, ce qui se joue dimanche n’est pas seulement le plébiscite du président Erdogan. C’est l'an 1 d'une révolution culturelle, le neo-ottomanisme, à laquelle ce dernier, son entourage et sa base aspirent, sur la base de l'ADN musulman et impérial de ​la Turquie, 92 ans après l’instauration de la république laïque et tournée vers l'Occident de Mustafa Kemal Ataturk. On peut être étonnés de la violence du modus operandi. Pas de l'intention clairement perceptible dès 2011.

Ariane Bonzon
Ariane Bonzon (211 articles)
Journaliste
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